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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-13 |
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Voir aussi : 2008-13-1 , 2008-13-2 , 2008-13-3, 2008-13-4
Ottawa, le 17 octobre 2008 |
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Avis de consultation et d'audience |
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8 décembre 2008
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 13 novembre 2008 |
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Le Conseil tiendra une audience publique le 8 décembre 2008 à 9h30, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d'étudier les demandes suivantes, sous réserve d'interventions, sans la comparution des parties : |
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Télévision Sex-Shop Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0892-5 |
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2. |
Glassbox Television Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1055-8 |
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3. |
Glassbox Television Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1056-6 |
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4. |
Allarco Entertainment Inc.
L'ensemble du Canada
No des demandes 2008-1320-6, 2008-1322-1 et 2008-1323-9 |
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5. |
Maritime Broadcasting System Limited
Amherst (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2008-0816-5 |
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6. |
Gérald Dominique, au nom d'une société devant être constituée
Province de Québec
No de demande 2008-1024-3 |
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7. |
Télévision Régionale de Laval inc.
Laval, Sainte-Thérèse, Oka, Deux-Montagnes, Boisbriand, Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Lorraine, Bois-des-Fillions (Québec)
No de demande 2008-0844-6 |
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8. |
Diffusion communautaire des Îles inc.
Îles-de-la-Madeleine(Québec)
No de demande 2008-0941-0 |
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9. |
Drayton Valley Word of Life Center Church and Ministries
Drayton Valley (Alberta)
No de demande 2008-0690-4 |
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10. |
Canwest Media Inc.
Calgary (Alberta)
No de demande 2008-1047-5 |
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11. |
Canwest Media Inc.
Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-1048-3 |
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12. |
Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Revelstoke (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-0946-0 |
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13. |
Northwestel Cable Inc.
Whitehorse (Yukon), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest), High Level (Alberta) et Fort Nelson (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-0947-8 |
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14. |
Four Senses Entertainment Inc.
Whistler (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-0997-3 |
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15. |
Shaw Communications Inc. au nom de Shaw Cablesystems Limited
Campbell River (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-1187-9 |
| 1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0892-5 |
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Demande présentée par Télévision Sex-Shop Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision payante de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Vanessa. |
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La requérante indique que sa programmation payante pour adultes sera consacrée aux thèmes du charme, de la sensualité, de l'érotisme et de la sexualité. Elle pourra aussi comporter des émissions de type documentaire, reportage ou magazine consacrées aux industries qui exploitent ces thèmes et aux personnalités qui gravitent autour de ces industries. |
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 3, 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 15, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur la télévision payante. |
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La requérante affirme qu'elle ne consacrera pas plus de 10 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7(d) (longs métrages pour salles de cinéma, diffusées à la télévision). |
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La requérante s'engage à consacrer 20 % de la période de radiodiffusion en journée et en soirée à la diffusion d'émissions canadiennes jusqu'à la fin de la période d'application de la licence. |
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De plus, la requérante affirme que les montants engagés pour l'acquisition d'émissions canadiennes pendant la première année du terme de la licence seront de 150 000 $. À partir de la deuxième année de la licence, un minimum de 22 % des recettes brutes servira à l'acquisition d'émissions canadiennes jusqu'à la fin de la période d'application de la licence. |
