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ARCHIVÉ - Avis public de télécom CRTC 2008-19-4

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  Références au processus : 2008-19, 2008-19-1, 2008-19-2, 2008-19-3
  Ottawa, le 16 juillet 2009
 

Avis de consultation et d'audience
 

Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet
  Numéro de dossier : 8646-C12-200815400
 

Changements apportés à la procédure

1.

À la suite de l'Avis public de télécom CRTC 2008-19-3 publié le 18 mars 2009, le Conseil annonce qu'il reporte au 28 juillet 2009 la date limite pour le dépôt des répliques finales des parties. Par conséquent, le paragraphe 2 de l'avis public 2008-19-3 est remplacé par ce qui suit :
 

2. Le Conseil estime que la possibilité de répliquer aux observations orales et écrites des autres parties profiterait à la présente instance étant donné les importantes questions qui ont été soulevées. Par conséquent, le Conseil invite les parties à soumettre, au plus tard le 28 juillet 2009, leurs répliques finales aux questions soulevées dans les observations écrites et orales déjà soumises au Conseil. Les répliques finales aux observations ne devraient pas dépasser 10 pages. La réception de ces documents clora le dossier de la présente instance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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