ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-120
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Avis public |
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Ottawa, le 25 septembre 1997
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Avis public CRTC 1997-120
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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AVIS
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1. TORONTO (Ontario)
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Demande (199708658) présentée par STANDARD BROADCAST PRODUCTIONS LIMITED, faisant affaires sous la raison sociale de "Sound Source", en vue de renouveler la licence de réseau radiophonique de langue anglaise pour retransmettre les matches de basketball des Raptors de Toronto pendant les saisons 1997-98 et 1998-99.
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Examen de la demande:
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Standard Broadcast Productions Limited
2 ouest, rue St. Clair Toronto (Ontario) M4V 1L6 |
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2. TORONTO (Ontario)
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Demande (199708418) présentée par VISION TV:CANADA'S FAITH NETWORK/ RÉSEAU RELIGIEUX CANADIEN (VISION TV) en vue de modifier la condition de licence relative à la distribution de matériel publicitaire afin d'augmenter la quantité de publicité de 6 minutes à un maximum de 12 minutes par heure.
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Examen de la demande:
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Vision TV Canada's Faith Network/
Réseau Religieux Canadien (Vision TV) 80, rue Bond Toronto (Ontario) M5B 1X2 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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31 octobre 1997
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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