ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-107
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Avis public |
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Ottawa, le 5 août 1997
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Avis public CRTC 1997-107
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. FREDERICTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199609260) présentée par RADIO ATLANTIC (CIBX) LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIBX-FM Fredericton, en diminuant la puissance apparente rayonnée de 100 000 à 78 000 watts.
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La titulaire indique que ce changement n'aura aucun impact majeur sur le périmètre de rayonnement autorisé de la station.
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Examen de la demande:
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Radio Atlantic (CIBX) Ltd.
206, avenue Rookwood Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 2M2 |
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2. MONTMAGNY (Québec)
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Demande (199705357) présentée par la FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-MATHIEU en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) VF8014 Montmagny, en changeant la fréquence de 91,1 MHz (canal 216FP) à 91,5 MHz (canal 218FP).
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Examen de la demande:
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Entrée de l'église (côté ouest)
Paroisse Saint-Mathieu 260, avenue Louise Montmagny (Québec) G5V 2H8 |
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3. RIVIÈRE SAINT-AUGUSTIN (Québec)
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Demande (199704193) présentée par LA RADIO COMMUNAUTAIRE DE RIVIÈRE ST-AUGUSTIN INC., case postale 100, Saint Augustin (Saguenay) (Québec) G0G 2R0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJAS-FM Rivière Saint-Augustin, en changeant la source de programmation de manière à remplacer les émissions reçues des stations CFTH-FM-1 Harrington Harbour et CFTH-FM-2 La Tabatière et Baie-des-Moutons (Québec) par des émissions reçues de VOCM St. John's (Terre-Neuve), à la fin du temps d'antenne de CJAS-FM (du lundi au vendredi de 16h30 à 7h30, toute la fin de semaine ainsi que les jours fériés.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CJAS-FM
Saint-Augustin (Québec) |
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4. SAINTE-ANNE-DES-MONTS (Québec)
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Demande (199700290) présentée par RADIO DU GOLFE INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJMC-FM Sainte-Anne- des-Monts, en diminuant la puissance apparente rayonnée de 15 150 à 2510 watts.
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Examen de la demande:
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Radio du Golfe inc.
170, boulevard Sainte-Anne Est Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G0E 2G0 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 9 septembre 1997
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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- Date de modification :