ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-148
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Avis public |
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Ottawa, le 18 décembre 1997
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Avis public CRTC 1997-148
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. ORANGEVILLE (Ontario)
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Demandes (199709747, 199709755) présentées par DUFFERIN COMMUNICATIONS INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIDC-FM Orangeville;
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a) en déplaçant l'émetteur de CIDC-FM à un site situé à 11,2 km à l'est de l'hôtel de ville d'Orangeville et en réduisant la puissance apparente rayonnée de 50 000 à 30 700 watts; et
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b) si a) est autorisé, la titulaire acceptera, comme condition de licence, d'augmenter ses contributions directes annuelles au titre du développement des talents canadiens de 3 000 $ à au moins 100 000 $ pour la période d'application de la licence.
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Examen des demandes :
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Dufferin Communications Inc.
50, chemin Kennedy Unité 20 Brampton (Ontario) L6W 3R7 |
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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23 janvier 1998
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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