ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-48-1
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Avis public |
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Ottawa, le 12 juin 1997
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Avis public CRTC 1997-48-1
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AVIS
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Parties
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Report de l'appel d'observations concernant le décret C.P. 1997-592
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Dans l'avis public CRTC 1997-48, le Conseil a sollicité des observations concernant le décret C.P. 1997-592. Dans ce décret, il est demandé au Conseil de solliciter des observations du public et de faire rapport sur la question de savoir si l'établissement d'un ou de plusieurs réseaux nationaux de télévision de langue anglaise, de langue française ou bilingues contribuerait à atteindre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et respecterait les priorités que le gouverneur en conseil a cernées dans le décret.
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Le Conseil a demandé que des observations écrites soient déposées en deux étapes. La date limite relative à la première étape a été fixée au 4 juin 1997 et celle de la seconde étape au 4 juillet 1997. Il devait ensuite y avoir dans la région de la Capitale nationale une audience publique qui devait débuter le 15 septembre 1997.
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Le Conseil a reçu des lettres de parties intéressées qui demandent que le processus soit reporté afin de donner aux participants plus de temps pour préparer des observations approfondies et utiles. Ces demandes proviennent de la Société Radio-Canada et de la CanWest Global System, la titulaire dont l'appel a suscité le décret.
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Le Conseil estime que, dans l'intérêt public, il est préférable de s'assurer que les observations déposées dans l'instance sont aussi complètes que possible. Par conséquent, le Conseil reporte l'audience publique ainsi que les délais relatifs aux deux étapes de présentation d'observations écrites.
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La date limite de présentation des observations écrites au cours de la première étape est maintenant fixée au 22 août 1997. Les parties qui ont déjà déposé des observations peuvent soit retirer leurs commentaires et les redéposer ou en déposer d'autres d'ici le 22 août. Les observations de la première étape déposées auprès du Conseil avant la date initiale du 4 juin 1997 ne seront pas versées au dossier public avant la date limite du 22 août. Toutes les observations de la première étape seront rendues publiques dès que possible après la date limite.
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Les parties intéressées, qu'elles participent ou non à la première étape, auront l'occasion de répliquer aux observation déposées à cette étape. Les répliques de la seconde étape doivent être déposées au plus tard le 26 septembre 1997.
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Une audience publique avec comparution visant l'examen des questions soulevées dans le décret et des préoccupations afférentes aura lieu dans la région de la Capitale nationale à partir du 3 novembre 1997.
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Toutes les autres questions soulevées dans l'avis public CRTC 1997-48 en ce qui concerne l'instance s'appliqueront aux dates révisées.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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