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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1997-102

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Avis public

Ottawa, le 25 juillet 1997

Avis public CRTC 1997-102

Règlement modifiant les dispositions de certains règlements concernant l'approbation préalable de messages publicitaires par le ministre de la Santé

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:

1.  À TRAVERS LE CANADA

Demande (199704846) présentée par LES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE CANADIEN INC. (la Cancom) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise à voies multiples de distribution de services de télévision et de radio par l'ajout de KSTP, une affiliée du réseau ABC, et WFTC, une affiliée de FOX, dans la liste des signaux qu'elle est autorisée à distribuer et dans la liste des "Services par satellite admissibles en vertu de la partie II, Section "A"" et celle des "Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III".

Examen de la demande:

Les Communications par satellite canadien Inc.
10ième étage
50 ouest, chemin Burnhamthorpe
Mississauga (Ontario)
L5B 3C2

2.  À TRAVERS LE CANADA

Demande (199704466) présentée par LES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE CANADIEN INC. (la Cancom) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise à voies multiples de distribution de services de télévision et de radio par l'ajout de Radio France outre-mer (RF01) de Saint-Pierre et Miquelon dans la liste des signaux qu'elle est autorisée à distribuer et dans la liste des "Services par satellite admissibles en vertu de la partie II, section "A"" et celle des "Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III".

Examen de la demande:

Les Communications par satellite canadien Inc.
10ième étage
50 ouest, chemin Burnhamthorpe
Mississauga (Ontario)
L5B 3C2

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

·  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

·  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

·  votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

29 août 1997

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
°  à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°  aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

 Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

 La Secrétaire générale
 Laura M. Talbot-Allan

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