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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-14

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-14

  Ottawa, le 21 février 2008
 

Bulletin d'information

 

Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée

  Dans le présent avis public, le Conseil publie une liste des demandes relatives à des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion, ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délai n'exigeant pas de processus public, qu'il a traitées entre le 1er novembre 2007 et le 31 décembre 2007 conformément à sa procédure simplifiée.

1.

Le Conseil a mis en place une procédure simplifiée pour examiner les demandes entraînant des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délain'exigeant pas de processus public. Selon cette procédure, et en fonction de chaque cas, le Conseil peut approuver ou refuser une telle demande sans avoir publié un avis public au préalable, à condition que :
 

a) son examen de la demande ne révèle aucune préoccupation importante en matière de politique;

 

b) le Conseil soit convaincu de la conformité de son approbation ou refus avec les demandes précédentes déjà approuvées ou refusées.

2.

Quand ces deux conditions sont remplies, le Conseil estime en général que l'intérêt public n'exige pas qu'un processus soit amorcé par un avis public, et que ce processus retarderait inutilement la mise en oeuvre de la transaction envisagée ou autre proposition de la requérante.

3.

Dans les annexes du présent avis public, le Conseil publie une liste des demandes relatives à des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion (Annexe 1) ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délai n'exigeant pas de processus public (Annexe 2) qu'il a traitées entre le 1er novembre 2007 et le 31 décembre 2007conformément à sa procédure simplifiée.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. 
 

Annexe 1 à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2008-14

 

Changements de propriété traités par le Conseil par lettre administrative pendant la période du 1er novembre au 31 décembre 2007

 

Titulaire

No de demande
et date d'autorisation

Description de la transaction

1.

The Fight Network Inc. 2007-1288-7
2 novembre 2007 		APPROUVÉE - Modification au contrôle effectif de The Fight Network Inc. (TFN), d'un contrôle légal exercé par Michael R. Garrow à un contrôle conjoint exercé par Edwin Nordholm et Louden Owen.
TFN est la titulaire du service spécialisé de catégorie 2 connu sous le nom de The Fight Network.

2.

Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited 2007-1260-6
7 novembre 2007 		APPROUVÉE - Modification au contrôle effectif de Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited (Muskoka-Parry Sound), de Ian Byers à Christopher Grossman, par le biais du transfert de toutes les actions de Muskoka-Parry Sound à Haliburton Broadcasting Group Inc., une société contrôlée par monsieur Grossman.
Muskoka-Parry Sound est la titulaire de l'entreprise de radio CFBK-FM Huntsville (Ontario).

3.

Alliance Atlantis Communications Inc. 2007-1538-6
26 novembre 2007 		APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 31 mars 2008, de l'entente de vote fiduciaire intervenue entre CanWest et Alliance Atlantis et le fiduciaire, M. James B. MacDonald, approuvée par lettre administrative le 24 mai 2007.

4.

CTVglobemedia Inc. 2007-1484-1
11 décembre 2007 		APPROUVÉE - Modification à la propriété de CTVglobemedia Inc. (CTVgm), par le biais d'une réorganisation intra-société au niveau de The Woodbridge Company Limited (Woodbridge) et sa filiale 1565117 Ontario Limited (1565117), visant le transfert de la participation avec droit de vote de 23,59 % de Woodbridge dans CTVgm à 1565117, également détentrice d'une participation de 16,41 % dans CTVgm.
Cette transaction n'affecte pas la participation totale de 40 % de Woodbridge dans CTVgm, ni le contrôle effectif de CTVgm, lequel continue d'être exercé par son conseil d'administration.
CTVgm détient, par le biais de ses filiales, diverses entreprises de programmation de radio, de télévision et d'émissions spécialisées.

5.

Rogers Communications Inc. 2007-1833-0
18 décembre 2007 		APPROUVÉE - Réorganisation intra-société, au niveau de Rogers Communications Inc. (RCI), à des fins de planification successorale.
Cette transaction n'affecte pas le contrôle effectif de RCI, lequel continue d'être exercé par monsieur Edward S. Rogers.
RCI détient, par le biais de ses filiales, diverses entreprises de programmation de radio et de télévision, des entreprises de distribution, des services spécialisés, de télévision à la carte et de vidéo sur demande.
 

Annexe 2 à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2008-14

 

Autres demandes de radiodiffusion n'exigeant pas de processus public traitées par le Conseil entre le 1er novembre 2007 et le 31 décembre 2007 conformément à la procédure simplifiée

 

Titulaire

Numéro de demande et date d'autorisation

Description de la demande

1.

United Christian Broadcasters Canada 2007-1429-7
5 novembre 2007 		APPROUVÉE - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CKJJ-FM-1 Cobourg (Ontario).

2.

Shaw Cablesystems Limited, une filiale de Shaw Communications Inc. 2007-1471-8
13 novembre 2007 		APPROUVÉE - Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Courtenay, Comox et Powell River (Colombie-Britannique) afin d'y inclure de nouveaux secteurs en développement.

3.