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Adresse de la requérante :
445, rue Viger Ouest, bureau 1108
Montréal (Québec)
H2Z 2B8
Télécopieur : 514-285-1931
Courriel : marc.trudeau@idi2.tv |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| 2. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1055-8 |
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Demande présentée par Glassbox Television Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée AUX TV. |
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La requérante affirme que la programmation serait consacrée à la musique émergente et à sa création, y compris de la programmation de musique émergente et destinée à aider les musiciens émergents. |
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(a), 5(b), 7(a), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13, et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
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La requérante affirme qu'elle accepterait une condition de licence stipulant les limites de catégorie suivantes : pas plus de 15 % du mois de radiodiffusion pour chacune des catégories : 5(a), 7(a), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f) ou 10, et pas plus de 35 % du mois de radiodiffusion de la catégorie 8(b). |
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Adresse de la requérante :
2196, promenade Dunwin
Mississauga (Ontario)
L5L 1C7
Télécopieur : 416-868-0673
Courriel : gbuck@mccarthy.ca |
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Examen de la demande :
McCarthy Tétrault
Bureau 5300, TD Bank Tower
Centre Toronto Dominion
Toronto (Ontario) |
| 3. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1056-6 |
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Demande présentée par Glassbox Television Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée TREK TV. |
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La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions portant sur les cultures du monde, les voyages, la géographie, l'exploration et l'anthropologie et que ces émissions auront pour public cible des Canadiens âgés de 17 à 27 ans. |
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 5(b), 7(c), 7(d), 7(e), 8(a), 8(b), 9, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
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La requérante affirme qu'elle accepterait une condition de licence stipulant les limites de catégorie suivantes : pas plus de 15 % du mois de radiodiffusion de la catégorie 7(d), pas plus de 10 % du mois de radiodiffusion de la catégorie 7(e) et pas plus de 5 % du mois de radiodiffusion de la catégorie 8(b). |
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Adresse de la requérante :
2196, promenade Dunwin
Mississauga (Ontario)
L5L 1C7
Télécopieur : 416-868-0673
Courriel : gbuck@mccarthy.ca |
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Examen de la demande :
McCarthy Tétrault
Bureau 5300, TD Bank Tower
Centre Toronto Dominion
Toronto (Ontario) |
| 4. |
L'ensemble du Canada
No des demandes 2008-1320-6, 2008-1322-1 et 2008-1323-9 |
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Demandes présentées par Allarco Entertainment Inc. (Allarco Inc.), en vue d'effectuer une réorganisation corporative en plusieurs étapes dans le but de transférer l'actif de l'entreprise de programmation de télévision payante de langue anglaise, connue sous le nom Super Channel, par le biais des transactions citées ci-après. |
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Super Channel est détenu par Allarco Inc., une société contrôlée par monsieur Charles R. Allard. |
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Les étapes de la réorganisation seront : |
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1. Une nouvelle société en commandite comprenant Allarco Inc. à titre d'associé commandité ainsi qu'associé commanditaire en compagnie de C.R.A. Investments Ltd. (CRA), faisant affaires sous le nom de Allarco Entertainment Limited Partnership (Allarco LP), acquérra l'actif et le passif de Super Channel;
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2. Allarco Entertainment (2008) Inc., une société nouvellement constituée, acquerra les unités de catégorie B détenues par Allarco Inc. dans Allarco LP. Par conséquent, Allarco Entertainment (2008) Inc. deviendra l'associé commandité ainsi qu'associé commanditaire en compagnie de CRA dans Allarco LP;
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3. Cathton Holdings Ltd. (Cathton), une société également détenue et contrôlée par monsieur Charles R. Allard, exercera son option d'acquérir les unités de catégorie A de CRA dans Allarco LP. Par conséquent, Cathton remplacera CRA à titre d'un des associés commanditaires dans Allarco LP.
