ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-20-1
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Avis public |
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Ottawa, le 21 mai 1997
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Avis public CRTC 1997-20-1
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AVIS DE MODIFICATION
RELATIF À UN AVIS PUBLIC |
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Suite à son avis public CRTC 1997-20 du 21 février 1997, le Conseil annonce ce qui suit:
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À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, LA DEMANDE SUIVANTE EST RETIRÉE DE L'AVIS PUBLIC
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Article 1
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À TRAVERS LE CANADA
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Demande (199617635) présentée par LES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE CANADIEN INC., (la Cancom), en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise à voies multiples de distribution de services de télévision et de radio par l'ajout de Radio France outre-mer (RFO) de Saint-Pierre et Miquelon dans la liste des signaux qu'elle est autorisée à distribuer et dans la liste des "Services par satellite admissibles en vertu de la partie II, section "A"" et celle des "Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III".
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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AVI97-20-1_0
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