ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 97-3

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Avis public Télécom

Ottawa, le 27 janvier 1997

Avis public Télécom CRTC 97-3
NEWTEL COMMUNICATIONS INC. - PROJET DE RÉVISIONS AU GUIDE DE LA PHASE III EN VUE DE RÉATTRIBUER LES CONSOLES ET POSTES EXCLUSIFS DE CENTREX À LA CATÉGORIE TERMINAUX CONCURRENTIELS ET RÉVISIONS TARIFAIRES CONNEXES
Références : Rapport de mise à jour du guide de la Phase III de la NewTel Communications Inc., en date du 31 octobre 1996 (96-2205), et avis de modification tarifaire 497
Dans son rapport de mise à jour du guide de la Phase III, la NewTel Communications Inc. (la NewTel) a proposé de réattribuer les consoles et postes exclusifs de Centrex de la catégorie Accès (segment Services publics) à la catégorie Terminaux concurrentiels (Multilignes et de données) (segment Services concurrentiels). La NewTel a indiqué qu'en raison des soumissions d'autres vendeurs d'équipements terminaux de Centrex qui ont été retenues, ce marché est maintenant entièrement concurrentiel dans son territoire.
Dans l'avis de modification tarifaire 497 (l'AMT 497), la NewTel a proposé de réviser les articles de son Tarif général de manière à supprimer les mentions de consoles et postes exclusifs de Centrex, d'après le projet de reclassification de la Phase III.
Dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-99 du 27 janvier 1997, le Conseil a reporté sa décision concernant le projet de la NewTel de réattribuer les consoles et postes exclusifs de Centrex jusqu'à ce qu'il se soit prononcé sur les questions qui seront examinées dans l'instance amorcée par le présent avis public.
Procédure
1. La BC TEL, Bell Canada, The Island Telephone Company Limited, la MTS NetCom Inc., la Maritime Tel & Tel Limited, The New Brunswick Telephone Company, Limited et la TELUS Communications Inc. (les autres compagnies de téléphone) sont désignées parties à la présente instance, et il leur est ordonné de déposer leurs mémoires au plus tard le 13 mars 1997 concernant l'à-propos de réattribuer les consoles et postes exclusifs de Centrex au segment Services concurrentiels dans leurs guides de la Phase III respectifs, comme la NewTel l'a proposé. Copie des mémoires devra être signifiée à toutes les parties intéressées, une fois que le Conseil aura publié la liste des parties intéressées tel qu'il est établi ci-dessous.
2. Les parties qui désirent participer à cette instance doivent aviser le Conseil de leur intention de ce faire en écrivant à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, télécopieur : 819-953-0795, au plus tard le 26 février 1997. Le Conseil publiera ensuite une liste exhaustive des parties et de leurs adresses postales.
3. Les parties pourront déposer leurs observations concernant la proposition et l'AMT 497 de la NewTel et les mémoires des autres compagnies de téléphone et elles devront en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 1er avril 1997.
4. La NewTel et les autres compagnies de téléphone pourront déposer des observations en réplique, au plus tard le 14 avril 1997.
5. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
6. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, àhttp://www.crtc.gc.ca.
Compte tenu du délai de dépôt d'observations prescrit dans le présent avis public, le Conseil prévoit rendre une décision sur la proposition relative à la Phase III et l'AMT 497 de la NewTel, ainsi que sur l'application du projet de réattribution de la Phase III aux autres compagnies de téléphone, au cours du deuxième trimestre de 1997.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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