ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-31
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Avis public |
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Ottawa, le 19 mars 1997
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Avis public CRTC 1997-31
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. BALMORAL ET DALHOUSIE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199616637) présentée par la COOPÉRATIVE RADIO RESTIGOUCHE LTÉE en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIMS-FM Balmoral, en ajoutant un émetteur à Dalhousie, à la fréquence 96,7 MHz (canal 244 FP) et avec une puissance apparente rayonnée de 8 watts.
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Ce changement améliorerait la qualité du signal à Dalhousie, une localité située à l'intérieur de l'aire de rayonnement de 3 mV/m de CIMS-FM.
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Examen de la demande:
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Coopérative Radio Restigouche Ltée
895, avenue des Pionniers Balmoral (Nouveau-Brunswick) E0B 1C0 |
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Caisse populaire
406, rue Adélaïde Dalhousie (Nouveau-Brunswick) |
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2. SAINT-DONAT-DE-MONTCALM (Québec)
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Demande (199701355) présentée par TÉLÉCÂBLE ST-DONAT INC., case postale 149, Saint-Donat-de-Montcalm (Québec) J0T 2C0, en vue de modifier l'aire de desserte de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Donat-de-Montcalm, en excluant de l'aire de desserte autorisée, un petit secteur le long du chemin Ouareau spécifiquement du numéro municipal 325 jusqu'au 470, ainsi que le chemin Pednault, totalisant 27 foyers.
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Examen de la demande:
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Télécâble St-Donat inc.
365, rue Principale Saint-Donat-de-Montcalm (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE..
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 23 avril 1997
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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