ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-118
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| Ottawa, le 16 décembre 2008 | ||
| Avis de consultation | ||
| Demandes reçues Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 20 janvier 2009 |
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| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | ||
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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| Article | Requérante et endroit | |
1. |
Shaw Communications Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited et Videon Cablesystems Inc. Diverses localités au Canada No de demande 2008-1381-7 |
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2. |
AdrenalineHD Inc. L'ensemble du Canada No de demande 2008-1566-5 |
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3. |
Amie du Quartier Saint-Jérôme (Québec) No de demande 2008-1563-1 |
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| 1. | Diverses localités au Canada No de demande 2008-1381-7 |
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| Demande présentée par Shaw Communications Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited et Videon Cablesystems Inc. (Shaw) en vue de modifier les licences de radiodiffusion de ses entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) de classe 1, de classe 2 et de classe 3 desservant diverses localités au Canada. |
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| Shaw réclame l'ajout de la condition de licence suivante aux licences des 45 câblodistributeurs qui font partie de la présente demande : | ||
La titulaire est autorisée à distribuer, en mode numérique et à titre facultatif, deux autres séries de signaux transmettant la programmation des quatre réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC et FOX) et du réseau non commercial PBS (les signaux américains 4+1), pourvu que ces signaux ne soient distribués qu'en format haute définition (HD) et que le nombre maximal de séries de signaux américains 4+1 que la titulaire est autorisée à distribuer en HD ne dépasse pas deux. |
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La distribution, à titre facultatif, de ces deux séries de signaux américains 4+1 HD sur le service numérique de la titulaire est également assujettie à la clause prévoyant qu'en ce qui concerne ces signaux, la titulaire doit les acquérir des mêmes fuseaux horaires que ceux des deux séries de signaux américains 4+1 qu'elle distribue en mode analogique et en définition standard. |
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| Les EDR actuellement autorisées à distribuer une seconde série de signaux américains 4+1 peuvent distribuer une première et une seconde série de signaux américains 4+1 différentes en mode analogique et, conformément à l'avis public de radiodiffusion 2003-61, elles peuvent distribuer la version améliorée (HD) d'un service autorisé, pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et analogique du service soient les mêmes | ||
| Adresse de la requérante : 440, avenue Laurier Ouest Bureau 330 Ottawa (Ontario) K1R 7X6 Télécopieur : 613-234-2997 Courriel : michael.ferras@sjrb.ca |
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| Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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| 2. | L'ensemble du Canada No de demande 2008-1566-5 |
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| Demande présentée par AdrenalineHD Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise en format haute définition (HD) appelée Rush HD. | ||
| La titulaire propose d'offrir la distribution de son service susmentionné en version définition standard (DS). | ||
| La titulaire est disposée à respecter les exigences suivantes : | ||
1. Au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des deux versions du service spécialisé doivent être identiques, à l'exception des messages publicitaires et de toute partie du service spécialisé distribuée par un signal secondaire; |
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2. Le reste de la programmation, soit les 5 %, doit être offert en format DS; et |
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3. Les modalités de distribution de la version DS du service spécialisé doivent être négociées avec les entreprises de distribution de radiodiffusion. |
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| AdrenalineHD Inc. estime que sa demande est conforme à l'approche technologiquement neutre que le Conseil a toujours adoptée en matière d'octroi de licence et qu'elle respecte l'esprit et l'objectif de la politique du Conseil énoncée dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74 du 15 juin 2006 intitulé Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition. | ||
| Adresse de la titulaire : 1, rue Scarsdale, bureau 200 Toronto (Ontario) M3B 2R2 Télécopieur : 416-646-4444 Courriel : davidpatterson@hifihdtv.ca |
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| Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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| 3. | Saint-Jérôme (Québec) No de demande 2008-1563-1 |
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| Demande présentée par Amie du Quartier relativement à la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française CFND-FM Saint-Jérôme (Québec). | ||
| La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CFND-FM en augmentant la puissance apparente rayonnée de 3,16 watts à 49 watts et la hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 23 mètres à 28,4 mètres. Tous les autres paramètres techniques demeurent inchangés. | ||
| Ces modifications permettront à la titulaire d'offrir un service adéquat à la communauté qu'elle est autorisée à desservir. | ||
| Adresse de la titulaire : 566, rue Filion Saint-Jérôme (Québec) J7Z 1J6 Télécopieur : 450-432-8694 Courriel : bourcierm@edu.csrdn.qc.ca |
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| Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire et École Notre-Dame 581, rue Ouimet Saint-Jérôme (Québec) J7Z 1R3 |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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20 janvier 2009 |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | ||
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sous mentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | ||
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : | ||
en complétant le |
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ou |
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par la poste à l'adresse |
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ou |
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par télécopieur au numéro |
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| Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | ||
| Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. | ||
| Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. | ||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
| Avis important | ||
| Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. | ||
| Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | ||
| Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | ||
| Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. | ||
| Examen des documents | ||
| Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. | ||
| Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. | ||
| Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
| Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : 819-997-2429 Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782 ATS Sans Frais : 1-877-909-2782 Télécopieur : 819-994-0218 |
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| Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
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| 205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
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| 55, avenue St. Clair Est, bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
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| Édifice Kensington 275, avenue Portage, bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 – ATS : 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
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| Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : 306-780-3422 |
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| 10405, avenue Jasper, bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 – ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
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| Secrétaire général | ||
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
- Date de modification :