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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-24 |
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Voir aussi: 2008-24-1
Ottawa, le 20 mars 2008 |
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Avis de consultation |
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Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 24 avril 2008 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
TELUS Communications Inc. et, 1219823 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications
Entreprises de distribution régionales à : |
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Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat, et Red Deer (Alberta), et
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Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique)
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No de demande 2007-1410-7 |
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2. |
Communications Rogers Câble inc.
Richmond Hill, Toronto (Downsview), Toronto (Etobicoke), Toronto (Peel/Mississauga) et Toronto (York) (Ontario)
No de demande 2008-0179-7 |
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3. |
TELUS Communications Inc. et, 1219823 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications
Entreprises de distribution régionales à : |
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Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat, et Red Deer (Alberta), et
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Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique)
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Nos de demande 2007-1411-4, 2007-1412-2 |
| 1. |
Entreprises de distribution régonales à : |
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Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat, et Red Deer (Alberta), et
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Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique)
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No de demande 2007-1410-7 |
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Demande présentée par TELUS Communications Inc. et, 1219823 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications (TELUS) en vue de modifier des conditions de licences existantes et ajouter des nouvelles conditions de licence à l'entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande, énoncées dans l'annexe 5 de la Décision de radiodiffusion CRTC 2007-33. |
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Telus propose d'offrir un débouché d'expression locale par service numérique interactif vidéo sur demande, grâce auquel les abonnés pourraient avoir accès à une programmation communautaire 24 heures par jour, sept jours par semaine. Telus propose de créer une programmation originale en utilisant ses unités mobiles de production, à Edmonton, à Calgary et à Vancouver. Elle propose aussi de travailler en collaboration avec des producteurs indépendants et avec des groupes et intervenants communautaires pour produire des émissions représentatives des populations vivant dans les collectivités comprises dans ses zones de desserte ainsi qu'en Alberta et en Colombie-Britannique. |
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Telus propose que cette programmation soit considérée comme un débouché d'expression locale offert par elle en tant qu'entreprise de distribution de radiodiffusion, aux conditions suivantes : |
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cette programmation est offerte aux abonnés sur demande et sans frais;
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au moins 60 % de l'inventaire de programmation communautaire disponible est local et au moins 30 % est réservé à chaque communauté;
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entre 30 % et 50 % de la programmation est offerte comme expression locale de télévision communautaire, selon les demandes;
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dans le cas où une ou plusieurs sociétés de télévision communautaire existent à l'intérieur d'une zone de desserte, la titulaire met à leur disposition, à des fins d'émissions communautaires, et de la manière la plus équitable possible, jusqu'à 20 % de sa programmation disponible à titre d'expression locale;
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en cours de campagne électorale où des enjeux partisans sont en cause, la titulaire offrira un accès égal et un temps d'antenne égal à chacun des partis politiques et candidats accrédités à l'intérieur de sa zone de desserte;
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la titulaire n'offrira aucune programmation politique partisane durant une élection provinciale.
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Telus demande l'ajout d'une condition de licence qui lui permettrait, à titre d'exception au Règlement de 1990 sur la télévision payante, de distribuer jusqu'à 10 % d'émissions produites par elle-même ou par un collaborateur. |
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Elle demande aussi l'ajout d'une condition de licence qui lui permettrait de distribuer des messages publicitaires sur ses canaux communautaires, conformément aux dispositions de l'article 27 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. |
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Adresse de la titulaire :
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 0A6
Télécopieur : 1-866-445-2231
Courriel : ann.mainville-neeson@telus.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
Centre Brian Canfield
3777, Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
Tour Plaza South
10020-100 Street North West
Edmonton (Alberta)
Tour Telus
411-1 Street South West
Calgary (Alberta) |
| 2. |
Richmond Hill, Toronto (Downsview), Toronto (Etobicoke), Toronto (Peel/Mississauga) et Toronto (York) (Ontario)
No de demande 2008-0179-7 |
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Demande présentée par Communications Rogers Câble inc. (Rogers) en vue d'étendre, en vertu de sa licence régionale de classe 1 pour des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble en Ontario, la zone de desserte de son EDR par câble de Toronto (Peel/Mississauga) de manière à ce qu'elle englobe les zones de desserte autorisées de quatre de ses autres EDR par câble, soit Richmond Hill et trois autres de Toronto, c.-à-d. Toronto (Downsview), Toronto (Etobicoke) et Toronto (York). |
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Rogers a l'intention de maintenir deux alignements distincts de canaux, un pour Richmond Hill et un pour ses autres systèmes de Toronto visés par cette entreprise fusionnée proposée. |
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L'entreprise fusionnée proposée deviendrait assujettie par le fait même à chacune des conditions de licence qui s'appliquent aux entreprises individuelles visées par cette demande de regroupement. |
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Compte tenu de cela, la titulaire demande également que : |
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a) la condition de licence suivante actuellement applicable aux systèmes de Toronto (Downsview), Toronto (Etobicoke), Toronto (Peel/Mississauga) et Toronto (York) soit ajoutée au système actuel de Richmond Hill :
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La titulaire est relevée des exigences de l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion en ce qui a trait à CKVR-TV Barrie, pourvu que celle-ci soit distribuée au service de base.