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Le contrôle effectif de Super Channel ne sera pas affecté et continuera d'être exercé en tout temps par monsieur Charles R. Allard. |
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La requérante demande également de nouvelles licences à être émises aux associés de la société en commandite afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise précitée selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle. |
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Adresse de la requérante :
5324 Calgary Trail
Bureau 200
Edmonton (Alberta)
T6H 4J8
Télécopieur : 780-437-7969
Courriel : corp@allarco.ca |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la requérante |
| 5. |
Amherst (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2008-0816-5 |
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Demande présentée par Maritime Broadcasting System Limited afin de convertir la station de radio CKDH Amherst de la bande AM à la bande FM. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,1 MHz (canal 269B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 18 700 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 40 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 32 mètres). |
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La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine. |
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La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CKDH pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
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La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CKDH dès la fin de la période de diffusion simultanée. |
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique. |
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. |
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Adresse de la requérante :
5121, rue Sackville, 7ième étage
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 1K1
Télécopieur : 902-423-2093
Courriel : ccrockett@mbsradio.com |
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Examen de la demande :
CKDH
#38 Autoroute 6
Amherst (Nouvelle-Écosse) |
| 6. |
Province de Québec
No de demande 2008-1024-3 |
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Demande présentée par Gérald Dominique, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise régionale de programmation d'émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue française qui sera appelée Je me souviens, desservant la province de Québec. |
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La requérante propose que ce service soit dédié à la diffusion d'avis de décès, d'hospitalisation, de remerciements et de prières, principalement dans un format alphanumérique qui serait aussi lu en onde. |
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant exclusivement des catégories : 1, 2a), 3, 4, 12, 13, 14 et 15, tel qu'énoncé à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
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La requérante demande à être autorisée à diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure sur son service. |
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Adresse de la requérante :
9, Terrasse Chatel
Laval (Québec)
H7L 3A4
Télécopieur : 450-963-4772
Courriel : gerald_dominique@hotmail.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| 7. |
Laval, Sainte-Thérèse, Oka, Deux-Montagnes, Boisbriand, Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Lorraine, Bois-des-Fillions (Québec)
No de demande 2008-0844-6 |
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Demande présentée par Télévision Régionale de Laval inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de télévision communautaire de faible puissance de langue française sans but lucratif à Laval et dans certaines communautés avoisinantes. |
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La nouvelle station serait exploitée au canal 4 avec une puissance d'émission de 79 watts. |
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La requérante demande à ce que sa zone de service comprenne le territoire des municipalités de Laval, Sainte-Thérèse, Oka, Deux-Montagnes, Boisbriand, Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Lorraine et Bois-des-Fillions. |
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Adresse de la requérante :
1607, boulevard Saint-Elzéar Ouest
Laval (Québec)
H7L 3N6
Télécopieur : 450-973-8007
Courriel : francis.cuggia@tvrl.ca |
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Examen de la demande :
à l'adresse de la requérante |
| 8. |
Îles-de-la-Madeleine (Québec)
No de demande 2008-0941-0 |
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Demande présentée par Diffusion communautaire des Îles inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service de programmation communautaire de langue française sans but lucratif aux Îles-de-la-Madeleine. |
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La requérante affirme qu'il a l'appui de Persona Communication inc., entreprise de distribution de radiodiffusion desservant le marché des Îles-de la-Madeleine. |
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La requérante affirme que son projet aura des répercussions positives sur le traitement complémentaire de l'information, la création d'emplois, la participation citoyenne et l'expression locale. |
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Adresse de la requérante :
1172, chemin de La Vernière, casier postal 8192, Cap-aux-Meules
Îles-de-la-Madeleine (Québec)
G4T 1R3
Télécopieur : 418-986-5319
Courriel : tvi@cfim.ca |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| 9. |
Drayton Valley (Alberta)
No de demande 2008-0690-4 |
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Demande présentée par Drayton Valley Word of Life Center Church and Ministries en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM religieuse (d'église) de faible puissance de langue anglaise à Drayton Valley. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,3 MHz (canal 212FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 30,5 mètres). |
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La requérante diffusera cinq à huit heures d'émissions par semaine, émissions qui seront constituées de messes, de mariages, d'obsèques, de baptêmes et d'autres célébrations religieuses similaires diffusées en direct. La station ne sollicitera et ne diffusera aucune publicité. |
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante :
5115 - 50ième Avenue
Drayton Valley (Alberta)
T7A 1R4
Télécopieur : 780-621-0267
Courriel : GWCarter@telusplanet.net |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
| 10. |
Calgary (Alberta)
No de demande 2008-1047-5 |
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Demande présentée par Canwest Media Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire de langue anglaise associée à sa station de télévision CICT-TV Calgary. |
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La nouvelle station serait exploitée à partir de la tour existante CICT-TV au canal 41C avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 200 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 51 mètres). |
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante :
121, rue Bloor Est, bureau 1500
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : 416-386-2779
Courriel : cbell@canwest.com |
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Examen de la demande :
Global Calgary
222, 23ième rue Nord-Est
Calgary (Alberta) |
| 11. |
