ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-79
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Avis public |
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Ottawa, le 18 juin 1997
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Avis public CRTC 1997-79
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. L 'ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (199705597) présentée par STAR CHOICE TELEVISION NETWORK INCORPORATED, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, jusqu'au 31 août 1998, le signal de CFRN-TV Edmonton (Alberta), à la tête de ligne de la Shaw Cablesystems Ltd. à Fort McMurray.
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Examen de la demande:
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Star Choice Television Network Incorporated
Suite 1600 439, avenue University Toronto (Ontario) M5G 1Y8 |
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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2. FORT MCMURRAY, MILDRED LAKE CAMP, FORT HILLS CAMP, TAR ISLAND CAMP ET SAPRAE CREEK (Alberta)
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Demande (199705323) présentée par SHAW CABLESYSTEMS LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, comme suit:
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- en supprimant la condition de licence autorisant la distribution de CFRN-TV et CITV-TV Edmonton (Alberta) par micro-onde;
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- en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, par satellite, jusqu'au 31 août 1998, les signaux de CFRN-TV et CITV-TV Edmonton (Alberta).
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Examen de la demande:
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Shaw Cablesystems Ltd.
208, promenade Beaconhill Fort McMurray (Alberta) T9H |
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3. ATLIN (Colombie-Britannique); WATSON LAKE ET UPPER LIARD (Territoire du Yukon)
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Demandes (199700828, 199702009, 199702014) présentées par NORTHERN NATIVE BROADCASTING, YUKON, 4228 A, 4ième avenue, Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 1K1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHON-FM Whitehorse (la station source) en ajoutant les émetteurs FM suivants:
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SOURCE FRÉQUENCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
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Atlin, British Columbia/(Colombie-Britannique) 98.1 MHz 251 VLP/TFP 3 E.R.P./P.A.R.
Watson Lake, Yukon Territory/ (Territoire du Yukon) 90.5 MHz 213 VLP/TFP 10 E.R.P./P.A.R. Upper Liard, Yukon Territory/ (Territoire du Yukon) 98.1 MHz 251 VLP/TFP 1 E.R.P./P.A.R. |
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Examen des demandes:
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Bureau de la Taku River Tlingit First Nation
Atlin (Colombie-Britannique) |
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Bureau de la Liard First Nation
Watson Lake (Territoire du Yukon) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 23 juillet 1997
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :