ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-1

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-1

 

Voir aussi: 2008-1-1, 2008-1-2, 2008-1-3 , 2008-1-4, 2008-1-5, 2008-1-6, 2008-1-7

Ottawa, le 14 mars 2008

  Avis de consultation et d'audience
  13 mai 2008
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 avril 2008
  Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 13 mai 2008 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes suivantes :
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

  Article Requérante et endroit
 

1.

Réél-Radio
Gatineau (Québec)
No de demande 2007-0001-0
 

2.

Radio de la communauté francophone d'Ottawa
Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-1217-6
 

3.

Fiston Kalambay Mutombo, au nom d'une société devant être constituée
Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-0069-2
 

4.

Instant Information Services Incorporated
Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-1177-2
 

5.

Instant Information Services Incorporated
Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-1202-7
 

6.

Corus Radio Company
Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)
No de demande 2007-1181-3
 

7.

Christian Hit Radio Inc.
Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-0072-5
 

8.

Ottawa Media Inc.
Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)
No de demande 2007-1178-0
 

9.

Astral Media Radio inc.
Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)
No de demande 2007-1204-3
 

10.

Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée
Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-1203-5
 

11.

Mark Steven Maheu, au nom d'une société devant être constituée
Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-1206-9
 

12.

RNC Média inc.
Gatineau (Québec)
No de demande 2008-0140-9
 

13.

9183-9084 Québec inc.
Québec (Québec)
No de demande 2007-1374-4
 

14.

RDL Média inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1739-0
 

15.

1058204 Alberta Ltd.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1524-5
 

16.

Telelatino Network Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1627-7
 

17.

Telelatino Network Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1628-5
 

18.

Telelatino Network Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1629-3
 

19.

Telelatino Network Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1630-1
 

20.

eScapes Television Corporation
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1649-1
 

21.

Rogers Broadcasting Limited
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1685-5
 

22.

Vision TV:Canada's Faith Network/Réseau religieux canadien
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0218-3
 

23.

Guy Simard, au nom d'une société devant être constituée
Montmagny (Québec)
No de demande 2007-1520-4
 

24.

591991 B.C. Ltd.
Montmagny (Québec)
No de demande 2007-1698-8
 

25.

La Radio touristique de Québec inc.
Québec (Québec)
No de demande 2007-1774-6
 

26.

La Radio touristique de Québec inc.
Québec (Québec)
No de demande 2007-1775-4
 

27.

Télé-Int-Tel inc.
Saint-Hyacinthe et Drummondville (Québec)
No de demande 2007-1818-2
 

28.

Radio communautaire de Windsor et région inc.
Windsor (Québec)
No de demande 2007-1830-7
 

29.

Groupe Radio Antenne 6 inc.
Alma (Québec)
No de demande 2008-0098-9
 

30.

Coopérative des travailleurs CHNC
New Carlisle et Gaspé (Québec)
No de demande 2008-0152-3
 

31.

Bruce Telecom
Tiverton, Paisley, Port Elgin, Kincardine et Southampton (Ontario)
No de demande 2007-1758-0
 

32.

Evanov Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée
Shelburne (Ontario)
No de demande 2007-1855-4
 

33.

Cochrane Polar Bear Radio Club
Cochrane (Ontario)
No de demande 2008-0012-9
 

34.

Wightman Telecom Ltd.
Clifford, Teeswater, Mildmay, Neustadt, Gorrie et Ayton (Ontario)
No de demande 2008-0022-8
 

35.

Frank Rogers, au nom d'une société devant être constituée
Alliston (Ontario)
No de demande 2008-0162-2
 

36.

Frank Rogers, au nom d'une société devant être constituée
Beeton-Tottenham (Ontario)
No de demande 2008-0163-0
 

37.

Golden West Broadcasting Ltd.
Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2008-0003-8
 

38.

Golden West Broadcasting Ltd.
Humboldt (Saskatchewan)
No de demande 2007-1897-6
 

39.

Salmo FM Radio Society
Salmo (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1559-2
 

40.

Columbia Basin Alliance for Literacy
Nakusp (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1707-7
  PRÉAMBULE
  Articles 1 à 11
  Ces demandes devaient initialement être entendue lors de l'audience publique du 3 décembre 2007 (Avis d'audience publique CRTC 2007-13, 4 octobre 2007) mais ont été retiré pour être reporté à une date ultérieure.
  Le 22 juin 2007, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion CRTC  2007-66, invitant la soumission de demandes de radiodiffusion afin d'offrir des services d'entreprises de programmation de radio pour Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec).
  Suite à cet appel de demandes, le Conseil a reçu plusieurs demandes de licences pour desservir cette région.
  Un nombre de ces demandes sont en concurrence sur le plan technique. Ces demandes sont :
 

Les articles 4, 7, 8, 9 et 11 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 99,7 MHz.

 

Les articles 1, 2, 3, 5, 6 et 10 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 101,9 MHz et 101,7 MHz.

  Ces articles seront traités comme des demandes de radios compétitives pour le marché Ottawa/Gatineau.
  Le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et déposées au dossier public pour l'audience du 3 décembre 2007 et de tous autres interventions reçues pour la présente audience publique.
  Article 12
  Demande présentée par RNC Média inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio de langue française commerciale spécialisée (musique classique) CHLX-FM Gatineau.
  Article 13
  Acquisition de CHRC par 9183-9084 Québec inc.
  Articles 14 à 40
  Le Conseil se propose d'étudier, sous réserve d'interventions, les articles 14 à 40 lors de la phase non-comparante de l'audience publique.

1.

Gatineau (Québec)
No de demande 2007-0001-0
  Demande présentée par Réél-Radio en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté de langue française à Gatineau.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,9 MHz (canal 270A1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 158 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 250 watts/hauteur de l'antenne de 5,2 mètres).
  Adresse de la requérante :

283, Alexandre-Taché
Local B-0204
Gatineau (Québec)
J8X 3X7
Télécopieur : 819-595-2219
Courriel : info@reel-radio.fm
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

2.

Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-1217-6
  Demande présentée par Radio de la communauté francophone d'Ottawa en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue française à Ottawa.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,7 MHz (canal 269A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 718 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 3 250 watts/hauteur de l'antenne de 104,8 mètres).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

290, rue Dupuis
Pièce 201
Ottawa (Ontario)
K1L 1A2
Télécopieur : 819-777-7108
Courriel : rcfo@scsvanier.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

et

Centre de services "Secteur Hull"
775, boulevard de la Carrière
Gatineau (Québec)

3.

Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-0069-2
  Demande présentée par Fiston Kalambay Mutombo, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue française à Ottawa.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,9 MHz (canal 270A) avec une puissance apparente rayonnée de 285 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 450 watts/hauteur de l'antenne de 18 mètres).
  La requérante propose un service de musique chrétienne dont 90 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique).
  Adresse de la requérante :

73, Jumonville, apt. 6
Gatineau (Québec)
J8Z 1B9
Télécopieur : 819-595-5423
Courriel : fistonkalambay@hotmail.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

4.

Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-1177-2
  Demande présentée par Instant Information Services Incorporated relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale à renseignements touristiques de langue anglaise CIIO-FM Ottawa.
  La titulaire exploite présentement la station de faible puissance à la fréquence 99,7 MHz (canal 259FP).
  La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 25 watts à une puissance apparente rayonnée moyenne de 427 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 000 watts/hauteur de l'antenne 82,5 mètres).
  Le périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur sera élargi de façon appréciable en raison de l'augmentation de puissance proposée.
  Le Conseil note que l'augmentation de puissance entraînerait un changement du statut de CIIO-FM Ottawa d'un service non protégé de faible puissance à un service régulier de classe A.
  La titulaire précise qu'une entente est en développement avec la ville d'Ottawa, afin qu'elle devienne le système de radiodiffusion désigné en cas d'urgences. Étant donné que la superficie d'Ottawa couvre près de 4 700 kilomètres carrés, accommodant une population de plus de 1,1 million, le signal de sa station FM de faible puissance ne pourra rejoindre plusieurs personnes qui pourraient être affectées par une urgence.
  Adresse de la titulaire :

170, Thompson Run
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B4B 1T7
Télécopieur : 902-832-5586
Courriel : jack@inforadiocanada.com
  Examen de la demande :

1380, promenade Prince of Wales
Ottawa (Ontario)

5.

Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-1202-7
  Demande présentée par Instant Information Services Incorporated en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale à renseignements touristiques de langue française à Ottawa.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,9 MHz (canal 270A) avec une puissance apparente rayonnée de 200 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 78,5 mètres).
  La requérante propose d'exploiter un service de renseignements touristiques composés de messages pré-enregistrés portant sur les attractions touristiques, les renseignements météorologiques, les conditions routières, les services et les événements communautaires à Ottawa et les régions avoisinantes.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

170, Thompson Run
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B4B 1T7
Télécopieur : 902-832-5586
Courriel : jack@inforadiocanada.com
  Examen de la demande :

1380, promenade Prince of Wales
Ottawa (Ontario)

6.

Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)
No de demande 2007-1181-3
  Demande présentée par Corus Radio Company en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Ottawa et Gatineau.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,9 MHz (canal 270B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 100 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 000 watts/hauteur de l'antenne de 3,7 mètres).
  La requérante propose une formule de nouvelle à prépondérance verbale.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Place BCE, Tour Bay Wellington
181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 613-692-0505
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com
  Examen de la demande :

150, rue Edmonton
Gatineau (Québec)

7.

Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-0072-5
  Demande présentée par Christian Hit Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée (religieuse) de langue anglaise à Ottawa.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,7 MHz (canal 259B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 400 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 8 000 watts/hauteur de l'antenne de 84 mètres).
  La requérante propose une formule spécialisée à prépondérance verbale. La programmation comprendrait des créations orales religieuses, ainsi que des nouvelles locales et des émissions d'affaires publiques. La requérante projette offrir quelques heures hebdomadaires d'émissions en langue française et en langues minoritaires telles que l'espagnol, l'arabe, le mandarin et le cantonais.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

1010, Place Thomas Spratt, Bureau 3
Ottawa (Ontario)
K1G 5L5
Télécopieur : 613-247-7128
Courriel : bob@chri.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

8.

Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)
No de demande 2007-1178-0
  Demande présentée par Ottawa Media Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ottawa et Gatineau.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,7 MHz (canal 259B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 800 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 000 watts/hauteur de l'antenne de 100,5 mètres).
  La requérante propose une formule d'albums de musique adulte alternative (Triple A).
  Adresse de la requérante :

5302, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B2
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : carmela@z1035.com
  Examen de la demande :

127, rue York
Ottawa (Ontario)

9.

Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)
No de demande 2007-1204-3
  Demande présentée par Astral Media Radio inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ottawa et Gatineau.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,7 MHz (canal 259C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 45 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne de 125,3 mètres).
  La requérante propose une formule musicale adulte légère.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

1717, boulevard René-Levesque Est
Bureau 200
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : 514-529-3263
Courriel : claflamme@corp.astral.com
  Examen de la demande :

15, rue Taschereau
Gatineau (Québec)

10.

Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-1203-5
  Demande présentée par Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ottawa.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,9 MHz (canal 270B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 600 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 000 watts/hauteur de l'antenne de 50,1 mètres).
  La requérante propose une formule de musique blues.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

95 Royal Crest Court
Unité 5
Markham (Ontario)
L3R 9X5
Télécopieur : 905-470-7655
Courriel : ftorres@skywords.com
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique d'Ottawa
Plaza Emerald
1547, Merivale
Ottawa (Ontario)

11.

Ottawa (Ontario)
No de demande 2007-1206-9
  Demande présentée par Mark Steven Maheu, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ottawa.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,7 MHz (canal 259B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 6 500 watts/hauteur de l'antenne de 99,6 mètres).
  La requérante propose une formule musicale pop alternative.
  Adresse de la requérante :

1412, rue Bouton D'or
Orléans (Ontario)
K1E 3L2
Télécopieur : 613-834-6514
Courriel : mark@maheu.fm
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Cumberland
1599, chemin 10th Line
Ottawa (Ontario)
12. Gatineau (Québec)
No de demande 2008-0140-9
  Demande présentée par RNC Média inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio de langue française commerciale spécialisée (musique classique) CHLX-FM Gatineau, qui expire le 31 août 2008.
  La titulaire propose de se défaire du format spécialisé et de modifier sa licence en supprimant les conditions de licence suivantes:
 

La station doit consacrer au moins 15 % de sa programmation musicale à la musique de jazz (sous-catégorie 34);

 

La station doit consacrer au moins 70 % de sa programmation musicale à la musique de concert (sous-catégorie 31);

 

Au cours de toute semaine de radiodiffusion, la station doit consacrer au moins 15 % des pièces musicales de la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces musicales canadienne et elle doit les répartir de façon raisonnable au cours de chaque journée de radiodiffusion.

  La titulaire propose une formule de musique populaire douce et associera ballades et chansons d'amour.
  Adresse de la titulaire :

171-A, rue Jean-Proulx
Gatineau (Québec)
J8Z 1W5
Télécopieur : 819-770-7949
Courriel : rparent@rncmedia.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

13.

Québec (Québec)
Application No. 2007-1374-4
  Demande présentée par 9183-9084 Québec inc. Afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CHRC Québec de 591991 B.C. Ltd. (Corus).
  9183-9084 Québec inc. est une société contrôlée par Club de Hockey Les Remparts de Québec inc. Cette dernière est contrôlée conjointement par 3 actionnaires, notamment, Financière Micadco inc. (Michel Cadrin), Gestion Maurice Tanguay (Jacques Tanguay) et Phantrex inc. (Patrick Roy).
  La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
  La valeur de la transaction, d'après les termes de la convention d'achat d'actif, est de 282 177,40 $. La requérante ne propose pas d'avantage tangible puisque la station est déficitaire depuis plus de 10 ans.
  Il est à noter que le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et versées au dossier public à l'égard de l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC  2007-18, ainsi que les autres interventions reçues dans le contexte de cette audience publique.
  Adresse de la requérante :

600, boulevard Charest Est
Québec (Québec)
G1R 3J4
Courriel : mcadrin@cadrin.ca
  Examen de la demande :

2136, chemin Ste-Foy
Québec (Québec)

14.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1739-0
  Demande présentée par RDL Média inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue française, qui sera appelée Radical Télé.
  La requérante indique que sa programmation sera consacrée aux meilleures émissions de sports «hors de l'ordinaire» afin de permettre aux Canadiens de vivre, par procuration, l'euphorie associée aux sports extrêmes, soit des sports «hors de l'ordinaire» et hors normes selon les standards en cours et comportant un haut degré de tension et de risques, tels la planche à neige, le surf, la planche à roulettes, le «wakeboard», le FMX «freestyle motocross» et au mode de vie entourant la pratique de ces sports extrêmes (mode, événements sociaux, et destination où l'on pratique ces sports).
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante affirme qu'elle ne consacrera pas plus de 15 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7 (émissions dramatiques).
  La requérante s'engage à ne pas diffuser des sports de compétition traditionnels tel que le baseball, le basketball, le football, le hockey, le soccer, le volleyball, le tennis et le golf, dans le but d'éviter toute concurrence avec les services de sports traditionnels.
  La requérante anticipe que 25 % de sa programmation sera offerte en format haute définition d'ici la fin de la première année de la licence.
  Adresse de la requérante :

325, rue Marais
Bureau 187
Québec (Québec)
GIM 3R3
Télécopieur : 418-684-9902
Courriel : carl@rdlmedia.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

15.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1524-5
  Demande présentée par 1058204 Alberta Ltd. (Real Productions) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision payante de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée Northern Peaks.
  La requérante déclare que le service de télévision payante proposé sera composé d'émissions pour adultes et sera le premier canal vidéo pour adultes au Canada diffusant un important contenu canadien. De plus, Northern Peaks diffusera les versions pour adultes des séries de télévision par câble de Real Productions et produira ses propres films, événements et séries pour adultes.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 10 et 11, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de fournir 50 % d'émissions canadiennes entre 18 heures et 23 heures à chaque année au cours de la période de validité de la licence proposée, et 50 % d'émissions canadiennes pour le reste de la journée de radiodiffusion à chaque année au cours de la période de validité de la licence proposée.
  La requérante déclare également qu'au cours de la première année, des dépenses d'un million de dollars seront engagées pour acquérir des émissions canadiennes. Dès la deuxième année de la période de validité de la licence et à chaque année subséquente de la période de validité de la licence, un minimum de 65 % des revenus bruts sera consacré à l'acquisition d'émissions canadiennes.
  Adresse de la requérante :

Bureau 138
240 - 222, chemin Baseline
Sherwood Park (Alberta)
T8H 1S8
Télécopieur : 780-416-6914
Courriel : realvideo@telus.net
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

16.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1627-7
  Demande présentée par Telelatino Network Inc. (Telelatino) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise à caractère ethnique, qui sera appelée Eurolatino Television.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions d'intérêt général consacrées à des canadiens d'origine hispanophone et/ou italienne.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser 100 % de sa programmation en langue anglaise au cours de la semaine de radiodiffusion.
  Telelatino propose également de consacrer pas moins de 15 % de sa programmation annuelle, et pour la période de radiodiffusion en soirée, à la distribution d'émissions canadiennes.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : 416-744-0966
Courriel : info@tlntv.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

17.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1628-5
  Demande présentée par Telelatino Network Inc. (Telelatino) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise à caractère ethnique, qui sera appelée Italian Television.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions d'intérêt général consacrées à des canadiens d'origine italienne ou de descendance italienne.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser 100 % de sa programmation en langue anglaise au cours de la semaine de radiodiffusion.
  Telelatino propose également de consacrer pas moins de 15 % de sa programmation annuelle, et pour la période de radiodiffusion en soirée, à la distribution d'émissions canadiennes.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : 416-744-0966
Courriel : info@tlntv.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

18.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1629-3
  Demande présentée par Telelatino Network Inc. (Telelatino) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise à caractère ethnique, qui sera appelée Spanish Television.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions d'intérêt général consacrées à des canadiens d'origine hispanophone et/ou en provenance d'un pays de langue espagnole.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13, et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser 100 % de sa programmation en langue anglaise au cours de la semaine de radiodiffusion.
  Telelatino propose également de consacrer pas moins de 15 % de sa programmation annuelle, et pour la période de radiodiffusion en soirée, à la distribution d'émissions canadiennes.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : 416-744-0966
Courriel : info@tlntv.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

19.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1630-1
  Demande présentée par Telelatino Network Inc. (Telelatino) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise à caractère ethnique, qui sera appelée Pan Desi Life TV.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions d'intérêt général consacrées à des canadiens d'origine sud-asiatique et particulièrement de l'Inde.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser 100 % de sa programmation en langue anglaise au cours de la semaine de radiodiffusion.
  Telelatino propose également de consacrer pas moins de 15 % de sa programmation annuelle, et pour la période de radiodiffusion en soirée, à la distribution d'émissions canadiennes.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : 416-744-0966
Courriel : info@tlntv.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

20.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1649-1
  Demande présentée par eScapes Television Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée eScapes.
  La requérante déclare que la programmation sera diffusée vingt-quatre heures par jour et sera composée d'émissions originales en haute définition, de grande qualité et produites au Canada, montrant des scènes de nature ou d'activités humaines utilisées comme fond visuel.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 5(b) et 11, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

2199, boulevard Madden
Oakville (Ontario)
L6H 3M3
Télécopieur : 604-215-9940
Courriel : wwgray@telus.net
  Examen de la demande :

1646, East 4th Avenue
Vancouver (Colombie-Britannique)

21.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1685-5
  Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée Baseball TV.
  La requérante déclare que la programmation assurera un service consacré à la couverture du baseball. Le contenu de la programmation sera composé d'analyses approfondies et de reportages sur tous les aspects du baseball, des ligues majeures professionnelles aux équipes des ligues mineures et amateurs.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Rogers propose également de consacrer, comme condition de licence, pas plus de 15 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions de catégorie 7 (émissions dramatiques).
  La requérante demande aussi une condition de licence lui permettant de diffuser en direct les matchs de baseball jusqu'à un pourcentage maximum de 10 % de sa grille-horaire.
  Adresse de la requérante :

333, rue Bloor Est, 6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : alain.strati@rci.rogers.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

22.

L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0218-3
  Demande de Vision TV:Canada's Faith Network/Réseau religieux canadien (Vision) visant l'autorisation d'acquérir l'entreprise de programmation spécialisée de télévision analogique connu sous le nom de Vision TV, de Faith & Spirit Media Inc..
  La requérante demande également une nouvelle licence afin d'exploiter l'entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
  Vision est une société sans actions qui était impliqué directement dans la propriété de l'entreprise avant le changement de propriété approuvé en 2004 (Décision de radiodiffusion CRTC 2004-160).
  Adresse de la requérante :

Liberty Market Building
171, rue East Liberty
Bureau 230
Toronto (Ontario)
M6K 3P6
Télécopieur: 416-368-9774
Courriel: mprasuhn@s-vox.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

23.

Montmagny (Québec)
No de demande 2007-1520-4
  Demande présentée par Guy Simard, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Montmagny et d'un réémetteur à St-Fabien de Panet.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,3 MHz (canal 212) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 17 460 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 41 600 watts/hauteur de l'antenne de 96,7 mètres).
  Le réémetteur serait exploité à la fréquence 92,5 MHz (canal 223B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 12 600 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 17 500 watts/hauteur de l'antenne 123,1 mètres).
  La requérante propose une formule de musique adulte pop.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

64, rue Hôtel-de-Ville
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 1L5
Télécopieur : 418-862-7704
Courriel : ventes@cibm107.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

et

La ville de Montmagny
134, rue St-Jean-Baptiste Est
Montmagny (Québec)

24.

Montmagny (Québec)
No de demande 2007-1698-8
  Demande présentée par 591991 B.C. Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CFEL-FM Montmagny.
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Montmagny pour diffuser les émissions de CFEL-FM afin de desservir adéquatement la population de Montmagny.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 101,5 MHz (canal 268A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 300 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 450 watts/hauteur de l'antenne de 106,7 mètres).
  La titulaire indique que l'ajout de cet émetteur fait suite à la Décision de radiodiffusion CRTC 2006-350 dans laquelle le Conseil a approuvé la demande de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station CFEL-FM Montmagny en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 8 740 watts à 25 700 watts, en réduisant la hauteur de l'antenne et en relocalisant l'émetteur. Suite à la relocalisation de l'émetteur en 2007, il est devenu apparent que dans certains secteurs de la ville de Montmagny le signal de la station CFEL-FM est inadéquat et n'offre pas une pleine couverture du marché.
  Adresse de la titulaire :

181, rue Bay
Pièce 1630
Toronto (Ontario)
Télécopieur : 416-642-3779
Courriel : sylviecourtemanche@corusent.com
  Examen de la demande :

191, chemin des Poirier
Montmagny (Québec)

25.

Québec (Québec)
No de demande 2007-1774-6
  Demande présentée par La Radio touristique de Québec inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques de langue française CKJF-FM Québec.
  La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 12,7 à une puissance apparente rayonnée moyenne de 79,4 watts et en diminuant la hauteur de l'antenne (puissance apparente rayonnée maximale de 100 watts/hauteur effective de l'antenne de 70,6 mètres) de son émetteur CKJF-FM Québec.
  La titulaire affirme que les changements proposés amélioreront la qualité du signal reçu par les auditeurs visitant et établis dans la région de Québec. La titulaire souhaite également obtenir la protection de la fréquence 90,3 MHz (canal 212A1) pour la Radio touristique de Québec inc. de façon à assurer la pérennité du service offert par l'entreprise et de rentabiliser les importants investissements consacrés à la mise en ondes et au développement de la station.
  La titulaire note que cette demande est non dissociable de la demande 2007-1775-4 visant à modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques de langue française CKJF-FM Québec.
  Le périmètre de rayonnement autorisé de la station sera élargi de façon appréciable en raison des changements techniques proposés.
  Le Conseil note que l'augmentation de puissance changerait le statut de CKJF-FM d'un service non protégé de faible puissance à un service régulier de classe A1.
  Adresse de la titulaire :

3208, rue des Sumacs
Québec (Québec)
G1G 1X4
Télécopieur : 418-623-8499
Courriel : st-hilaire.jacques@radiotouristique.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

26.

Québec (Québec)
No de demande 2007-1775-4
  Demande présentée par La Radio touristique de Québec inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques de langue anglaise CJNG-FM Québec.
  La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 12,7 à une puissance apparente rayonnée moyenne de 20,4 watts et en diminuant le hauteur de l'antenne (puissance apparente rayonnée maximale de 100 watts/hauteur effective de l'antenne de 72,6 mètres) de son émetteur CJNG-FM Québec.
  La titulaire affirme que les changements proposés amélioreront la qualité du signal reçu par les auditeurs visitant et établis dans la région de Québec. La titulaire souhaite également obtenir la protection de la fréquence 89,7 MHz (canal 209A1) pour la Radio touristique de Québec inc. de façon à assurer la pérennité du service offert par l'entreprise et de rentabiliser les importants investissements consacrés à la mise en ondes et au développement de la station.
  La titulaire note que cette demande est non dissociable de la demande 2007-1774-6 visant à modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques de langue française CKJF-FM Québec.
  Le périmètre de rayonnement autorisé de la station sera élargi de façon appréciable en raison des changements techniques proposés.
  Le Conseil note que l'augmentation de puissance changerait le statut de CJNG-FM d'un service non protégé de faible puissance à un service régulier de classe A1.
  Adresse de la titulaire :

3208, rue des Sumacs
Québec (Québec)
G1G 1X4
Télécopieur : 418-623-8499
Courriel : st-hilaire.jacques@radiotouristique.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

27.

Saint-Hyacinthe et Drummondville (Québec)
No de demande 2007-1818-2
  Demande présentée par Télé-Int-Tel inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion régionale de classe 1 pour exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres desservant Saint-Hyacinthe et les environs et Drummondville et les environs.
  La requérante demande également les conditions de licence suivantes, applicables à chaque entreprise :
 

i) La titulaire est autorisée à distribuer, en mode numérique et à titre facultatif, les signaux ci-dessous :

 

tout signal de télévision canadien éloigné figurant dans la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3;

 

une seconde série de signaux transmettant la programmation des quatre grands réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS (les signaux américains 4+1).

  La distribution à titre facultatif au service numérique de la titulaire d'une seconde série de signaux américains 4+1 et de signaux de télévision canadiens éloignés énumérés dans la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 est assujettie à la clause prévoyant que la titulaire respecte les règles relatives à la suppression d'émissions non simultanées énoncées à l'article 43 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Le Conseil peut suspendre l'application de cette disposition pour les signaux à être distribués s'il approuve une entente signée entre la titulaire et les radiodiffuseurs. L'entente doit porter sur la protection des droits d'émissions advenant la distribution, à titre facultatif, d'une deuxième série de signaux américains 4+1 et de signaux de télévision canadiens éloignés uniquement au service numérique de la titulaire.
 

ii) La titulaire peut, à son gré, insérer, du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et pour des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent servir à promouvoir des services et des blocs de services de programmation facultatifs, à des informations sur le service à la clientèle, les réalignements de canaux, le service FM au câble, les prises de câble supplémentaires et à promouvoir des services hors programmation, comme l'accès à Internet et la téléphonie locale.

  La requérante propose de mettre en place un canal communautaire qui desservira Drummondville et les environs ainsi que Saint-Hyacinthe et les environs.
  Adresse de la requérante :

5025, rue Marquette
Saint-Hyacinthe (Québec)
J2R 2G7
Télécopieur : 450-799-1616
Courriel : contact@tele-int-tel.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

et

Téléphone Drummond Inc.
916, rue Saint-Pierre
Drummondville (Québec)

28.

Windsor (Québec)
No de la demande 2007-1830-7
  Demande présentée par Radio communautaire de Windsor et région inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CIAX-FM Windsor de Carrefour jeunesse-emploi comté Johnson.
  La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
  La Radio communautaire de Windsor et région inc. est une société à but non lucratif contrôlée par son conseil d'administration.
  La licence autorisant l'exploitation de CIAX-FM a été émise à Carrefour
jeunesse-emploi comté Johnson en 2000 (Décision de radiodiffusion CRTC  2000-345).
  Adresse de la requérante :

49-6e avenue
Windsor (Québec)
J1S 1T2
Télécopieur : 819-845-2692
Courriel : unitewindsor@qc.aira.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

29.

Alma (Québec)
No de demande 2008-0098-9
  Demande présentée par Groupe Radio Antenne 6 inc. afin de convertir la station de radio commerciale de langue française CFGT Alma de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,7 MHz (canal 249B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 50 000 watts (antenne non-directionnelle/ hauteur effective de l'antenne de 77,6 mètres).
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CFGT-AM pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CFGT dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

568, boulevard St-Joseph
Roberval (Québec)
G8H 2K6
Télécopieur : 418-275-2475
Courriel : malevesque@antenne6.com
  Examen de la demande :

460, rue Sacré Cour Ouest
Bureau 200
Alma (Québec)

30.

New Carlisle et Gaspé (Québec)
No de demande 2008-0152-3
  Demande présentée par Coopérative des travailleurs CHNC (la Coopérative), en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHNC New Carlisle et son émetteur CHGM Gaspé, de Radio CHNC ltée.
  La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à Radio CHNC ltée.
  Cette transaction sera effectuée par le biais de la dissolution et de la liquidation de l'actif de Radio CHNC ltée, en faveur de la Coopérative.
  Conséquemment, le contrôle de CHNC continuerait d'être exercé par le conseil d'administration de la Coopérative.
  Adresse de la requérante :

153, boulevard Gérard D. Lévesque
New Carlisle (Québec)
G0C 1Z0
Télécopieur : 450-963-7229
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

et

98, rue de la Reine
Gaspé (Québec)

31.

Tiverton, Paisley, Port Elgin, Kincardine et Southampton (Ontario)
No de demande 2007-1758-0
  Demande présentée par Bruce Telecom en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande pour désservir Tiverton, Paisley, Port Elgin, Kincardine et Southampton.
  La requérante propose d'offrir une programmation essentiellement composée de longs métrages mais pourrait également offrir des émissions d'autres genres, tels que des émissions dramatiques et comiques, des émissions et films d'animation pour la télévision et des émissions de divertissement général et d'intérêt général.
  La requérante précise également que la programmation sera majoritairement en langue anglaise.
  Adresse de la requérante :

3145, autoroute 21 Nord
Casier postal 80, Route rurale numéro 3
Tiverton (Ontario)
N0G 2T0
Télécopieur : 519-368-1258
Courriel : bsipprell@brucetelecom.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

32.

Shelburne (Ontario)
No de demande 2007-1855-4
  Demande présentée par Evanov Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée,en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Shelburne.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,9 MHz (canal 285C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 26 800 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 65 000 watts/hauteur de l'antenne de 60 mètres).
  La requérante propose d'exploiter une nouvelle formule musicale de détente présentant principalement une formule de type adulte classique, mais aussi de la musique pop, jazz, adulte contemporaine et de la musique du monde.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

5302, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B2
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : carmela@z1035.com
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Shelburne
201, rue Owen Sound
Shelburne (Ontario)

33.