Edmonton (Alberta)
No de demande 2008-1048-3 |
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Demande présentée par Canwest Media Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire de langue anglaise associée à sa station de télévision CITV-TV Edmonton. |
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La nouvelle station serait exploitée à partir de la tour existante CITV-TV au canal 47C avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 700 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 900 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 22,5 mètres). |
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante :
121, rue Bloor Est, bureau 1500
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : 416-386-2779
Courriel : cbell@canwest.com |
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Examen de la demande :
Global Edmonton
5325 Allard Way
Edmonton (Alberta) |
| 12. |
Revelstoke (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-0946-0 |
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Demande présentée par Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. afin de convertir la station de radio CKCR Revelstoke de la bande AM à la bande FM. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,1 MHz (canal 291A) avec une puissance apparente rayonnée de 800 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de -808,8 mètres). |
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La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine. |
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La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CKCR pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
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La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CKCR dès la fin de la période de diffusion simultanée. |
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique. |
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. |
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Adresse de la requérante :
1717, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 300
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : 514-529-3263
Courriel : claflamme@corp.astral.com |
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Examen de la demande :
208, rue First Est
Revelstoke (Colombie-Britannique) |
| 13. |
Whitehorse (Yukon), Yellowknife, (Territoires du Nord-Ouest), Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest), High Level (Alberta) et Fort Nelson (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-0947-8 |
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Demande présentée par Northwestel Cable Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande. |
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La requérante propose d'offrir une programmation essentiellement composée de longs métrages mais pourrait également offrir des émissions d'autres genres, tels que des documentaires de longue durée, professionnels, sport, des émissions dramatiques, comiques et des émissions de divertissement général et d'intérêt général. |
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La requérante précise également que la programmation sera majoritairement en langue anglaise. |
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Adresse de la requérante :
Northwestel Cable Inc.
Casier postal 1469
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2P1
Télécopieur : 867-668-7674
Courriel : regulatoryaffairs@nwtel.ca |
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Examen de la demande :
Northwestel Cable Inc.
5120, 49ième Street
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Northwestel Cable Inc.
4103, 4ième Avenue, bureau 203
Whitehorse (Yukon)
Northwestel Cable Inc.
5404, 50ième Avenue
Fort Nelson (Colombie-Britannique)
Northwestel Payment Agent
Northern Store
Main Square casier postal 9000
Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest)
Bibliothécaire en chef
Bibliothèque municipale publique de High Level
9907-100ième Avenue
High Level (Alberta) |
| 14. |
Whistler (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-0997-3 |
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Demande présentée par Four Senses Entertainment Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Whistler. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,5 MHz (canal 268A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 881 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 870 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de -244 mètres). |
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La requérante propose une formule de musique adulte contemporaine hot qui inclurait des succès des années 1980 et 1990. |
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante :
5450, rue Cypress
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6M 3R4
Télécopieur : 604-873-4211
Courriel : barry@whistlerfm.ca |
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Examen de la demande :
Bibliothèque publique de Whistler
4329, rue Main
Whistler (Colombie-Britannique) |
| 15. |
Campbell River (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-1187-9 |
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Demande présentée par Shaw Communications Inc. au nom de Shaw Cablesystems Limited afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble Campbell River présentement détenu par Campbell River T.V. Association. |
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La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise au nom de la titulaire. |
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Advenant l'approbation du Conseil, Shaw demande que la modification à la zone de desserte autorisée le 17 avril 2008, laquelle a ajouté Campbell River à l'entreprise de Courtenay/Comox/Powell River exploitée par Shaw, soit annulée. |
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Shaw demande l'ajout de la condition de licence suivante: |
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La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, au service de base, les services de programmation de KSTW-TV (UPN) Tacoma et KVOS-TV (IND) Bellingham, Washington. |
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Adresse de la requérante :
Shaw Cablesystems Limited
630, 3ième avenue Nord-Ouest
Calgary (Alberta)
T2P 4L4
Télécopieur : 403-716-6544
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca |
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Examen de la demande :
500, chemin Robron
Campbell River (Colombie-Britannique) |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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13 novembre 2008 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe : |
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1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique. |
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Le Conseil examinera votre intervention et la versera au dossier public de l'instance sans autre avis, à la condition que la procédure sous-mentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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Ou |
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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Avis important |
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toute intervention ou observation déposée sera accessible à partir de cette liste. Afin d'y accéder, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819- 997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS: 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |