Recherche

ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1997-114

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis public

Ottawa, le 28 août 1997

Avis public CRTC 1997-114

Le Conseil a reçu des demandes des télédistributeurs suivants en vue d'obtenir l'autorisation d'ajouter le service de programmation de WNYO-49 (IND/Warner Brothers) Buffalo (New York), à titre facultatif pour les entreprises de distribution (câble) desservant les localités indiquées ci-après:

RÉGION DE L'ONTARIO

LICENSEES APPLICATION Nos. EXAMINATION OF APPLICATIONS/
TITULAIRES Nos. DES DEMANDES EXAMEN DES DEMANDES

1. ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED 199704713 3573 Wolfedale Road/
1 Valleybrook Drive/ Part of/Secteur de 3573, chemin Wolfedale
1, promenade Valleybrook Toronto, Ontario Mississauga, Ontario
5th Floor/5ième étage (Mississauga-Peel)
Don Mills, Ontario
M3B 2S7 199704721 80 Worcester Road/
Part of/Secteur de 80, chemin Worcester
Toronto, Ontario Etobicoke, Ontario
(York)

199704739 855 York Mills Road/
Part of/Secteur de 855, chemin York Mills
Toronto, Ontario Don Mills, Ontario
(Downsview)

199704763 301 Marwood Avenue/
Oshawa, Pine Ridge, 301, avenue Marwood
Bowmanville, Whitby Oshawa, Ontario
and/et Hampton, Ontario

199704771 20 Gladman Avenue/
Newmarket, Bradford, 20, avenue Gladman
Holland Landing, etc., Newmarket, Ontario
Ontario

199704789 85 Grand Crest Place/
Kitchener, Stratford, 85, place Grand Crest
Brantford, Paris, Kitchener, Ontario
St. Mary's, Ontario

2. ROGERS CABLESYSTEMS 199704747 80 Worcester Road/
ONTARIO LIMITED Part of/Secteur de 80, chemin Worcester
1 Valleybrook Drive/ Toronto, Ontario Etobicoke, Ontario
1, promenade Valleybrook (Etobicoke/Mississauga)
5th Floor/5ième étage
Don Mills, Ontario
M3B 2S7 199704755 301 Marwood Avenue
Ajax, Ontario 301, avenue Marwood
Oshawa, Ontario

3. 3305911 CANADA INC. 199706280 950 Syscon Road/
5515 North Service Road/ Burlington, Ontario 950, chemin Syscon
5515, chemin North Service Burlington, Ontario
Burlington, Ontario
L7R 4S6 199706462 7170 McLeod Road South/ Niagara Falls, Welland, 7170 sud, chemin McLeod
Port Colborne, Fonthill, Niagara Falls, Ontario
Ontario

75 Lincoln Street West/
75 ouest, rue Lincoln
Suite 4/Pièce 4
Welland, Ontario

199706470 65 Lawrence Road/
Part of/Secteur de 65, chemin Lawrence
Hamilton and/et Hamilton, Ontario
Stoney Creek, Ontario

199706488 45 Wright Street/
St. Catherines, Fort Erie, 45, rue Wright
Niagara on the Lake, St. Catharine, Ontario
Ontario
7170 McLeod Road South/
7170 sud, chemin McLeod
Niagara Falls, Ontario

4. MOUNTAIN CABLEVISION LIMITED 199707981 141 Hester Street/
141 Hester Street/ Parts of/Secteurs de 141, rue Hester
141, rue Hester Hamilton and/et Hamilton, Ontario
Hamilton, Ontario surrounding area/région
L9A 2N9 avoisinante, Ontario

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

·  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

·  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

·  votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

3 octobre 1997

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
°  à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°  aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

Date de modification :