ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-121
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| Ottawa, le 22 décembre 2008 | |
Bulletin d'information |
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Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées |
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| Dans le présent avis public, le Conseil énonce une liste de demandes n'exigeant pas de processus public qu'il a traitées entre le 1erseptembre 2008 et le 31 octobre 2008 conformément à ses procédures simplifiées. Ces demandes visent des modifications et des prolongations de délai. Au cours de cette période, le Conseil n'a traité aucune demande visant des transferts de propriété ou des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion. | |
1. |
Le Conseil a mis en place des procédures simplifiées pour examiner les demandes entraînant des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délai n'exigeant pas de processus public1. Selon ces procédures, et en fonction de chaque cas, le Conseil peut approuver ou refuser une telle demande sans avoir publié un avis public au préalable, à condition que : |
a) son examen de la demande ne révèle aucune préoccupation importante en matière de politique; |
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b) le Conseil soit convaincu de la conformité de son approbation ou refus avec les demandes précédentes déjà approuvées ou refusées. |
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2. |
Quand ces deux conditions sont remplies, le Conseil estime en général que l'intérêt public n'exige pas qu'un processus soit amorcé par un avis public, et que ce processus retarderait inutilement la mise en œuvre de la transaction envisagée ou autre proposition de la requérante. |
3. |
Dans l'annexe du présent avis public, le Conseil énonce une liste de demandes n'exigeant pas de processus public qu'il a traitées entre le 1er septembre 2008 et le 31 octobre 2008 conformément à ses procédures simplifiées. Ces demandes visent des modifications et des prolongations de délai. Au cours de cette période, le Conseil n'a traité aucune demande visant des transferts de propriété ou des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion conformément à ses procédures simplifiées. |
| Secrétaire général | |
Documents connexes |
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| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
Annexe à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2008-121 |
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Demandes de modification ou de prolongation de délai n'exigeant pas de processus public traitées par le Conseil entre le 1er septembre 2008 et le 31 octobre 2008 conformément à sa procédure simplifiée |
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Titulaire |
Numéro de la demande et date de la décision |
Décision et description de la demande |
1. |
4399781 Canada Inc. | 2008-1115-0 |
APPROUVÉE – Prorogation jusqu'au 21 octobre 2009 de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise autorisée dans D.I.Y. Television – service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-513, 21 octobre 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil. |
2. |
Showcase Television Inc. | 2008-1116-8 |
APPROUVÉE – Prorogation jusqu'au 21 octobre 2009 de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise autorisée dans Girls TV – service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-517, 21 octobre 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil. |
3. |
History Television Inc. | 2008-1117-6 |
APPROUVÉE – Prorogation jusqu'au 28 novembre 2009 de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise autorisée dans Military Television – service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-564, 28 novembre 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil. |
4. |
Réseau Life inc. | 2008-1118-4 |
APPROUVÉE – Prorogation jusqu'au 25 novembre 2009 de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise autorisée dans Parent TV – service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-557, 25 novembre 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil. |
5. |
Showcase Television Inc. | 2008-1119-2 |
APPROUVÉE – Prorogation jusqu'au 21 octobre 2009 de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise autorisée dans ZTV – service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-518, 21 octobre 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil. |
6. |
TELETOON Canada Inc. | 2008-1120-0 |
APPROUVÉE – Prorogation jusqu'au 21 octobre 2009 de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française autorisée dans TELETOON Rétro – service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-510, 21 octobre 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil. |
7. |
Asian Television Network International Limited | 2008-1136-6 |
APPROUVÉE – Prorogation jusqu'au 8 avril 2009 de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 à caractère ethnique autorisée dans ATN – Music Network Two (Hindi Music) – AMN2 – service de télévision payante de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-133, 8 avril 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil. |
8. |
Asian Television Network International Limited | 2008-1138-2 |
APPROUVÉE – Prorogation jusqu'au 8 avril 2009 de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 à caractère ethnique autorisée dans ATN – South Asian News – Hindi/English – service de télévision payante de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-137, 8 avril 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil. |
9. |
Asian Television Network International Limited | 2008-1139-0 |
APPROUVÉE – Prorogation jusqu'au 8 avril 2009 de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 à caractère ethnique autorisée dans ATN – South Asian News – Hindi – service de télévision payante de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-138 , 8 avril 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil. |
10. |
Native Communication Inc. | 2008-1152-2 |
APPROUVÉE – Prorogation jusqu'au 24 octobre 2009 de la date butoir de mise en exploitation de l'émetteur CIKN-FM Kenora (Ontario) autorisé dans CINC-FM Thompson – Nouvel émetteur à Kenora, décision de radiodiffusion CRTC 2006-601, 24 octobre 2006. |
11. |
Bedford Baptist Church | 2008-1156-4 |
APPROUVÉE – Prorogation jusqu'au 26 février 2009 de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance à Bedford (Nouvelle-Écosse) autorisée dans Station de radio FM religieuse de faible puissance à Bedford, décision de radiodiffusion CRTC 2006-317, 26 juillet 2006. |
12. |
Entertainment Without Limits Inc. | 2008-1157-2 |
APPROUVÉE – Prorogation jusqu'au 21 octobre 2009 de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise autorisée dans The PRIVATE Channel – service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-515, 21 octobre 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil. |
13. |
Entertainment Without Limits Inc. | 2008-1158-0 |
APPROUVÉE – Prorogation jusqu'au 21 octobre 2009 de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise autorisée dans PURE PLAY Clips Channel – service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-516, 21 octobre 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil. |
14. |
Société Radio-Canada | 2008-1111-8 |
APPROUVÉE – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CBFX-FM-1 Trois-Rivières (Québec). |
15. |
Northern Native Broadcasting | 2008-1122-5 |
APPROUVÉE – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur VF2169 Smithers (Colombie-Britannique). |
16. |
Société Radio-Canada | 2008-1167-1 |
APPROUVÉE – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CBMZ-FM Trois-Rivières (Québec). |
17. |
2067346 Ontario Limited | 2008-1244-7 |
APPROUVÉE – Prorogation jusqu'au 5 décembre 2009 de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise autorisée dans Wedding Bells TV – service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-579, 5 décembre 2005. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil. |
18. |
Harvard Broadcasting Inc. | 2008-1091-2 |
APPROUVÉE – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CFEX-FM Calgary (Alberta). |
19. |
Utilities Consumers' Group Society | 2008-1243-9 |
APPROUVÉE – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de faible puissance en langue anglaise CJUC-FM Whitehorse (Territoire du Yukon). |
20. |
Société Radio-Canada | 2008-1086-3 |
APPROUVÉE – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur de CBUT-42 Osoyoos (antérieurement Oliver) (Colombie-Britannique). |
21. |
Société Radio-Canada | 2008-1097-0 |
APPROUVÉE – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur de CBUB-FM Osoyoos (Colombie-Britannique). |
22. |
Société Radio-Canada | 2008-1101-9 |
APPROUVÉE – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CBF-FM-8 Trois-Rivières (Québec). |
23. |
United Christian Broadcasters Canada | 2008-1165-5 |
APPROUVÉE – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CKJJ-FM Bancroft (Ontario). |
24. |
Touch Canada Broadcasting Limited Partnership | 2008-1313-0 |
APPROUVÉE – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur de l'entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise CJCA Edmonton (Alberta). |
25. |
Société Radio-Canada | 2008-1342-9 |
APPROUVÉE – Prorogation jusqu'au 30 avril 2009 de la date butoir de mise en exploitation de l'émetteur FM à Baie Verte (Terre-Neuve-et-Labrador) autorisé dans CBN-FM St. John's – nouvel émetteur à Baie Verte, décision de radiodiffusion CRTC 2006-186, 9 mai 2006. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil. |
Note de bas de page :
1 En ce qui a trait à la procédure simplifiée du Conseil quant aux demandes relatives à des questions de propriété, voir l'avis public de radiodiffusion 2003‑50. En ce qui a trait à la procédure simplifiée du Conseil quant aux modifications et prolongations de délai, voir la circulaire de radiodiffusion 2006‑1.
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