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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-24-1

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-24-1

 

Voir aussi: 2008-24

Ottawa, le 1 avril 2008

  Avis de consultation
  Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Correction à l'article 1
Correction à l'article 3 dans la version française seulement
  Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2008-24 en date du 20 mars 2008, le Conseil annonce ce qui suit :
  Les articles suivants sont modifiés et les changements sont en caractère gras :
  Article 1

1.

L'ensemble du Canada
 No de demande 2007-1410-7
  Demande présentée par TELUS Communications Inc. et, 1219823 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications (TELUS) en vue de modifier des conditions de licences existantes et ajouter des nouvelles conditions de licence à l'entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande, énoncées dans l'annexe 5 de la Décision de radiodiffusion CRTC 2007-33.
  Article 3

2.

Entreprises de distribution régonales à :
 

Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat, et Red Deer (Alberta), et

 

Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique)

  Nos de demande 2007-1411-4, 2007-1412-2
  Demandes présentées par TELUS Communications Inc. et, 1219823 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications (TELUS) en vue de modifier les licences régionales de classe 1 de ses entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-04-01

Date de modification :