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b) la condition de licence suivante actuellement applicable au système de Toronto (Peel/Mississauga) soit ajoutée aux systèmes actuels de Richmond Hill, Toronto (Downsview), Toronto (Etobicoke) et Toronto (York) :
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La titulaire est relevée des exigences de l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion en ce qui a trait à CKCO-TV Kitchener, pourvu que celle-ci soit distribuée au service de base numérique.
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c) la condition de licence suivante actuellement applicable aux systèmes de Richmond Hill, Toronto (Etobicoke), Toronto (Peel/Mississauga) et Toronto (York) soit ajoutée au système actuel de Toronto (Downsview) :
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La titulaire est relevée des exigences de l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion en ce qui a trait à la station de télévision pour laquelle Crossroads Television System, détient une licence, pourvu qu'elle soit distribuée au service de base, sur l'un des 36 premiers canaux du câble inclusivement.
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d) la condition de licence suivante actuellement applicable au système de Toronto (Peel/Mississauga) soit ajoutée aux systèmes actuels de Toronto (Downsview), Toronto (Etobicoke) et Toronto (York) :
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La titulaire est relevée de l'exigence de l'article 25 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion en ce qui a trait à la distribution des signaux de TFO (un service de programmation éducative en langue française) et de CBLT Toronto sur des canaux à usage illimité. Si la qualité de ces signaux se détériore considérablement, le conseil s'attend à ce que la titulaire y apporte immédiatement des correctifs, y compris, au besoin, la distribution de ces services sur d'autres canaux.
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Adresse de la requérante :
333, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-4875
Courriel : cable.regulatory@rci.rogers.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
| 3. |
Entreprises de distribution régonales à : |
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Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat, et Red Deer (Alberta), et
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Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique)
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Nos de demande 2007-1411-4, 2007-1412-2 |
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Demandes présentées par TELUS Communications Inc. et, 1219823 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications (TELUS) en vue de modifier la licence régionale de classe 1 de son entreprise de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés. |
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Telus demande que ses licences soient modifiées afin de lui permettre d'allouer jusqu'à 5% des revenus bruts annuels de ses activités de radiodiffusion à une programmation offerte sur son débouché d'expression locale à Calgary et à Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain en Alberta), et à Vancouver (y compris le Lower Mainland et la vallée du Fraser en Colombie-Britannique). |
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La titulaire a aussi suggéré que jusqu'à 20 % des ces fonds alloués à Calgary, Edmonton et Vancouver pourraient, en fonction des projets d'émissions et des besoins en programmation, être réaffectés à la production d'émissions pouvant intéresser un plus grand nombre d'abonnés à l'extérieur de ces zones de desserte, ou à la production d'émissions couvrant des événements provinciaux. |
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Les conditions actuelles de licence applicables à ces deux licences régionales sont énoncées aux annexes 2 et 3 de la décision CRTC 2007-33. |
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Adresse de la titulaire :
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 0A6
Télécopieur : 1-866-445-2231
Courriel : ann.mainville-neeson@telus.com |
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Examen des demandes :
À l'adresse de la titulaire, et
Centre Brian Canfield
3777, Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
Tour Plaza South
10020-100, Street North West
Edmonton (Alberta)
Tour Telus
411-1, Street South East
Calgary (Alberta) |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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24 avril 2008 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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ou |
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Avis important |
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca |