ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-122
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 30 septembre 1997
|
|
Avis public CRTC 1997-122
|
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGIONS DU QUÉBEC ET DE L'ONTARIO |
|
1. REPENTIGNY (Québec) ET LONDON (Ontario)
|
|
Demandes (199707403, 199707410) présentées par BELL CANADA, bureau 600 sud, 105, rue Hôtel-de-Ville, Hull (Québec) J8X 4H7, en vue de modifier les licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) afin de faire des essais techniques et commerciaux, le premier dans un secteur de Repentigny et l'autre dans un secteur de London, comme suit:
|
|
a) en étant exemptée de l'application de la politique du Conseil en matière de distribution et d'assemblage qui lui permet de choisir, à son gré, une seule superstation américaine, et de distribuer son signal avec un ou plusieurs services spécialisés et/ou de télévision payante canadiens, dans un ou plusieurs volets pouvant être reçus par les abonnés au moyen d'un décodeur numérique adressable. Bell demande l'autorisation d'inclure la superstation qu'elle choisira dans un ou plusieurs volets, étant donné que son système numérique adressable rend possible une variété d'arrangement d'étagement non exclusifs; et
|
|
b) en étant relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 9(1) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les signaux prioritaires CFTU-TV (IND) et CJNT (IND) Montréal (Québec), à la bande de base de l'entreprise de Repentigny. Bell propose distribuer ces signaux à des canaux supérieurs au canal 13.
|
|
Examen des demandes:
|
|
Bell Canada Media Centre
111, boulevard Industrial Repentigny (Québec) |
|
Bell Canada Media Centre
G8 - 100, rue Dundas London (Ontarrio) |
|
2. BAIE-COMEAU (RIVIÈRE-DU-LOUP) (Québec)
|
|
Demande (199704300) présentée par TÉLÉVISION MBS INC., 298, boulevard Thériault, bureau 100, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 4C2, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CFTF-TV Rivière-du-Loup, en ajoutant un émetteur à Baie-Comeau, devant opérer au canal 9 avec une puissance apparente rayonnée de 940 watts.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Hôtel de ville
19, rue Marguerite Baie-Comeau (Québec) |
|
3. FORESTVILLE (RIVIÈRE-DU-LOUP) (Québec)
|
|
Demande (199704317) présentée par TÉLÉVISION MBS INC., 298, boulevard Thériault, bureau 100, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 4C2, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CFTF-TV Rivière-du-Loup, en ajoutant un émetteur à Forestville, devant opérer au canal 4 avec une puissance apparente rayonnée de 1100 watts.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Hôtel de ville
2ième avenue Forestville (Québec) |
|
4. SEPT-ÎLES (RIVIÈRE-DU-LOUP) (Québec)
|
|
Demande (199704169) présentée par TÉLÉVISION MBS INC., 298, boulevard Thériault, bureau 100, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 4C2, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CFTF-TV Rivière-du-Loup, en ajoutant un émetteur à Sept-Îles, devant opérer au canal 7 avec une puissance apparente rayonnée de 860 watts.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Hôtel de ville
546, avenue de Quen Sept-Îles (Québec) |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
Intervention
|
|
PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
|
|
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
|
|
le 4 novembre 1997
|
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
|
|
- Date de modification :