ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 97-5

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Avis public Télécom

Ottawa, le 18 février 1997
Avis public Télécom CRTC 97-5
STENTOR - TARIFS APPLICABLES À L'ACCÈS CONCURRENTIEL PAR BALAYAGE DE CARTE
Référence : Avis de modification tarifaire 409
Le Conseil a reçu une requête du Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) datée du 18 janvier 1997 visant à faire approuver des révisions tarifaires prévoyant l'introduction de l'accès concurrentiel par balayage de carte à tous les téléphones publics des compagnies de Stentor équipés de lecteurs de cartes.
Stentor a proposé que les clients du service d'accès par balayage de carte, les fournisseurs de plates-formes d'accès par carte, soient tenus de s'inscrire auprès de l'un des groupes de services aux entreprises des compagnies de Stentor. Une fois qu'un fournisseur de plates-formes d'accès par carte serait inscrit, ses cartes d'appel conçues sur mesures seraient acceptées par tous les téléphones publics équipés de lecteurs de cartes des compagnies de Stentor. Ce dernier a déclaré qu'il a communiqué les spécifications relatives à l'interface technique le 15 janvier 1997, par les voies habituelles dans l'industrie.
En se fondant sur une estimation du nombre de fournisseurs de plates-formes d'accès par carte qui s'abonneraient au service, Stentor a proposé des frais non récurrents de 36 500 $ par fournisseur. Les frais permettraient à chaque fournisseur de plates-formes d'accès par carte qui s'abonne au service d'avoir accès par balayage de carte à tous les téléphones publics équipés de lecteurs de cartes sans restriction quant au nombre de cartes émises ou au nombre de balayages effectués. Stentor a déclaré que, comme il propose de recouvrer les coûts à parts égales auprès de tous les fournisseurs de cartes d'appel qui demandent ce service, une restriction relative à la revente et au partage du service entre les fournisseurs de cartes serait nécessaire.
Dans sa requête, Stentor a également mentionné d'autres obligations pour les fournisseurs de cartes d'appel. Il a proposé (1) que les cartes des fournisseurs comprennent un numéro d'identification à trois chiffres unique fourni par Stentor, (2) qu'un numéro sans frais d'aide aux consommateurs soit imprimé sur les cartes et (3) que le fournisseur de cartes d'appels soit accessible pour répondre gratuitement aux demandes de renseignements des utilisateurs de la carte.
Le Conseil sollicite des observations sur les tarifs applicables à l'accès par balayage de carte que propose Stentor.
Procédure
1. Les adresses postales à utiliser dans cette instance sont les suivantes :
M. Allan J. Darling
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A ON2
Fax : (819) 953-0795
Mme Catherine R. Cooper
Directrice - Tarifs
Centre de ressources Stentor Inc.
Centre de contrôle et de
distribution des documents
22e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
K1G 3J4
Fax : (613) 781-3514
2. Toute personne intéressée peut obtenir une copie de la requête en s'adressant directement à Stentor à l'adresse ci-dessus.
3. La requête peut être examinée au bureau d'affaires de Stentor ou aux bureaux du CRTC aux endroits ci-après :
Immeuble Banque de Commerce
1809, rue Barrington
Pièce 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Pièce 1920
Montréal (Québec)
275, avenue Portage
Pièce 1810
Winnipeg (Manitoba)
580, rue Hornby
Pièce 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
4. Les personnes désirant participer à l'instance doivent déposer auprès du Conseil un avis de leur intention de ce faire, au plus tard le 21 mars 1997. Le Conseil publiera une liste complète des parties et de leurs adresses postales.
5. Les parties pourront adresser des demandes de renseignements à Stentor. Ces demandes devront être déposées auprès du Conseil et signifiées à Stentor au plus tard le 21 mars 1997.
6. Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties au plus tard le 11 avril 1997.
7. Les parties pourront déposer des observations et elles devront en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 25 avril 1997.
8. Stentor pourra déposer des observations en réplique et il devra en signifier copie à toutes les parties, au plus tard le 20 mai 1997.
9. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet à http://www.crtc.gc.ca.
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
Le Conseil prévoit rendre une décision sur cette requête au plus tard au cours du troisième trimestre de 1997.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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