Avis public de télécom CRTC 2008-6
Ottawa, le 6 juin 2008
Ordonnance
Droits de télécommunication
1. Le Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication (le Règlement) prévoit le paiement de droits de télécommunication annuels par certaines entreprises canadiennes, tel que défini au paragraphe 3(1) du Règlement.
2. Conformément au paragraphe 4(3) du Règlement, le Conseil émet par la présente un avis public indiquant que les coûts estimatifs de ses activités de réglementation des télécommunications pour l'exercice financier 2008-2009 totalisent 24,473 millions de dollars.
3. Le rajustement annuel dont il est question au paragraphe 4(5) du Règlement est de 4,104 millions de dollars1 pour l'exercice financier 2007-2008.
4. Un second rajustement de 1,092 million de dollars (crédit) a été apporté à l'exercice financier 2007-2008 pour tenir compte de la révision des recettes d'exploitation ayant servi au calcul initial des droits payables dans le cas de certaines entreprises canadiennes.
5. Compte tenu des rajustements indiqués aux paragraphes 3 et 4, le montant total que doit recouvrer le Conseil pour l'exercice financier 2008-2009 est de 27,485 millions de dollars.
Secrétaire général
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Notes de bas de page
[1] Ce montant inclut le rajustement prévu dans la circulaire Avis d'augmentation temporaire des droits de licence de radiodiffusion de la partie I et des droits de télécommunications du CRTC, Circulaire de télécom CRTC 2007-18, 21 décembre 2007.
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