ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-78
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Avis public |
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Ottawa, le 11 juin 1997
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Avis public CRTC 1997-78
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
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RÉGION DU QUÉBEC
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1. BERTHIERVILLE (Québec)
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Demande (199703674) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue:
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a) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Berthierville, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de CIVC-TV (STQ) Trois-Rivières (Québec). La titulaire entend offrir en remplacement, le signal de CIVM-TV (STQ) Montréal (Québec), reçu par fibre optique de Saint-Félix-de-Valois (Québec); et
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b) d'être autorisée à distribuer au service de base de son entreprise de distribution (câble) desservant Berthierville, les signaux de CFJP-TV (TQS), CFTU-TV (IND) Montréal (Québec), WVNY (ABC) Burlington (Vermont) et WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York), reçus par fibre optique de Saint-Félix-de-Valois.
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La titulaire propose également de supprimer la tête de ligne locale de l'entreprise de Berthierville. Cette entreprise sera dorénavant raccordée par fibre optique à l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Félix-de-Valois, également propriété de la Télécâble Régional inc.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
588, de Montcalm Berthierville (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE..
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 16 juillet 1997
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :