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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 97-25

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Avis public Télécom

Ottawa, le 30 juin 1997
Avis public Télécom CRTC 97-25
SERVICE D'ACCÈS ÉLECTRONIQUE AUX BASES DE DONNÉES DE L'ANNUAIRE (AEBDA)
Référence : Avis de modification tarifaire 441 de Stentor et avis de modification tarifaire 615 de la Norouestel. Le service AEBDA fournit aux compagnies exploitantes de Stentor et à la Norouestel un accès électronique en temps réel aux bases de données de l'assistance-annuaire.
1. Dans la décision Télécom CRTC 95-3 du 8 mars 1995 intitulée Fourniture de renseignements tirés des bases de données de l'annuaire et accès en temps réel aux bases de données de l'assistance-annuaire (la décision 95-3), le Conseil a ordonné à la BC TEL, à Bell Canada (Bell), à The Island Telephone Company Limited (la Island Tel), à la Maritime Tel & Tel Limited (la MT&T), à The New Brunswick Telephone Company, Limited (la NBTel), à la NewTel Communications Inc. (la NewTel) et à la TELUS Communications Inc. (la TCI), entre autres choses, de négocier avec les parties intéressées, par l'intermédiaire du Comité canadien de liaison par l'interconnexion (CCLI), les exigences techniques nécessaires pour permettre l'accès en temps réel aux bases de données de l'assistance-annuaire et, en fonction des résultats de ces négociations, de déposer des projets de pages de tarifs, avec études économiques à l'appui, pour un tel accès. La fourniture d'un service similaire par la MTS NetCom Inc. (la MTS) (auparavant le Manitoba Telephone Systems) et la Norouestel Inc. (la Norouestel) devait faire l'objet d'un examen dans le cadre d'une instance distincte.
2. À la suite de la décision du gouverneur en conseil à l'égard d'une demande présentée à celui-ci concernant la décision 95-3 et d'autres instances se rattachant à cette décision, le Conseil a publié l'ordonnance Télécom CRTC 96-1522 du 23 décembre 1996 modifiant la décision 95-3 afin, entre autres choses, d'obliger également la MTS et la Norouestel à déposer des tarifs.
3. Le 24 mars 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a déposé l'avis de modification tarifaire 441 au nom des compagnies membres de Stentor réglementées par le gouvernement fédéral et, le 23 avril 1997, la Norouestel a déposé l'avis de modification tarifaire 615 demandant l'approbation du service AEBDA fournissant l'accès électronique en temps réel à la base de données des inscriptions de l'assistance annuaire non confidentielles d'une compagnie.
4. Entre autres choses, les projets de tarifs prévoient une période minimum de service de soixante mois à 10 000 $ par mois pour l'accès aux bases de données d'une ou de plusieurs compagnies, des frais d'établissement initiaux de 2 500 $ par compagnie et des frais d'utilisation, par écran de renseignements, propres aux compagnies allant de 0,15 $ pour Bell à 0,93 $ pour la Norouestel.
5. Le Conseil invite les parties intéressées à formuler des observations sur les projets de tarifs de Stentor et de la Norouestel applicables à l'AEBDA.
Procédure
6. Les adresses postales à utiliser dans la présente instance sont les suivantes :
Madame Laura M. Talbot-Allan
Secrétaire générale
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
Fax : (819) 953-0795
Me Allison Gracie
Conseillère juridique
Contentieux et questions de réglementation
Norouestel Inc.
Sac postal 790
5201-50th Avenue
Yellowknife (T.N.-O.)
X1A 2R3
Fax : (403) 669-7301
Madame Catherine R. Cooper
Directrice - Tarifs
Centre de ressources Stentor Inc.
Centre de contrôle et de distribution des documents
22e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
K1G 3J4
Fax : (613) 781-3514
7. Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire des requêtes en s'adressant directement aux compagnies aux adresses susmentionnées.
8. Les requêtes peuvent être examinées aux bureaux d'affaires des compagnies ou aux bureaux du CRTC aux endroits suivants :
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)
Édifice Bank of Commerce
1809, rue Barrington
Pièce 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Pièce 1920
Montréal (Québec)
275, avenue Portage
Pièce 1810
Winnipeg (Manitoba)
580, rue Hornby
Pièce 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
9. Les personnes qui se sont inscrites pour participer à l'instance amorcée par l'avis public Télécom CRTC 94-3 du 14 janvier 1994 intitulé Fourniture de renseignements tirés des bases de données de l'annuaire seront considérées comme parties à la présente instance.
10. Les autres personnes qui désirent participer à la présente instance doivent déposer un avis de leur intention de ce faire auprès du Conseil, au plus tard le 30 juillet 1997.
11. Les parties peuvent adresser des demandes de renseignements à Stentor et à la Norouestel. Ces demandes de renseignements devront être déposées auprès du Conseil et copie devra en être signifiée à Stentor et/ou à la Norouestel, au plus tard le 30 juillet 1997.
12. Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à toutes les parties, au plus tard le 29 août 1997.
13. Les parties peuvent déposer des observations et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 15 Septembre 1997.
14. Stentor et la Norouestel peuvent déposer des observations en réplique et elles doivent en signifier copie à toutes les parties, au plus tard le 29 Septembre 1997.
15. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
16. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
17. Le Conseil prévoit rendre une décision au plus tard à la fin du quatrième trimestre de 1997.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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