Cochrane (Ontario)
No de demande 2008-0012-9
  Demande présentée par Cochrane Polar Bear Radio Club en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaiseà Cochrane.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,7 MHz (canal 284FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 watts/hauteur de l'antenne de 27 mètres).
  La requérante propose une formule de musique composé d'un mélange de genres, dont le country et les grands succès des années '20 à '50.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante:

34, avenue Aurora
Casier postal 855
Cochrane (Ontario)
Télécopieur : 705-272-2783
Courriel : dyoung@dwyb.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

34.

Clifford, Teeswater, Mildmay, Neustadt, Gorrie et Ayton (Ontario)
No de demande 2008-0022-8
  Demande présentée par Wightman Telecom Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande pour désservir Clifford, Teeswater, Mildmay, Neustadt, Gorrie et Ayton.
  La requérante propose un service numérique d'intérêt général de langue anglaise afin d'offrir une programmation composée de longs métrages, mais pouvant comprendre des émissions de toutes catégories.
  Adresse de la requérante :

100, rue Elora Nord
Casier postal 70
Clifford (Ontario)
N0G 1M0
Télécopieur : 519-327-8010
Courriel : tsullivan@wightman.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

35.

Alliston (Ontario)
No de demande 2008-0162-2
  Demande présentée par Frank Rogers, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Alliston.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,7 MHz (canal 234FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 48,4 mètres).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

9, avenue Moore
Everett (Ontario)
L0M 1J0
Télécopieur : 705-434-9786
Courriel : frogers1@sympatico.ca
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique d'Alliston
17, rue Victoria Est
Alliston (Ontario)

36.

Beeton-Tottenham (Ontario)
No de demande 2008-0163-0
  Demande présentée par Frank Rogers, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Beeton-Tottenham.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,1 MHz (canal 286FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 46,5 mètres).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

9, avenue Moore
Everett (Ontario)
L0M 1J0
Télécopieur : 705-434-9786
Courriel : frogers1@sympatico.ca
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Beeton-Tottenham
42, rue Main Ouest
Beeton (Ontario)

37.

Winnipeg (Manitoba)
No de la demande 2008-0003-8
  Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. (Golden West)afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CFEQ-FM Winnipeg de Kesitah Inc.
  La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
  Golden West est une société contrôlée par Elmer Hildebrand Ltd., qui à son tour est contrôlée par Elmer Hildebrand.
  La licence autorisant l'exploitation de CFEQ-FM a été émise à Kesitah Inc. en 2002 (Décision de radiodiffusion CRTC  2002-226).
  La valeur de la transaction, d'après les termes de la convention d'achat d'actif, est de 725 000 $. La requérante ne propose pas d'avantages tangibles puisque la station est déficitaire depuis sa création.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : 204-324-8918
Courriel : ehildebrand@goldenwestradio.com
  Examen de la demande :

1-741, chemin St. Mary's
Winnipeg (Manitoba)

38.

Humboldt (Saskatchewan)
No de demande 2007-1897-6
  Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Humboldt.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,5 MHz (canal 298C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 164,1 mètres).
  La requérante propose une formule de musique Country.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Courriel : ehildebrand@goldenwestradio.com
  Examen de la demande :

Humboldt City Office
715, rue Main
Humboldt (Saskatchewan)

39.

Salmo (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1559-2
  Demande présentée par Salmo FM Radio Society en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement, de langue anglaise à Salmo.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,1 MHz (canal 221TFP) avec une apparente rayonnée moyenne de 5 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 watts/hauteur de l'antenne de 15 mètres).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

319, avenue Maclure
Salmo (Colombie-Britannique)
Casier postal 369
V0G 1Z0
Courriel : kevwads@telus.net
  Examen de la demande :

Salmo Village Office
414, rue Baker
Salmo (Colombie-Britannique)

et

Salmo Valley Youth and Community Centre Society
206-7th Street
Salmo (Colombie-Britannique)

et

Librairie publique de Salmo
106-4th Street
Salmo (Colombie-Britannique)

40.

Nakusp (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1707-7
  Demande présentée par Columbia Basin Alliance for Literacy en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue anglaise à Nakusp.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,1 MHz (canal 296FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 watts/hauteur de l'antenne de 20 mètres).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

98-6th, Avenue NW
Nakusp (Colombie-Britannique)
V0G 1R0
Télécopieur : 250-265-3701
Courriel : askey@sd10.bc.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

18 avril 2008

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
  1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819- 997-2429
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  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-04-02

Date de modification :