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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-64 |
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Ottawa, le 18 juillet 2008 |
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Avis de consultation |
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Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 22 août 2008 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Toronto Raptors Network Ltd.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0884-2 |
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2. |
Société Radio-Canada (l'associé commandité), et Barna-Alper Productions Inc., CineNova Productions Inc., Galafilm Inc., l'Office national du film du Canada et Omni Film Productions Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0579-9 |
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3. |
CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale 4358350 Canada Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0872-7 |
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4. |
CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale 4358350 Canada Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0873-5 |
1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0884-2 |
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Demande présentée par Toronto Raptors Network Ltd., en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise appelée Raptors NBA TV. |
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La titulaire propose d'offrir la distribution de son service susmentionné en version haute définition jusqu'au 12 octobre 2011. |
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Conformément au cadre établi dans l'avis Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006, la programmation du service analogique et la programmation du service amélioré seront comparables, c'est-à-dire que 95 % des composantes sonores et visuelles seront identiques, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, la différence de 5 % sera entièrement constituée de programmation HD. |
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La titulaire indique qu'elle est présentement autorisée à offrir le service en haute définition jusqu'au 12 octobre 2008. |
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Le Conseil souligne que la présente licence de radiodiffusion de Raptors NBA TV expire le 31 août 2009. |
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Adresse de la titulaire :
40, rue Bay
Bureau 400
Toronto (Ontario)
M5J 2X2
Télécopieur : 416-815-5688
Courriel : azimmer@mapleleafsports.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
2. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0579-9 |
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (l'associé commandité), et Barna-Alper Productions Inc., CineNova Productions Inc., Galafilm Inc., l'Office national du film du Canada et Omni Film Productions Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership, en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée Documentary (auparavant connue sous le nom de The Canadian Documentary Channel). |
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La titulaire propose d'offrir la distribution de son service susmentionné en version haute définition. |
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Conformément au cadre établi dans l'avis Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006, la programmation du service analogique et la programmation du service amélioré seront comparables, c'est-à-dire que 95 % des composantes sonores et visuelles seront identiques, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, la différence de 5 % sera entièrement constituée de programmation HD. |
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6259
Courriel :
affairesreglementaires@radio-canada.ca |
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Examen de la demande :
La réception
SRC
250, rue Front Ouest
Toronto (Ontario) |
3. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0872-7 |
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Demande présentée par CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale 4358350 Canada Inc., en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée MuchMusic. |
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La titulaire propose de modifier la condition de licence 1(b) en ajoutant les catégories d'émissions 9 (Variétés) et 10 (Jeux-questionnaires), et est prête à accepter une condition de licence qui limiterait les émissions tirées des catégories 9 et 10 faisant partie de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion à 15 % et 10 % respectivement. |
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La titulaire propose aussi de modifier les conditions de licence 6(a) et 6(b) en vue de calculer leurs obligations en contenu canadien sur une année de radiodiffusion. |
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Les conditions de licence actuelles de la titulaire en ce qui a trait à leurs obligations relatives à la distribution de contenu canadien se calculent sur une semaine de radiodiffusion. La titulaire a indiqué que calculer leurs obligations en contenu canadien sur une base annuelle, plutôt que sur une base hebdomadaire, leur permettrait plus d'assouplissement concernant leur grille horaire et serait conforme aux conditions de licence imposées aux autres services spécialisés. |
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Adresse de la titulaire :
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-332-4580
Courriel : dspodek@ctv.ca |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
4. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-0873-5 |
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Demande présentée par CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale 4358350 Canada Inc., en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée MuchMoreMusic. |
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La titulaire propose de modifier la définition de « Semaine de radiodiffusion » qui s'applique présentement à leurs conditions de licence 1(d), 1(e), 1(f), 2(b) et 2(c). |
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La définition actuelle de « Semaine de radiodiffusion » de la titulaire se définit comme étant sept journées consécutives de radiodiffusion, débutant le dimanche. |
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La titulaire propose d'utiliser la même définition de « Semaine de radiodiffusion » applicable à MuchMusic, qui se définit comme étant sept journées consécutives, débutant le vendredi. |
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La titulaire a indiqué que cette modification leur permettrait plus d'assouplissement concernant leur grille-horaire et réduirait le fardeau administratif du personnel affecté à leur programmation, qui doit présentement préparer les grilles-horaires de MuchMusic et de MuchMoreMusic selon deux définitions différentes de ce qu'est une «semaine de radiodiffusion». |
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Adresse de la titulaire :
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-332-4580
Courriel : dspodek@ctv.ca |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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22 août 2008 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en complétant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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ou |
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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ou |
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par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Avis important |
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca |