-
Avis public
CRTC 1997-48
|
-
Ottawa, le 25 avril 1997
|
-
APPEL D'OBSERVATIONS CONCERNANT LE DÉCRET C.P. 1997-592
|
-
Le 15 avril 1997, le gouverneur en conseil a rendu le décret C.P. 1997-592, dont copie se trouve en annexe du présent avis public. Le décret a été rendu en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) qui porte que le gouverneur en conseil peut demander au Conseil de tenir des audiences publiques ou de faire rapport sur toute question relevant de sa compétence aux termes de la Loi.
|
-
Dans le décret, il est demandé au CRTC de solliciter des observations du public et de faire rapport sur les vues et les préoccupations concernant la question de savoir si l'établissement d'un ou de plusieurs autres réseaux nationaux de télévision de langue anglaise, de langue française ou bilingues contribuerait à atteindre les objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion qui est exposée dans la Loi et respecterait les priorités que le gouverneur en conseil a cernées dans le décret. De plus, dans celui-ci, il est demandé au Conseil d'évaluer les observations reçues et de proposer des solutions aux questions de politique non résolues.
|
-
Dans le décret, le gouverneur en conseil fait remarquer que le secteur de la télévision en direct du système de radiodiffusion s'est développé par l'attribution de licences à des entreprises qui répondent à des besoins locaux et régionaux. En outre, beaucoup de ces licences sont attribuées à des compagnies qui détiennent aussi des licences d'exploitation dans d'autres régions du pays, ce qui entraîne l'apparition de groupes de stations rejoignant un grand nombre de téléspectateurs canadiens, sans toutefois être exploitées comme des réseaux autorisés.
|
-
Le gouverneur en conseil expose également dans le décret les six priorités suivantes dont il faudrait tenir compte dans le cadre des discussions concernant de nouveaux réseaux de télévision nationaux :
|
-
• accroître la qualité et la quantité des émissions de télévision canadiennes offertes aux Canadiens;
|
-
• favoriser la présence de la programmation régionale et nationale dans le système canadien de radiodiffusion;
|
-
• veiller à ce que toutes les entreprises de programmation, qu'elles fassent partie de réseaux ou de groupes de propriété, appuient de façon équitable la programmation canadienne;
|
-
• augmenter la capacité du Canada de produire et de distribuer des émissions de télévision canadiennes;
|
-
• maintenir et accroître la présence sur les ondes d'émissions canadiennes distinctes;
|
-
• favoriser l'accès de productions canadiennes créatives au marché international.
|
-
Par la présente, le Conseil sollicite des observations sur la meilleure façon de respecter ces priorités et d'atteindre les objectifs de la Loi afin que tous les Canadiens puissent en profiter.
|
-
Afin de faire en sorte que les parties intéressées aient une occasion convenable d'exprimer leurs opinions et leurs avis sur les questions soulevées dans le décret, et afin d'orienter la discussion, le Conseil tiendra un processus d'observations écrites en deux étapes. Il y aura ensuite dans la région de la Capitale nationale une audience publique qui débutera le 15 septembre 1997.
|
-
La date limite de présentation des observations écrites au cours de la première étape est le 4 juin 1997. Ces premières observations seront rendues publiques aussitôt que possible après la date limite.
|
-
Les parties intéressées, qu'elles aient pris part ou non à la première étape, auront l'occasion de répondre aux observations déposées au cours de cette étape. Les réponses écrites dans le cadre de la seconde étape doivent être déposées au plus tard le 4 juillet 1997.
|
-
Le Conseil tient à souligner que les observations déposées en réponse au présent avis doivent être complètes et ciblées. Chaque mémoire doit inclure un sommaire. Les parties intéressées qui désirent inclure des conclusions de travaux de recherche comme partie intégrante de leurs mémoires devront donner des détails concernant la méthodologie utilisée à cet égard. Ces documents doivent être déposés au plus tard à la date limite établie pour la présentation d'observations écrites dans le cadre de la première étape.
|
-
Les parties intéressées à participer au volet comparution de l’instance devront avoir déposé un mémoire lors de la première ou de la deuxième étape. Celles qui désirent participer au volet comparution de l'instance publique doivent indiquer, à la première page de leur mémoire, pourquoi leurs observations écrites ne suffisent pas et pourquoi leur comparution est nécessaire. Si le Conseil accède à une demande de comparution, il en avisera la partie intéressée. Le Conseil souligne qu'il tiendra compte de tous les mémoires écrits lorsqu'il rédigera son rapport.
|
-
Les mémoires déposés en réponse au présent avis doivent être adressés au Secrétaire général, CRTC, Ottawa, K1A 0N2. Faute de temps, le Conseil n'acceptera que les mémoires reçus au plus tard aux dates susmentionnées. Les mémoires doivent être déposés sous forme d'imprimés. Tous les mémoires déposés conformément à la procédure ci-dessus seront examinés par le Conseil et versés au dossier public de l'instance sans autre avis aux parties intéressées qui auront présenté des observations.
|
-
EXAMEN DES OBSERVATIONS DU PUBLIC AUX BUREAUX SUIVANT DU CONSEIL AUX COURS DES HEURES NORMALES D'AFFAIRES
|
-
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) KIA ON2
Tél: (819) 997-2429
ATS: (819) 994-0423
Télécopieur (819) 994-0218
|
-
Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997
ATS : (902) 426-6997
Télécopieur (902) 426-2721
|
-
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Tél.: (514) 283-6607
ATS : (514) 283-8316
Télécopieur (514) 283-3689
|
-
Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306
ATS : (204) 983-8274
Télécopieur (204) 983-6317
|
-
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111
ATS : (604) 666-0778
Télécopieur (604) 666-8322
|
-
Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
|
-
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
|
-
À noter que l’annexe n’est pas jointe à cet avis.
|