ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-2
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Avis public |
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Ottawa, le 9 janvier 1997
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Avis public CRTC 1997-2
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. SECTEUR D'OTTAWA, VANIER, PARC DE ROCKLIFFE, GLOUCESTER, SECTEUR DE NEPEAN, SECTEURS DES CANTONS DE RIDEAU, OSGOODE, CUMBERLAND ET RUSSELL (Ontario)
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SECTEUR D'OTTAWA, SECTEUR DE NEPEAN, SECTEURS DES CANTONS DE MARCH ET GOULBOURN, ALMONTE ET CARLETON PLACE (Ontario)
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Demandes (199700183, 199700191) présentées par ROGERS OTTAWA LIMITED/LIMITÉE, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les services de programmation de CHRO-TV Pembroke (Ontario) et de CFGS-TV Hull (Québec) sur des canaux à usage illimité.
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Le Conseil note que la titulaire entend distribuer CHRO-TV au canal 6 et CFGS-TV au canal 11.
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Examen des demandes:
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1810, boulevard St. Laurent
Ottawa (Ontario) |
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475, chemin Richmond
Ottawa (Ontario) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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24 janvier 1997
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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