ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-40
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 21 avril 1997
|
|
Avis public CRTC 1997-40
|
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
|
|
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
|
|
1. PEACE RIVER (Alberta)
|
|
Demande (199612990) présentée par O.K. RADIO GROUP LTD., #200 - 9835, avenue 101, Grande Prairie (Alberta) T8V 5V4, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFGP-FM Grande Prairie (Alberta), en ajoutant un émetteur à Peace River, à la fréquence 104,3 MHz (canal 282A) avec une puissance apparente rayonnée de 2000 watts, pour retransmettre les émissions de CFGP-FM Grande Prairie (Alberta).
|
|
Examen de la demande:
|
|
Critters & Clippers
10014, rue 100 Peace River (Alberta) |
|
2. WANDERING RIVER ET BREYNAT (Alberta)
|
|
Demande (199605325) présentée par WANDERING RIVER & DISTRICT LOCAL DEVELOPMENT SOCIETY, case postale 5, Wandering River (Alberta) T0A 3M0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entre- prise de distribution (radiocommunication) desservant Wandering River et Breynat, en changeant le canal pour la distribution autorisée de CFRN-TV Edmonton (Alberta) du canal 2 à 5.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Bureau local de la Suncor
LSD - Sec. 35 Canton 71, Région 17 |
|
3. HORSE CREEK (Colombie-Britannique)
|
|
Demande (199609137) présentée par COLUMBIA ELECTORAL AREA "A" TELEVISION REBROADCASTING SOCIETY, case postale 2663, Golden (Colombie-Britannique) V0A 1H0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Horse Creek comme suit:
|
|
a) en supprimant la distribution, sous forme non codée, des services de programmation suivants:
|
|
CHANNEL/ POWER
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS) |
|
Service de télévision
|
|
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/ 8 5
(Colombie-Britannique) |
|
SOURCE FRÉQUENCE PUISSANCE (WATTS)
|
|
Radio Service/Service radiophonique
|
|
CFMI-FM (IND) New Westminster, British Columbia/ 105.9 MHz 43 E.R.P./P.A.R.
(Colombie-Britannique) |
|
b) en ajoutant la distribution, sous forme non codée, des services de programmation suivants:
|
|
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
|
|
Services de télévision
|
|
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/ 22 20
(Colombie-Britannique) CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta 25 20 Open Learning Agency (Knowledge Network) 28 20 |
|
FREQUENCY/
Radio Service/Service radiophonique FRÉQUENCE |
|
CFMI-FM (IND) New Westminster, British Columbia/ 104.7 MHz 5 E.R.P./P.A.R.
(Colombie-Britannique) |
|
c) en déplaçant le site de l'émetteur à un endroit environ 2,82 kilomètres au nord du site présentement autorisé.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Bibliothèque publique
Golden (Colombie-Britannique) |
|
4. WATSON LAKE (Territoire du Yukon)
|
|
Demande (952725000) présentée par LIARD BROADCASTING SOCIETY, case postale 328, Watson Lake (Territoire du Yukon) Y0A 1C0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHWA-FM Watson Lake, en changeant la fréquence de 99,9 MHz (canal 260) à 102,1 MHz (canal 271) et en augmentant la puissance d'émission de 0,6 à 5 watts.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Bureau de la bande Liard First Nation
Watson Lake (Territoire du Yukon) |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
Intervention
|
|
PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
|
|
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
|
|
le 26 mai 1997
|
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
|
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
|
|
Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :