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Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-6 |
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Ottawa, le 15 janvier 2008 |
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Avis de consultation |
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Appel aux observations sur la divulgation des données financières cumulatives concernant les grands groupes de propriété de télédiffusion en direct et de radiodiffusion |
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Le Conseil sollicite des observations sur sa proposition de divulguer les données financières cumulatives concernant les grands groupes de télédiffusion et de radiodiffusion en direct. La date limite pour le dépôt des commentaires est fixée au 14 février 2008. La date limite pour le dépôt des commentaires en réplique est fixée au 29 février 2008. |
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Dans Diversité des voix, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-4, 15 janvier 2008, le Conseil énonce également ses décisions relatives à l'audience sur la diversité des voix au Canada qui a fait l'objet de l'audience publique du 17 septembre 2007. |
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Les questions relatives à la proposition de Code d'indépendance journalistique soumis au Conseil par le Conseil canadien des normes de radiotélévision, qui ont été examinées dans le cadre de cette instance, sont traitées dans Code d'indépendance journalistique, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-5, 15 janvier 2008. |
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Introduction |
1. |
La pratique actuelle du Conseil est de traiter comme confidentiels les rapports et les états financiers annuels et historiques des titulaires de licences de télédiffusion et de radiodiffusion en direct, tel qu'énoncé dans la circulaire no 429. Seules les données financières cumulatives aux niveaux national et régional pour l'ensemble de l'industrie sont actuellement mises à la disposition du public. À l'époque où cette pratique a été établie, le milieu de la radiodiffusion était majoritairement représenté par une plus vaste variété de propriétaires locaux. Le Conseil avait alors choisi de garder confidentielle l'information financière de ces exploitants, par crainte qu'une divulgation de leurs données financières puisse compromettre leurs chances de concurrencer entre eux et de contribuer positivement à l'avancement du système de radiodiffusion. |
2. |
Depuis 2000 cependant, la multiplication des fusions au sein de l'industrie de la radiodiffusion s'est traduite par une concentration de stations regroupées sous quelques grands conglomérats, dont la plupart contrôlent aussi plusieurs services payants et spécialisés. Ces conglomérats détiennent une place privilégiée dans l'ensemble du système de radiodiffusion canadien. |
3. |
Le 7 septembre 2007, le Conseil a écrit à ces grands groupes de propriété en radiodiffusion, nommément Quebecor Média inc, Cogeco Câble Canada inc., CTVglobemedia Inc., Canwest MediaWorks Inc. (Canwest), Rogers Cable Inc. (Rogers), Corus Entertainment Inc. et Astral Media inc. (Astral), ainsi qu'à l'Association canadienne des radiodiffuseurs, pour inviter ces parties à présenter à l'audience sur la diversité des voix du 17 septembre 2007 leurs commentaires sur l'impact que risquerait d'avoir la divulgation éventuelle des informations concernant les télédiffuseurs en direct et les radiodiffuseurs, comme cela se fait déjà pour les services payants et spécialisés1. |
4. |
En général, ces parties ont jugé tout divulgation additionnelle injustifiée. Des représentants de Canwest et de Rogers ont rappelé que le Conseil avait dévoilé des renseignements additionnels avant le renouvellement de licence des grands groupes de radiodiffusion et de télédiffusion en direct (les grands groupes) en 20012. Ils acceptent que le Conseil fasse paraître des renseignements de cette nature uniquement dans le contexte d'instances particulières où leur divulgation serait justifiée. |
5. |
Pour sa part, Astral a indiqué que si le Conseil va de l'avant avec sa proposition de divulguer les données financières cumulatives concernant les grands groupes de télédiffusion en direct et de radiodiffusion, il doit le faire pour tous les diffuseurs, y compris la Société Radio-Canada (la SCR). |
6. |
Le Conseil estime, de façon préliminaire, que la divulgation de données financières cumulatives des entreprises de télédiffusion en direct et de radiodiffusion exploitées par des grands groupes de propriété pourrait servir l'intérêt public. Ce genre de renseignements s'avérerait utile aux parties intéressées à soumettre leurs commentaires dans le cadre de plusieurs audiences et processus. |
7. |
Le Conseil propose de divulguer publiquement l'information suivante extraite chaque année des rapports annuels des grands groupes de propriété : |
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- les sommaires financiers de stations de télévision en direct et de radio ;
- les contributions générales de la radio au développement de contenu canadien ;
- les données reliées aux dépenses en programmation canadienne, réparties par catégories de programmation.
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8. |
Cette information serait compilée pour l'ensemble du groupe de propriété. Pour les groupes ayant des intérêts aussi bien dans des entreprises de télévision que de radio, les compilations seraient divulguées séparément, selon le domaine. Des données financières cumulatives seraient également divulguées séparément pour les services de langue française et de langue anglaise. Lorsque les données financières cumulatives révèleraient les résultats d'une entreprise en particulier, ces renseignements ne seraient pas divulgués. |
9. |
Le Conseil désire également recevoir des observations relativement à la divulgation des données financières cumulatives de la SRC en ce qui concerne les relations entre la télévision et la radio et entre les services de langue française et de langue anglaise. |
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Autres |
10. |
Le Conseil sollicitera les commentaires des propriétaires de grandes entreprises de distribution de radiodiffusion sur le même genre de proposition lors du processus initié par l'avis d'audience publique de radiodiffusion 2007-10. |
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Appel aux observations |
11. |
Le Conseil recevra les commentaires traitant des propositions que soulève le présent avis public. Le Conseil tiendra compte des commentaires qu'il aura reçus au plus tard le 14 février 2008. |
12. |
Les parties peuvent déposer leurs répliques au plus tard le 29 février 2008. |
13. |
Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie. |
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Procédure de dépôt d'observations |
14. |
Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil : |
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- en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
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OU
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- par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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OU
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- par télécopieur au numéro
819-994-0218
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15. |
Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire. |
16. |
Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'ait pas été endommagé lors de la transmission. |
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Avis important |
17. |
Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le cadre de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
18. |
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
19. |
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
20. |
Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de donnée impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. |
21. |
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site Internet du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations. |
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Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires |
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Sans frais téléphone : 1-877-249-2782
Sans frais ATS : 1-877-909-2782 |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest
Suite 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
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Cornwall Professional Building
2125, 11eAvenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
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Secrétaire général |
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Documents connexes |
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- Diversité des voix, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-4, 15 janvier 2008
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- Code d'indépendance journalistique, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-5, 15 janvier 2008
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- Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs, avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10, 5 juillet 2007, avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10-1, 12 septembre 2007, avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10-2, 26 septembre 2007, avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10-3, 5 novembre 2007, et avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10-4, 30 novembre 2007
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- Contenu du dossier public des audiences portant sur le renouvellement prochain de licences de groupes d'entreprises de télédiffusion - Conclusions du Conseil à la suite des observations reçues en réponse aux avis publics CRTC 2001-5 et 2001-5-1, avis public de radiodiffusion CRTC 2001-27, 19 février 2001
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- Lignes directrices relatives au traitement confidentiel de toutes les informations, incluant les rapports annuels, déposées à l'appui d'une demande de radiodiffusion devant le Conseil, circulaire no 429, 19 août 1998
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Notes de bas de page
[] Voir la circulaire No 429.
[] Voir l'avis public 2001-27. |