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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1997-19

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Avis public

Ottawa, le 21 février 1997
Avis public CRTC 1997-19
LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
En annexe au présent avis public se trouvent des listes révisées de
"Services par satellite admissibles en vertu de la partie II", de
"Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III" et
de "Services par satellite non canadien admissibles en vertu de la partie
III". Ces listes remplacent les listes qui se trouvent en annexe de
l'avis public CRTC 1996-137 du 16 octobre 1996.
La liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II
(Annexe A) contient les services par satellite dont la distribution par
les entreprises titulaires de licences de classe 1, ou de classe 2 pour
les entreprises comptant entre 2 000 et 6 000 abonnés, est autorisée.
Les listes de services par satellites canadien et non canadien admissibles
en vertu de la partie III (Annexe B) renferment les services par satellite
dont la distribution par les titulaires assujetties à la partie III, ou
les titulaires de licences de classe 2 pour les entreprises comptant moins
de 2 000 abonnés, est autorisée.
Ajout de CJON-TV
Dans la décision CRTC 97-81 en date d'aujourd'hui, le Conseil a approuvé
une demande présentée par Les Communications par satellite canadien inc.
(la Cancom) en vue d'ajouter le signal de CJON-TV (CTV) St. John's à la
liste de signaux qu'elle est autorisée à distribuer.
Le Conseil fait remarquer que les câblodistributeurs peuvent distribuer ce
signal sous réserve que la titulaire qui distribue également le signal
d'une entreprise locale affiliée au réseau CTV doit supprimer la
programmation identique du service de la Cancom ou y substituer le service
local lorsque la programmation est identique.
Le Conseil observe que CJON-TV est ajouté à la liste des services par
satellite canadien admissibles en vertu de la partie III seulement. Les
listes en annexe ont été modifiées pour tenir compte du changement annoncé
dans le présent avis.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
ANNEXE A
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE II
(Règlement de 1986 sur la télédistribution, article 10)
A) Learning and Skills Television of Alberta (formerly/anciennement Access
Network) Télé-Québec (STQ) (formerly/anciennement Radio-Québec)
TVOntario
Open Learning Agency (Knowledge Network)
Atlantic Satellite Network (ASN)
Television Northern Canada (TVNC)
CFTU-TV Montréal IND*
CBC English-language Television Service/Service de
télévision de langue anglaise de la SRC
CBC French-language Television Service/Service de
télévision de langue française de la SRC
WDIV Detroit/WHDH Boston/KING-TV Seattle/KARE-TV Minneapolis NBC*
WTVS Detroit/WGBH-TV Boston/KCTS-TV Seattle PBS*
WTOL-TV Toledo/WBZ-TV Boston/KSTW Tacoma/
WCCO-TV Minneapolis CBS*
WXYZ-TV Detroit/WCVB-TV Boston/KOMO-TV Seattle ABC*
WUHF-TV Rochester/KCPQ Seattle FOX*
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
The Nashville Network (TNN)
The Arts and Entertainment Network (A&E)
CNBC/FNN**
The Weather Channel (TWC)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
The Silent Network (Kaleidoscope)
The Learning Channel
Licensed pay audio programming undertaking(s)/
Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)***
* Reçu de la Cancom
** Conformément à la circulaire du CRTC no 377 du 5 juin 1991, les
titulaires ne sont autorisées qu'à distribuer la portion du service
CNBC/FNN comprise entre 6 h et 19 h (heure de l'Est), du lundi au
vendredi.
*** Une entreprise de programmation sonore payante ne peut être utilisée
aux fins d'assemblage pour la distribution d'un service par satellite non
canadien admissible.
  B) WTBS Atlanta
WGN-TV Chicago
WWOR-TV New York City
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
KTLA Los Angeles
Black Entertainment Television (BET)
Lifetime Television
Comedy Central
L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit:
- Lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de
la partie II est remplacée par une autre liste de services par satellite
admissibles en vertu de la partie II, les seuls services autorisés seront
ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace
celle du 16 octobre 1996.
- Dans le cas des signaux de la Cancom, de l'ASN, des services de
télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des
services par satellite américains, les titulaires sont tenues de conclure
les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
- Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne
locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu de la
Cancom. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services
PBS reçus de la Cancom. Les titulaires ne peuvent distribuer un signal
identique d'un réseau américain commercial, reçu de la Cancom, à moins
d'autorisation contraire dans une condition de licence.
Date de publication: le 21 février 1997
ANNEXE B
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE III
(Cable Television Regulations, l986, section 24)/
(Règlement de l986 sur la télédistribution, article 24)
Part III Eligible Canadian Satellite Services/
Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III
Learning and Skills Television of Alberta (formerly/anciennement Access
Network) Télé-Québec (STQ) (formerly/anciennement Radio Québec)
TVOntario
Open Learning Agency (Knowledge Network)
Atlantic Satellite Network (ASN)
Television Northern Canada (TVNC)
CBC English-language Television Service/Service de
télévision de langue anglaise de la SRC
CBC French-language Television Service/Service de
télévision de langue française de la SRC
CJON-TV St. John's CTV*
CFCF-TV Montréal CTV*
CFTO-TV Toronto CTV*
CHAN-TV Vancouver CTV*
CIII-TV Toronto GLOBAL*
CJNT-TV Montréal (CTEQ Télévision inc.) IND*
CFTU-TV Montréal IND*
CITY-TV Toronto IND*
CFMT-TV Toronto IND*
CHCH-TV Hamilton IND*
CITV-TV Edmonton IND*
CFJP-TV Montréal TQS*
CFTM-TV Montréal TVA*
WDIV Detroit/WHDH Boston/KING-TV Seattle/KARE-TV Minneapolis NBC*
WTVS Detroit/WGBH-TV Boston/KCTS-TV Seattle PBS*
WTOL-TV Toledo/WBZ-TV Boston/KSTW Tacoma/
WCCO-TV Minneapolis CBS*
WXYZ-TV Detroit/WCVB-TV Boston/KOMO-TV Seattle ABC*
WUHF-TV Rochester/KCPQ Seattle FOX*
Licensed pay audio programming undertaking(s)/
Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)
* Reçu de la Cancom
Services par satellite non canadien admissibles en vertu de la partie III

WTBS Atlanta
WGN-TV Chicago
WWOR-TV New York City
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
KTLA Los Angeles
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
The Nashville Network (TNN)
The Arts and Entertainment Network (A&E)
CNBC/FNN**
The Weather Channel (TWC)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
The Silent Network (Kaleidoscope)
The Learning Channel
Black Entertainment Television (BET)
Lifetime Television
Comedy Central
** Conformément à la circulaire du CRTC no 377 du 5 juin 1991, les
titulaires ne sont autorisées qu'à distribuer la portion du service
CNBC/FNN comprise entre 6 h et 19 h (heure de l'Est), du lundi au
vendredi.
L'autorisation des services susmen-tionnés est assujettie à ce qui suit:
- Lorsque ces listes de services par satellite admissibles en vertu de la
partie III sont remplacées par d'autres listes de services par satellite
admissibles en vertu de la partie III, les seuls services autorisés seront
ceux qui figurent sur les listes les plus récentes; les présentes listes
remplacent donc la liste des services par satellite canadien admissibles
en vertu de la partie III et la liste des services par satellite non
canadien admissibles en vertu de la partie III du 16 octobre 1996.
- Dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne
doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur.
- Dans le cas des signaux de la Cancom, de l'ASN ainsi que des services de
télévision de langues anglaise et française de la SRC, les titulaires sont
tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de
ces signaux.
- Dans le cas de CFTO-TV, CFTM-TV, CFCF-TV, CHAN-TV et de CJON-TV, la
titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale
affiliée aux réseaux TVA ou CTV doit supprimer la programmation identique
des services de la Cancom ou y substituer le(s) service(s) local(aux)
lorsque la programmation est identique.
- Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne
locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu de la
Cancom. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services
PBS reçus de la Cancom. Les titulaires ne peuvent distribuer un signal
identique d'un réseau américain commercial, reçu de la Cancom, à moins
d'autorisation contraire dans une condition de licence.
Date de publication: le 21 février 1997

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