ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1997-146

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 Avis public

 Ottawa, le 11 décembre 1997
 Avis public CRTC 1997-146
O.K. Radio Group Ltd.
 DEMANDES DE MODIFICATION RELATIVE À DES ENTREPRISES DE SERVICE SPÉCIALISÉ
 Conformément à l'avis public CRTC 1995-159 du 26 septembre 1995 intitulé "Modification au Règlement de 1987 sur la télédiffusion", le Conseil a reçu des demandes d'entreprises de programmation de services spécialisés suivantes en vue de modifier leur licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence visant à leur permettre d'exclure la publicité politique partisane diffusée au cours de périodes électorales canadiennes de leur calcul relatif à la quantité de publicité qu'elles peuvent diffuser.
L'ENSEMBLE DU CANADA
Application Nos./ Examination of applications/
Licensees/Titulaires nos des demandes Examen des demandes
1. THE COMEDY NEWORK INC. 199716388 9 Channel Nine Court/
P.O. Box 9/Case postale 9 9, Channel Nine Court
Station "O"/Succursale "O" Toronto, Ontario
Toronto, Ontario
M4A 2M9
2. 1163031 ONTARIO INC. 199716643 9 Channel Nine Court/
(Outdoor Life) 9, Channel Nine Court
P.O. Box 9/Case postale 9 Toronto, Ontario
Station "O"/Succursale "O"
Toronto, Ontario
M4A 2M9
3. FAIRCHILD TELEVISION LTD. 199716651 B8 - 525 West Broadway
B8 - 525 West Broadway Vancouver, British Columbia/
Vancouver, British Columbia/ (Colombie-Britannique)
(Colombie-Britannique)
V5Z 4K5
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
 PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
 POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
·  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
·  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsible des délais occasionnés par la poste;
·  votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
 Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
 DATE LIMITE D'INTERVENTION:
 16 janvier 1998
 EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
 Les documents sont disponibles:
°  à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°  aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
 Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
 La secrétaire générale
 Laura M. Talbot-Allan

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