ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-141
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Avis public |
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Ottawa, le 2 décembre 1997
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Avis public CRTC 1997-141
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (199710265) présentée par EXPRESSVU INC. en vue de modifier les conditions de licence 2(b) et 6(a) de la licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) par l'ajout de KIRO-TV (IND) Seattle (Washington).
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La requérante demande également que KIRO-TV soit ajouter à la partie 'B' de la liste des services par satellite admissibles (SRD).
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Examen de la demande:
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ExpressVu Inc.
155, rue Queen Pièce 200 Ottawa (Ontario) K1P 6L1 |
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2. L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (199713714) présentée par 1155636 ONTARIO INC. en vue de modifier sa licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation spécialisée de langue anglaise connu sous le nom de ''The Comedy Network (TCN)'', en suspendant l'application des conditions de licence ci-après tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR).
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Conditions de licence:
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6. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le «Code d`application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision » de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l`ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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8. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le « Code d`application volontaire concernant la violence à la télévision » publié par l`ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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Examen de la demande :
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Baton Broadcasting
9, Channel Nine Court Scarborough (Ontario) M1S 4B5 |
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3. L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (199713730) présentée par 2953285 CANADA INC. en vue de modifier sa licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation spécialisée de langue anglaise connu sous le nom de ''The Discovery Channel'', en suspendant l'application des conditions de licence ci-après tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR).
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Conditions de licence:
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6. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le «Code d`application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision » de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l`ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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8. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le « Code d`application volontaire concernant la violence à la télévision » publié par l`ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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Examen de la demande :
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The Discovery Channel
2225 est avenue Sheppard Pièce 100 North York (Ontario) M2J 5C2 |
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4. L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (199713748) présentée par HISTORY TELEVISION INC. en vue de modifier sa licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation spécialisée de langue anglaise connu sous le nom de ''The History and Entertainment Network (H&E)'', en suspendant l'application des conditions de licence ci-après tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR).
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Conditions de licence:
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7. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le «Code d`application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision » de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l`ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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9. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le « Code d`application volontaire concernant la violence à la télévision » publié par l`ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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Examen de la demande :
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History Television Inc.
121 est, rue Bloor Pièce 200 Toronto (Ontario) M4W 3M5 |
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5. L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (199713707) présentée par 1163031 ONTARIO INC. en vue de modifier sa licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation spécialisée de langue anglaise connu sous le nom de ''Outdoor Life'', en suspendant l'application des conditions de licence ci-après tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR).
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Conditions de licence:
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9. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le «Code d`application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision » de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l`ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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11. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le « Code d`application volontaire concernant la violence à la télévision » publié par l`ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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Examen de la demande :
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Baton Broadcasting
9, Channel Nine Court Scarborough (Ontario) M1S 4B5 |
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6. L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (199713756) présentée par SHOWCASE TELEVISION INC. en vue de modifier sa licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation spécialisée de langue anglaise connu sous le nom de ''Showcase'', en suspendant l'application des conditions de licence ci-après tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR).
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Conditions de licence:
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7. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le «Code d`application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision » de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l`ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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9. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le « Code d`application volontaire concernant la violence à la télévision » publié par l`ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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Examen de la demande :
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Showcase Television Inc.
121 est, rue Bloor Pièce 200 Toronto (Ontario) M4W 3M5 |
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7. L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (199713722) présentée par LIFESTYLE TELEVISION (1994) LIMITED en vue de modifier sa licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation spécialisée de langue anglaise connu sous le nom de ''Women's Television Network'', en suspendant l'application des conditions de licence ci-après tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR).
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Conditions de licence:
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6. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le «Code d`application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision » de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l`ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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8. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le « Code d`application volontaire concernant la violence à la télévision » publié par l`ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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Examen de la demande :
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Lifestyle Television (1994) Limited (WTN)
1661, avenue Portage Pièce 300 Winnipeg (Manitoba) R3J 3T7 |
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8. L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (199714408) présentée par CANVIDEO TELEVISION SALES (1983) LIMITED et GLOBAL COMMUNICATIONS LIMITED, les associés de ¨Prime TV¨ une société en nom collectif, en vue de modifier sa licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation spécialisée de langue anglaise connu sous le nom de ''Prime TV'', en suspendant l'application des conditions de licence ci-après tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR).
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Conditions de licence:
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8. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le «Code d`application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision » de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l`ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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10. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le « Code d`application volontaire concernant la violence à la télévision » publié par l`ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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Examen de la demande :
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Prime TV
81, chemin Barber Greene Don Mills (Ontario) M3C 2A2 |
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9. FERGUS ELORA ET SALEM (Ontario)
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Demande (199708244) présentée par WESTERN CO-AXIAL LIMITED, 1603 ouest, rue Main, Hamilton (Ontario) L8S 1E6, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution câble desservant les localités susmentionnées comme suit :
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a) en supprimant la tête de ligne locale;
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b) en autorisant la titulaire de raccorder son entreprise de distribution (câble) par fibre optique avec son entreprise de distribution (câble) desservant un secteur de Hamilton, secteur d'Ancaster, Dundas et la région avoisinante et un secteur de Flamborough (Ontario);
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c) en supprimant la condition de licence autorisant la distribution, à son choix, au service de base, de WXYZ-TV (ABC) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan) reçus par satellite de la Cancom. (Présentement, la titulaire ne distribue pas ses services de programmation);
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d) en ajoutant WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York) (distribution en double) au service de base reçu par fibre optique;
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e) en ajoutant une condition de licence conformément à l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution (`Le Règlement`) de manière à autoriser la distribution du signal de CBLT Toronto sur un canal illimité; et
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f) en ajoutant une condition de licence afin d'être relevé de l'obligation que lui fait l'article 9 du Règlement de distribuer le signal prioritaire de CKNX-TV (IND) Wingham (une station régionale). La titulaire distribuera plutôt le signal de CFPL-TV London (Ontario)
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Examen de la demande :
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475 ouest, rue St. Patrick
Fergus (Ontario) |
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10. KINGSTON (Ontario)
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Demandes (199709094 199709102) présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation (radio) CBL Toronto et CBO-FM Ottawa (Ontario) :
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a) en supprimant l'émetteur de CBCK-FM Kingston de la licence de CBL Toronto; et
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b) en ajoutant l'émetteur de CBCK-FM Kingston à la licence de CBO-FM Ottawa.
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La SRC s'attend que (TRADUCTION) `ce changement fournisse sur lest ontarien un service uniforme et intéressant les auditeurs de la région de Kingston.´
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Examen des demandes :
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Bureau de poste
120, rue Clarence Kingston (Ontario) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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7 janvier 1998
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a /s le Directeur des Affaires générales 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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