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Avis public de télécom CRTC 2008-17 |
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Ottawa, le 4 novembre 2008 |
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Avis de consultation |
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Création d'un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 450 au Québec |
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Référence : 8698-C12-200814849 |
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Dans le présent avis, le Conseil annonce la création d'un comité spécial de planification du redressement (CPR) qui, sous l'égide du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion, sera chargé d'examiner les options de redressement pour l'indicatif régional 450 au Québec, ainsi que de formuler des recommandations à ce sujet. Le Conseil invite le public et les fournisseurs de services de télécommunication à participer aux travaux du CPR. |
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Introduction |
1. |
Les Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux (les Lignes directrices), approuvées par le Conseil, indiquent la marche à suivre en cas d'épuisement d'un indicatif régional au Canada. Les Lignes directrices prévoient un processus par étapes que l'administrateur de la numérotation canadienne (ANC) et les comités de planification du redressement (CPR) doivent suivre. Elles exigent également que les travaux de planification soient amorcés lorsque l'épuisement de l'indicatif est prévu dans les 72 prochains mois. |
2. |
Le 28 août 2008, l'ANC a informé le Conseil que l'épuisement de l'indicatif régional 450 au Québec est prévu pour septembre 2012, soit à l'intérieur de la période établie pour le début des travaux de planification des redressements d'indicatifs régionaux. L'ANC a demandé à ce que ces travaux commencent sous peu. |
3. |
L'industrie des télécommunications planifie publiquement le redressement des indicatifs régionaux par l'entremise d'un CPR spécial qui relève du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI). Le CPR a notamment pour rôle de sensibiliser le public et de l'inciter à participer à ses activités. L'ANC, dans son rôle de coordonnateur de la planification du redressement des indicatifs régionaux, préside le CPR. |
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CPR de l'indicatif régional 450 |
4. |
Conformément aux Lignes directrices, lorsqu'on prévoit l'épuisement d'un indicatif régional dans les 72 prochains mois, on doit effectuer une analyse de l'utilisation des ressources de numérotation liées au plan de redressement afin d'obtenir des prévisions détaillées sur l'expansion du code de central aux fins de la planification du redressement. Les résultats de l'analyse menée en juillet 2008 indiquaient que la date prévue pour l'épuisement de l'indicatif 450 se situait à l'intérieur de la période établie de 72 mois. Le Conseil estime qu'il faut commencer le processus de planification du redressement de l'indicatif régional 450. Dans le présent avis, le Conseil crée le comité spécial de planification du redressement de l'indicatif régional 450, qui relève du CDCI, et il ordonne à l'ANC de présider ce comité. |
5. |
La portée des activités de planification du redressement du CPR de l'indicatif régional 450 se limite à l'examen des solutions visant à introduire de nouvelles ressources de numérotation dans la région géographique actuellement desservie par l'indicatif régional 450. Puisque la planification du redressement de l'indicatif ne touche ni les zones ni les tarifs des appels locaux et interurbains, ces éléments sont exclus du cadre de la présente instance. |
6. |
Le Conseil examinera toutes les options de redressement envisagées par le CPR de l'indicatif régional 450, ainsi que ses recommandations, pour rendre une décision sur la mesure de redressement à adopter. |
7. |
Dans l'élaboration des recommandations devant figurer dans le document de planification, le CPR de l'indicatif régional 450 doit réserver au moins sept codes de centraux en prévision de l'attribution de codes initiaux, ainsi que dix codes de centraux supplémentaires qui ne seront attribués qu'aux nouvelles venues. |
8. |
Le Conseil fait remarquer que le CPR de l'indicatif régional 450 peut envisager des mesures de redressement qui entraîneraient le changement de numéro de téléphone de certains consommateurs. C'est pourquoi le Conseil encourage le public à participer aux travaux du CPR de l'indicatif régional 450. |
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Procédure |
9. |
Les parties qui désirent participer aux travaux du CPR de l'indicatif régional 450 (et qui souhaitent recevoir des copies des mémoires) doivent en informer le Conseil au plus tard le 2 décembre 2008 (la date d'inscription) en remplissant le formulaire en ligne ou en écrivant au Secrétaire général, par la poste à l'adresse CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, ou par télécopieur au 819-994-0218. Les parties doivent indiquer leurs adresses de courriel, le cas échéant. Les parties qui n'ont pas accès à Internet doivent indiquer si elles désirent recevoir des versions sur disquette des mémoires déposés en copie papier. |
10. |
Le Conseil affichera sur son site Web, aussitôt que possible après la date d'inscription, une liste complète des parties intéressées et leurs adresses postales (y compris leurs adresses de courriel, le cas échéant), avec mention des parties qui désirent recevoir des versions sur disquette. |
11. |
L'ANC annoncera le lieu et l'heure des réunions du CPR de l'indicatif régional 450 et mettra tous les documents connexes à la disposition de ceux qui en font la demande auprès du CRTC. De plus, il sera possible d'obtenir des renseignements sur les travaux de planification du redressement de l'indicatif régional 450 sur le site Web de l'ANC, www.cnac.ca, ou par téléphone au 613-563-7242. |
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Avis important |
12. |
Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le cadre de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
13. |
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
14. |
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
15. |
Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
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Emplacement des bureaux du CRTC |
16. |
Les documents déposés peuvent être examinés ou seront rendus disponibles rapidement sur demande aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau : |
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Téléphone sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782 |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, bureau 206
Gatineau (Québec) J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest, bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, bureau 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
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580, rue Hornby, bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |