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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 97-19

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Avis public Télécom

Ottawa, le 5 juin 1997
Avis public Télécom CRTC 97-19
MARITIME TEL & TEL - PROPOSITION VISANT À OFFRIR LE SERVICE LOCAL ÉTENDU DANS LES CIRCONSCRIPTIONS ADJACENTES À LA CIRCONSCRIPTION D'ATTACHE DE L'ABONNÉ
Référence : Avis de modification tarifaire 658
1. Le Conseil a reçu de la Maritime Tel & Tel (la MT&T), en vertu de l'avis de modification tarifaire 658 du 9 mai 1997, une requête visant à faire approuver des révisions tarifaires, à compter du 1er octobre 1997, qui offriraient aux abonnés le service local étendu avec les circonscriptions adjacentes à leur circonscription d'attache.
2. Selon la proposition de la MT&T, l'élargissement proposé des secteurs d'appels locaux serait fourni aux abonnés sans frais supplémentaires et remplacerait les lignes directrices actuelles relatives au service régional.
3. La MT&T propose de mettre immédiatement en oeuvre ces modifications dans les circonscriptions dotées de commutateurs numériques et, dans les autres circonscriptions, au moment de la mise en oeuvre du programme de modernisation de l'équipement de commutation. La compagnie déclare que ces deux programmes seront achevés d'ici la fin de 1998.
Procédure
4. La requête de la MT&T peut être examinée aux bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC situés dans les endroits suivants :
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)
Édifice Bank of Commerce
1809, rue Barrington
Pièce 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse)
6. Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête de la MT&T en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
7. Si vous désirez formuler des observations sur la requête, veuillez écrire à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, fax : (819) 953-0795, au plus tard le 7 juillet 1997. Vous devrez également envoyer copie de vos observations à M. Donald D. MacDonald, Directeur, Questions de réglementation, Maritime Tel & Tel, Maritime Centre, C.P. 880, succursale centrale BPR, Halifax (Nouvelle-Écosse), B3J 2W3, télécopieur : (902) 487-1538.
8. La MT&T pourra déposer des observations en réplique, au plus tard le 15 juillet 1997.
9. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
10. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
11. Compte tenu du délai de dépôt d'observations prescrit dans le présent avis public, le Conseil prévoit rendre une décision sur la requête de la MT&T au cours du troisième trimestre de 1997.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
AVI97-19_0
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