ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-8
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 17 janvier 1997
|
|
Avis public CRTC 1997-8
|
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
|
|
1. À TRAVERS LE CANADA
|
|
Demande (199613451) présentée par 2953285 CANADA INC. (THE DISCOVERY CHANNEL) en vue de modifier la condition de licence relative à la distribution de matériel publicitaire afin d'augmenter la quantité de publicité de 8 minutes à un maximum de 12 minutes par heure.
|
|
Examen de la demande:
|
|
The Discovery Channel
2225 est, avenue Sheppard Pièce 100 North York (Ontario) M2J 5C2 |
|
2. À TRAVERS LE CANADA
|
|
Demande (199613477) présentée par SHOWCASE TELEVISION INC. en vue de modifier les conditions de licence suivantes:
|
|
i) de modifier la condition de licence relative à la distribution de matériel publicitaire afin d'augmenter la quantité de publicité de 8 minutes à un maximum de 12 minutes par heure.
|
|
ii) de modifier la condition de licence 1(b) en diminuant de 95 % à 90 % le nombre d'émissions diffusées par Showcase qui doivent avoir été produites à l'extérieur des États-Unis.
|
|
iii) de modifier la condition de licence 2(b) comme suit:
|
|
Au cours de l'année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer à la distribution d'émissions canadiennes pas moins de 100 % sur trois heures, dans l'ensemble, au cours de la période de radiodiffusion entre 19h et 23h.
|
|
au lieu de
|
|
Au cours de l'année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer à la distribution d'émissions canadiennes au moins 100 % de la période de radiodiffusion entre 19h et 22h.
|
|
iv) de modifier la condition de licence 4 comme suit:
|
|
Durant la période d'application de sa licence, la titulaire doit dépenser au moins 3,75 millions de dollars en droits de diffusion versés aux producteurs indépendants qui ne sont pas actionnaires de Showcase pour la production de 15 ou plus de dramatiques canadiennes originales.
|
|
au lieu de
|
|
Durant la période d'application de sa licence, la titulaire doit dépenser au moins 3,75 millions de dollars en droits de diffusion versés aux producteurs indépendants qui ne sont pas actionnaires de Showcase pour la production de 15 demi-heures de dramatiques canadiennes originales.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Showcase Television Inc.
160 est, rue Bloor Pièce 1000 Toronto (Ontario) M4W 1B9 |
|
3. À TRAVERS LE CANADA
|
|
Demandes (199613469, 199617130) présentées par THE SPORTS NETWORK INC. "TSN" en vue de modifier les conditions de licence suivantes:
|
|
i) de modifier la condition de licence relative à la distribution de matériel publicitaire afin d'augmenter la quantité de publicité de 8 minutes à un maximum de 12 minutes par heure; et en ajoutant:
|
|
Lorsqu'une émission s'étend sur deux heures d'horloge consécutives ou plus, la titulaire peut diffuser durant ces heures un plus grand nombre de minutes de matériel publicitaire que le nombre maximum de minutes permis à la condition que le nombre moyen de minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge inclus dans l'émission n'excède pas le nombre maximum de minutes par ailleurs permis par heure d'horloge.
|
|
ii) de modifier la condition de licence relative à la nature du service en ajoutant:
|
|
La titulaire peut distribuer des émissions régionales distinctes au lieu de son service national aux entreprises de distribution affiliées, pourvu que les heures consacrées à ces émissions régionales ne dépassent pas le tiers de la grille-horaire trimestrielle de la titulaire.
|
|
Examen des demandes:
|
|
The Sports Network
2225 est, avenue Sheppard Pièce 100 Willowdale (Ontario) M2J 5C2 |
|
4. L'EST DU CANADA
|
|
Demande (199613518) présentée par LE RÉSEAU DES SPORTS (RDS) INC. en vue de modifier la condition de licence relative à la distribution de matériel publicitaire afin d'augmenter la quantité de publicité de 8 minutes à un maximum de 12 minutes par heure.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Le Réseau des sports
1755, boulevard René-Lévesque Est Pièce 300 Montréal (Québec) H2K 4P6 |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
Intervention
|
|
PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
|
|
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
|
· faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
|
· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
|
|
17 février 1997
|
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
|
|
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
|
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :