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Avis public de radiodiffusion CRTC
2008-61 |
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Voir aussi : 2008-61-1
Ottawa, le 11 juillet 2008 |
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Avis de consultation |
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Demande reçue
L'ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 31 juillet
2008 |
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Le Conseil a été saisi de la
demande suivante : |
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit |
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Corus Entertainment Inc.
(Corus), au nom de 1708484 Ontario Inc. (1708484)
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0382-6 |
| 1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0382-6 |
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Demande présentée par Corus
Entertainment Inc. (Corus), au nom de 1708484 Ontario Inc. (1708484), en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer une modification du
contrôle effectif de 1708484, conformément à l'article 10(4)(a) du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
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1708484 est titulaire de la
licence de service de télévision spécialisée de langue anglaise connue
sous le nom de Canadian Learning Television (CLT). |
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1708484 est détenue à part
entière par Learning and Skills Television Alberta Limited (Learning and
Skills), qui elle-même est détenue à part entière par CTV Inc. (CTV). |
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La transaction sera
effectuée par le transfert de toutes les actions émises et en
circulation présentement détenues par Learning and Skills ou par CTV1, au capital-actions de 1708484 Ontario Inc., à Corus. |
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Par conséquent, le contrôle
effectif de 1708484 sera exercé par Corus, une société contrôlée par JR
Shaw par le biais de ses intérêts directs et par le biais d'une
Convention de Vote Fiduciaire. |
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La valeur de la transaction,
d'après les termes de la convention de vente, est de 73 000 000 $ et la
requérante a proposé un bloc d'avantages tangibles totalisant 7 300 000
$ à être versé sur une période de sept ans : |
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·1 Production de programmation originale Canadienne
supplémentaire - 6 325 000 $
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·2 Acquisition de connaissances de base en programmation - 975
000 $
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Le Conseil invite les personnes
intéressées à soumettre des commentaires sur la transaction proposée. |
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Adresse de la requérante :
9, Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com |
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Examen de la demande :
333, rue Bloor Est
6ième Étage
Toronto (Ontario) |
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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31 juillet 2008
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L'intervention doit être reçue
par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une
seule des façons suivantes : |
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en complétant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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ou |
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
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Une copie conforme doit être
envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à
l'intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes
les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie
électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou
avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet
envoi a bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier
électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande,
que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises
par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être
ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été
modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
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Avis important |
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Veuillez noter que tous les
renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus
public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement
confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par
courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront
versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du
Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels,
tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos
numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre
renseignement personnel que vous fournissez. |
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Les renseignements personnels
ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont
été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage
qui est compatible avec ces fins. |
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Les documents reçus en version
électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web
du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les
renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle
et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui
ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version
PDF. |
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Il est à noter que les
renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public
sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et
réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne
peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public.
En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de
notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne
permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce
processus public. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles
en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à
l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans
cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation
concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2
jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du
Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est,
bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau
520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
1-Une
demande en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer une réorganisation
corporative (actif) impliquant Learning and Skills (no
2008-0330-6)
,
a été déposée au Conseil sous pli séparé. |