ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-102-1

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  Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-102-1
 

Voir aussi: 2008-102, 2008-102-2

Ottawa, le 23 décembre 2008

 

Avis de consultation

 

Appel aux observations sur un projet de cadre relatif à la vente de publicité commerciale dans les disponibilités locales de services non canadiens – demandes de report d'instance

  Le Conseil sollicite des observations sur une requête de l'Association canadienne des radiodiffuseurs et de la Société Radio-Canada lui demandant de reporter d'au moins douze mois l'instance annoncée dans l'avis public 2008-102. La date limite pour le dépôt des observations est le 2 janvier 2009.

1.

Dans l'avis public de radiodiffusion 2008-102, le Conseil sollicite des observations sur un projet de cadre relatif à la vente de publicité commerciale dans les disponibilités locales des services non canadiens. La date limite de réception des observations fixée pour cette instance est le 15 janvier 2009, et la date limite de dépôt des répliques est le 19 février 2009.

2.

Le Conseil a reçu une requête de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) en date du 9 décembre 2008, lui demandant de reporter d'au moins douze mois l'instance annoncée dans l'avis public de radiodiffusion 2008-102. Dans sa requête, l'ACR rappelle qu'un certain nombre d'autres instances de réglementation sont actuellement en cours, y compris l'audience sur l'accessibilité, l'audience sur les services dans la langue de la minorité, l'instance annoncée dans l'avis public de radiodiffusion 2008-101 et celle sur les nouveaux médias. À l'appui de sa requête, l'ACR invoque « toutes ces instances et les contraintes de temps qui y sont associées, l'état actuel de l'économie et le manque d'informations fiables sur lesquelles le Conseil pourrait s'appuyer pour le moment ». L'ACR fait tout particulièrement valoir qu'il n'existe pas assez d'informations sur les nouvelles formes de publicité.

3.

Le Conseil a également reçu une requête de la Société Radio-Canada (SRC) en date du 12 décembre 2008, lui demandant de reporter de 12 mois l'instance annoncée dans l'avis public de radiodiffusion 2008-102. À l'appui de sa requête, la SRC invoque divers arguments dont la tenue simultanée de plusieurs instances. La SRC déclare également que la plupart des projets issus du nouveau cadre de réglementation annoncé dans l'avis public de radiodiffusion 2008-100 n'entreront pas en vigueur avant la fin du mois d'août 2011, et qu'il n'y a par conséquent aucune raison d'accélérer cette instance. Finalement, la SRC allègue que cette instance traite de questions concernant la publicité « dans un contexte où le marché de la publicité devient extrêmement difficile pour les radiodiffuseurs, y compris pour la SRC/CBC ».
  Processus d'observations sur les requêtes

4.

Les parties peuvent déposer toutes leurs observations concernant les requêtes de l'ACR et de la SRC. Le Conseil acceptera les interventions qu'il aura reçues au plus tard le 2 janvier 2009.

5.

Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de la présente instance à condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.
  Procédure de dépôt d'observations

6.

Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil :
 
  • en remplissant le
    formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
 

OU

 
  • par la poste à l'adresse
    CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
 

OU

 
  • par télécopieur au numéro
    819-994-0218

7.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

8.

Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'ait pas été endommagé lors de la transmission.
  Avis important

9.

Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le cadre de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.

10.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

11.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

12.

Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de donnée impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée de notre site web à l'aide de notre moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

13.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site Internet du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations.
  Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires
  Téléphone sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais: 1-877-909-2782
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Suite 504
Montréal (Québec)  H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
  Cornwall Professional Building
2125, 11eAvenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Appel aux observations sur un projet de cadre relatif à la vente de publicité commerciale dans les disponibilités locales de services non canadiens – Avis de consultation, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-102, 30 octobre 2008
 
  • Appel aux observations sur un projet de cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande – Avis de consultation, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-101, 30 octobre 2008
 
  • Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
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