ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-92
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Avis public |
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Ottawa, le 16 juillet 1997
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Avis public CRTC 1997-92
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Canal Indigo
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Calendrier du Conseil pour l'examen de demandes de licences de nouvelles entreprises à voies multiples de distribution par relais de services de télévision et de radio
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Le Conseil annonce qu'il tiendra une audience publique à compter du 11 février 1998, en vue d'examiner, entre autres choses, la demande de renouvellement de la licence de Les Communications par satellite canadien Inc. (la Cancom).
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Dans la plus récente décision de renouvellement de la licence de la Cancom (la décision CRTC 95-20 du 19 janvier 1995), le Conseil a déclaré : " Lorsque le Conseil se penchera sur le prochain renouvellement de la licence de la Cancom, il pourrait juger opportun d'examiner les demandes d'autres parties visant l'autorisation de fournir à des télédistributeurs un bloc de services de programmation, que ce soit sur une base nationale ou régionale. "
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Le Conseil donne par la présente avis qu'il sera disposé à examiner, à l'audience publique du 11 février 1998, des demandes de licences de parties en vue d'offrir un tel service. Pour que les demandes soient examinées à cette audience, elles doivent être déposées auprès de la Secrétaire générale du Conseil au plus tard le 15 septembre 1997.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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