Shaw Cablesystems Limited, une filiale de Shaw Communications Inc. 2007-1472-6
13 novembre 2007 		APPROUVÉE - Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Nanaimo, Cedar, Gabriola Island, Ladysmith, Mudge Island et Protection Island (Colombie-Britannique) afin d'y inclure de nouveaux secteurs en développement.

4.

Shaw Cablesystems Limited, une filiale de Shaw Communications Inc. 2007-1473-4
13 novembre 2007 		APPROUVÉE - Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Nanoose Bay (Colombie-Britannique) afin d'y inclure un nouveau secteur.

5.

Shaw Cablesystems Limited, une filiale de Shaw Communications Inc. 2007-1474-2
13 novembre 2007 		APPROUVÉE - Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Parksville et Qualicum Beach (Colombie-Britannique) afin d'y inclure de nouveaux secteurs en développement.

6.

Shaw Cablesystems Limited, une filiale de Shaw Communications Inc. 2007-1475-0
13 novembre 2007 		APPROUVÉE - Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Port Alberni (Colombie-Britannique) afin d'y inclure de nouveaux secteurs en développement.

7.

CanWest MediaWorks Inc. 2007-1333-0
14 novembre 2007 		REFUSÉE - Prorogation de la date butoir de mise en exploitation de la nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise CHAL-FM Halifax (Nouvelle-Écosse), autorisée dans Station de radio FM de musique de détente à Halifax, décision de radiodiffusion CRTC 2004‑515, 26 novembre 2004.

8.

Newcap Inc. 2007-1546-9
19 novembre 2007 		APPROUVÉE - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CHFT-FM Fort McMurray (Alberta), autorisée dans Station de radio FM de succès classiques à Fort McMurray, décision de radiodiffusion CRTC 2006-628, 15 novembre 2006.

9.

Coop de solidarité radio communautaire MRC de Maskinongé 2007-1576-6
22 novembre 2007 		APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 30 décembre 2007, de la date butoir de mise en exploitation de l'émetteur CHHO-FM-1 Saint-Alexis-des-Monts (Québec), autorisée dans Station de radio communautaire à Louiseville, décision de radiodiffusion CRTC 2005-353, 28 juillet 2005.

10.

Shaw Cablesystems Limited, une filiale de Shaw Communications Inc. 2007-1585-7
22 novembre 2007 		APPROUVÉE - Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant New Westminster (Colombie-Britannique) afin d'y inclure de nouveaux secteurs en développement.

11.

Shaw Cablesystems Limited, une filiale de Shaw Communications Inc. 2007-1587-3
22 novembre 2007 		APPROUVÉE - Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Coquitlam, Maple Ridge, Mission et Fraser (Colombie-Britannique) afin d'y inclure de nouveaux secteurs en développement.

12.

Source Cable Limited 2007-1609-5
3 décembre 2007 		APPROUVÉE - Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Hamilton et les environs (Ontario) afin d'y inclure de nouveaux secteurs en développement.

13.

Société Radio-Canada 2007-1617-8
6 décembre 2007 		APPROUVÉE - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CBYW-FM, Whistler (Colombie-Britannique).

14.

Harvard Broadcasting Inc. 2007-1593-0
10 décembre 2007 		APPROUVÉE - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmaiton de radio FM commerciale de langue anglaise CFVR-FM Fort McMurray (Alberta), autorisée dans Station de radio FM de musique adulte contemporaine à Fort McMurray, décision de radiodiffusion CRTC 2006‑627, 15 novembre 2006.

15.

4239130 Canada Ltd. 2007-1675-6
10 décembre 2007 		APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 2 février 2009, de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 autorisée dans Le Canal Érotique AOV - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-32, 2 février 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.

16.

4239130 Canada Ltd. 2007-1676-4
10 décembre 2007 		APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 3 février 2009, de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 autorisée dans XXX Clips AOV - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-39, 3 février 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.

17.

The Kamloops Campus/

Community Radio Society

2007-1678-0
10 décembre 2007 		APPROUVÉE - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, CFBX-FM Kamloops (Colombie-Britannique).

18.

K-Rock 1057 Inc. 2007-1693-8
10 décembre 2007 		APPROUVÉE - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise autorisée dans Conversions à la bande FM et attribution d'une licence pour une nouvelle station de radio devant desservir Kingston, décision de radiodiffusion CRTC 2007-334, 28 août 2007.

19.

OlaFarmHollywood Corporation 2007-1673-0
11 décembre 2007 		APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 4 février 2009, de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation sonore spécialisée de langue anglaise autorisée dans OlaFarmHollywood Corporation - service sonore spécialisé, décision de radiodiffusion CRTC 2005-43, 4 février 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.

20.

591991 B.C. Ltd., une filiale de Corus Entertainment Inc. 2007-1783-7
21 décembre 2007 		APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 16 mars 2009, du délai, autorisé par condition de licence, de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle entreprise de programmation de radio CJRC-FM Gatineau (Québec) sur sa station de radio AM CJRC Gatineau.

21.

Ramanjeet S. Sivia, au nom d'une société devant être constituée 2007-1798-6
21 décembre 2007 		APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 4 février 2009, de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 autorisée dans Virasat TV - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-44, 4 février 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.

Mise à jour : 2008-02-21

Date de modification :