ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-89
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Avis public |
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Ottawa, le 15 juillet 1997
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Avis public CRTC 1997-89
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Le Groupe Vidéotron ltée
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Montréal (Québec) - 199703773
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Réorganisation corporative
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Tel qu'expliqué dans l'avis d'audience publique CRTC 1997-4-1 du 2 mai 1997, le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A97-0070 du 12 juin 1997) de la demande visant une réorganisation corporative et la liquidation des sociétés 9028-9125 Québec inc. et 9008-6802 Québec inc. dans Le Groupe Vidéotron ltée (GVL). Ces deux sociétés détiennent respectivement 63,56 % et 36,44 % des actions de la CF-12 inc., société issue de la privatisation de la société antérieurement connue sous le nom de la CFCF inc. Le Conseil note que GVL n'exercera pas le contrôle de CF-12 inc. et qu'à la suite de la réception d'une convention supplémentaire, les actions de la CF-12 inc. continueront à être assujetties à la convention de vote fiduciaire en date du 14 mai 1996, telle que modifiée par la convention supplémentaire en date du 18 juin 1997.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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