Recherche

ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-51

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-51

  Ottawa, le 4 juin 2008
 

Bulletin d'information

 

Changement du nom de College Sports Television (CSTV) pour CBS College Sports Network aux listes des services par satellite admissibles

1.

Dans l'avis public de radiodiffusion 2007-120, le Conseil a ajouté College Sports Television (CSTV), un réseau américain consacré exclusivement à la diffusion d'émissions de sports collégiaux, a la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution à une distribution en mode numérique (les listes).

2.

Dans une lettre en date du 13 mars 2008, CSTV Networks Inc. (CSTV Networks) a avisé le Conseil qu'à partir du ou aux alentours du 16 mars 2008, College Sports Television (CSTV) changerait de nom pour CBS College Sports Network. Dans cette lettre, CSTV Networks a ajouté que la nature du service demeurerait telle que celle décrite à l'origine dans la demande d'ajout de College Sports Television (CSTV) aux listes.

3.

D'après la preuve fournie par CSTV Networks selon laquelle la nature du service n'a pas changé, le Conseil modifie les listes pour refléter le changement du nom de College Sports Television (CSTV) pour CBS College Sports Network. On peut consulter les listes sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Aperçu des industries », ou en obtenir un exemplaire imprimé sur demande.

4.

Le Conseil rappelle à CSTV Networks qu'il autorise CBS College Sports Network à distribuer au Canada à condition que les engagements pris à l'origine par la compagnie au titre des droits de programmation demeurent en vigueur. Plus précisément, le service doit avoir obtenu et rester en possession de tous les droits nécessaires à la distribution de sa programmation au Canada. De plus, le service ne doit pas détenir ni ne cherchera à détenir ou à exercer des droits préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
 
 
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-06-04

Date de modification :