ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-152
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 22 décembre 1997
|
|
Avis public CRTC 1997-152
|
|
LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
|
|
1. Dans l'avis public CRTC 1997-150 en date d'aujourd'hui, le Conseil a publié le nouveau Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le règlement). Les listes révisées de services par satellite admissibles, qui sont intégrées par renvoi dans le règlement, sont annexées au présent avis public. Le Conseil fait remarquer qu'aucun changement n'a été apporté aux services énumérés dans les listes.
|
|
2. L'Annexe A, intitulé Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, contient les services par satellite dont la distribution par les titulaires de licence de classe 1 ou de classe 2 est autorisée.
|
|
3. L'Annexe B, intitulée Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3, contient les services par satellite dont la distribution par les titulaires de licence de classe 3 est autorisée.
|
|
4. L'Annexe C, intitulée Services par satellite admissibles distribués par SRD, contient les services par satellite dont la distribution par les titulaires de licence de SRD est autorisée.
|
|
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
ANNEXE A
|
|
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE 2
|
|
A) Learning and Skills Television of Alberta
Télé-Québec (STQ) TVOntario (TVO and/et TFO) Open Learning Agency (Knowledge Network) Atlantic Satellite Network (ASN) Television Northern Canada (TVNC) CFTU-TV Montréal IND* CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la SRC CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la SRC WDIV Detroit/WHDH Boston/KING-TV Seattle/KARE-TV Minneapolis NBC* WTVS Detroit/WGBH-TV Boston/KCTS-TV Seattle PBS* WTOL-TV Toledo/WBZ-TV Boston/KSTW Tacoma/ WCCO-TV Minneapolis CBS* WXYZ-TV Detroit/WCVB-TV Boston/KOMO-TV Seattle ABC* WUHF-TV Rochester/KCPQ Seattle FOX* America's Health Network ART America The Arts and Entertainment Network (A&E) BBC World Black Entertainment Television (BET) Cable News Network (CNN) CNN Headline News (CNN-2) Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span) Consumer News and Business Channel (CNBC) Court TV Deutsche Welle The Filipino Channel Fit TV The Golf Channel The Learning Channel The Nashville Network (TNN) The Silent Network (Kaleidoscope) Speedvision TV Food Network TV Japan TV Polonia The Weather Channel (TWC) WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company Licensed pay audio programming undertaking(s)/ Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)** B) KIRO-TV (IND) Seattle* KWGN Denver KTLA Los Angeles WGN-TV Chicago WPIX New York City WSBK-TV Boston WTBS Atlanta WWOR-TV New York City American Movie Classics Comedy Central Game Show Network Lifetime Television Playboy TV*** Turner Classic Movies |
|
* Reçu de la Cancom
|
|
** Une entreprise de programmation sonore payante ne peut être utilisée aux fins d'assemblage pour la distribution d'un service par satellite non canadien admissible.
|
|
*** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
|
|
L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit:
|
|
- Lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace celle du 22 juillet 1997.
|
|
- Dans le cas des signaux de la Cancom, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite américains, les titulaires sont tenus de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
|
|
- Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu de la Cancom. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus de la Cancom. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu de la Cancom, à moins d'autorisation contraire dans une condition de licence.
|
|
Date de publication: le 22 décembre 1997
|
|
ANNEXE B
|
|
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE 3
|
|
Learning and Skills Television of Alberta
Télé-Québec (STQ) TVOntario (TVO and/et TFO) Open Learning Agency (Knowledge Network) Atlantic Satellite Network (ASN) Television Northern Canada (TVNC) CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la SRC CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la SRC CJON-TV St. John's CTV* CFCF-TV Montréal CTV* CFTO-TV Toronto CTV* CHAN-TV Vancouver CTV* CIII-TV Toronto GLOBAL* CJNT-TV Montréal (CTEQ Télévision inc.) IND* CFTU-TV Montréal IND* CITY-TV Toronto IND* CFMT-TV Toronto IND* CHCH-TV Hamilton IND* CITV-TV Edmonton IND* CFJP-TV Montréal TQS* CFTM-TV Montréal TVA* WDIV Detroit/WHDH Boston/KING-TV Seattle/KARE-TV Minneapolis NBC* WTVS Detroit/WGBH-TV Boston/KCTS-TV Seattle PBS* WTOL-TV Toledo/WBZ-TV Boston/KSTW Tacoma/ WCCO-TV Minneapolis CBS* WXYZ-TV Detroit/WCVB-TV Boston/KOMO-TV Seattle ABC* WUHF-TV Rochester/KCPQ Seattle FOX* KIRO-TV Seattle IND * Licensed pay audio programming undertaking(s)/ Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s) KTLA Los Angeles KWGN Denver WGN-TV Chicago WPIX New York City WSBK-TV Boston WTBS Atlanta WWOR-TV New York City America's Health Network American Movie Classics ART America The Arts and Entertainment Network (A&E) BBC World Black Entertainment Television (BET) Cable News Network (CNN) CNN Headline News (CNN-2) Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span) Comedy Central Consumer News and Business Channel (CNBC) Court TV Deutsche Welle The Filipino Channel Fit TV The Golf Channel Game Show Network The Learning Channel Lifetime Television The Nashville Network (TNN) The Silent Network (Kaleidoscope) Playboy TV ** Speedvision Turner Classic Movies TV Food Network TV Japan TV Polonia The Weather Channel (TWC) WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company |
|
* Reçu de la Cancom
|
|
** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
|
|
L'autorisation des services susmentionnés est assujettie à ce qui suit:
|
|
- Lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace donc la liste des services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie 3 et la liste des services par satellite non canadien admissibles en vertu de la partie 3 du 22 juillet 1997.
|
|
- Dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur.
|
|
- Dans le cas des signaux de la Cancom, de l'ASN ainsi que des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC, les titulaires sont tenus de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
|
|
- Dans le cas de CFTO-TV, CFTM-TV, CFCF-TV, CHAN-TV et de CJON-TV, le titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée aux réseaux TVA ou CTV doit supprimer la programmation identique des services de la Cancom ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.
|
|
- Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu de la Cancom. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus de la Cancom. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu de la Cancom, à moins d'autorisation contraire dans une condition de licence.
|
|
Date de publication: le 22 décembre 1997
|
|
ANNEXE C
|
|
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES DISTRIBUÉS PAR SRD
|
|
A) America's Health Network
ART America The Arts and Entertainment Network (A&E) BBC World Black Entertainment Television Cable News Network (CNN) CNN Headline News (CNN-2) Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span) Consumer News and Business Channel (CNBC) Court TV Deutsche Welle The Filipino Channel FIT TV The Golf Channel The Learning Channel The Nashville Network (TNN) The Silent Network (Kaleidoscope) Speedvision TV Food Network TV Japan TV Polonia The Weather Channel (TWC) WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company B) KTLA Los Angeles* KWGN Denver* WGN-TV Chicago* WPIX New York City* WSBK-TV Boston* WTBS Atlanta* WWOR-TV New York City* American Movie Classics Comedy Central Game Show Network Lifetime Television Playboy TV ** Turner Classic Movies |
|
Superstation américaine
|
|
** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation.
|
|
L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit :
|
|
- Lorsque cette liste de Services par satellite admissibles distribués par SRD est remplacée par une autre liste de Services par satellite admissibles distribués par SRD, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; par conséquent, la présente liste remplace celle du 22 juillet 1997.
|
|
- Les titulaires sont tenus de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution des services par satellite américains.
|
|
Date de publication : le 22 décembre 1997
|
|
|
- Date de modification :