ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-156
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 23 décembre 1997
|
|
Avis public CRTC 1997-156
|
|
Radio Port-Cartier inc.
|
|
Port-Cartier (Québec) - 199714390
|
|
Transfert de contrôle
|
|
Conformément à la procédure exposée dans l'avis public CRTC 1992-72 du 2 novembre 1992 intitulé Examen des règlements et politiques du CRTC concernant la radio, le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A97-0172 du 15 décembre 1997) de la demande visant le transfert de toutes les actions émises à M. Yvon Savoie, soit 70 % de toutes les actions émises et en circulation de la société Radio Port-Cartier inc. aux autres actionnaires de la société. À la suite de cette transaction, Radio Port-Cartier inc., titulaire de l'entreprise de programmation de radio CIPC-FM Port-Cartier, sera contrôlée par la société Vision Marine inc. qui détiendra 66 2/3 % des droits de vote.
|
|
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
|
- Date de modification :