ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-75
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Avis public |
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Ottawa, le 4 juin 1997
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Avis public CRTC 1997-75
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. MONCTON, NÉGUAC/ALLARDVILLE ET LAMÈQUE (Nouveau-Brunswick)
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Demandes (199701272, 199701280) présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBAL-FM Moncton, en ajoutant des émetteurs à Néguac/ Allardville, à la fréquence 101,9 MHz (canal 270B) et avec une puissance apparente rayonnée de 13 300 watts, et à Lamèque, à la fréquence 95,3 MHz (canal 237A) et avec une puissance apparente rayonnée de 941 watts.
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Examen des demandes:
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Station radiophonique CBAL-FM
250, rue Archibald Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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Bureau de poste
Néguac (Nouveau-Brunswick) |
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Bureau de poste
Allardville (Nouveau-Brunswick) |
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Bureau de poste
Lamèque (Nouveau-Brunswick) |
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2. GRANBY; COWANSVILLE; WATERLOO (Québec)
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Demandes (199704234, 199704870, 199704888) présentées par TRANSVISION PLUS INC. en vue d'être autorisée à distribuer au volet facultatif des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, le signal WFFF-TV (FOX) Burlington (Vermont), reçu en direct, en remplacement du signal WUHF-TV (FOX) Rochester (New York) actuellement autorisé pour les entreprises de Transvision Plus inc. Le Conseil note que la station WFFF-TV devrait entrer en ondes le 1er août 1997.
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Examen des demandes:
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Transvision Plus inc.
210, rue Urbain Granby (Québec) J2G 9H7 |
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Hôtel de ville
220, Place Municipale Cowansville (Québec) |
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Hôtel de ville
417, de la Cour Waterloo (Québec) |
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3. VIDÉOTRON LTÉE
MONTRÉAL (199702866); QUÉBEC (199702882); SHERBROOKE (199702908); CAP-DE-LA-MADELEINE (199702840); VICTORIAVILLE (199702915); CHICOUTIMI (199702858); PRINCEVILLE (199702874) ET ROCK ISLAND (199702890) (Québec) |
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CF CABLE TV INC..
MONTRÉAL (199703616) (Quebec) |
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TDM NEWCO INC..
TERREBONNE, MASCOUCHE, LACHENAIE ET UN SECTEUR DE SAINT-LOUIS-DE-TERREBONNE (199703624), (Québec) |
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LAURENTIEN CÂBLE TV INC..
HULL, BUCKINGHAM, THURSO, SAINT-ANDRÉ-AVELLIN, MONTEBELLO, LACHUTE (Québec) ET ROCKLAND (199703632) (Ontario) |
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Demandes présentées en vue:
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a) de distribuer au volet facultatif des entreprises de distribution (câble) susmentionnées, le signal WFFF-TV (FOX) Burlington (Vermont), en remplacement du signal WUTV-TV (FOX) Buffalo (New York) actuellement autorisé pour les entreprises de Vidéotron ltée et Laurentien Câble TV inc.; et
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b) d'être autorisées à ajouter au volet facultatif des entreprises de distribution (câble) susmentionnées, le signal de WFFF-TV (FOX) Burlington (Vermont) pour les entreprises de CF Cable TV inc. et TDM Newco inc. Aucun signal en provenance de la FOX n'est présentement offert pour ces entreprises.
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Le Conseil note que la station WFFF-TV devrait entrer en ondes le 1er août 1997.
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Examen des demandes:
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Vidéotron ltée
2000, rue Berri Montréal (Québec) H2L 4V7 |
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Vidéotron ltée
300, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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CF Cable TV inc.
405, avenue Ogilvy Montréal (Québec) H3N 1M4 |
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940, Montée Masson
Lachenaie (Québec) |
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Bibliothèque municipale
Maison du Citoyen 25, rue Laurier, Rez-de-chaussée Hull (Québec) |
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Télévision communautaire de Buckingham
150, rue Maclaren Est Buckingham (Québec) |
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Télévision communautaire de Rockland
945, rue Giroux Rockland (Ontario) |
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4. VILLE-MARIE, LORRAINVILLE ET LAC-LAPERRIÈRE (Québec)
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Demande (199703179) présentée par CÂBLOTEM INC., case postale 721, Ville-Marie (Québec) J0Z 3W0, en vue de changer la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en retranchant un secteur de quatre kilomètres le long de la route des rangs 6/7 sud, du canton Duhamel, et au sud du village de Lorrainville, pour un total de 15 foyers potentiels.
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Examen de la demande:
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Câblotem inc.
Route 101 Nord Ville-Marie (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE..
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 8 juillet 1997
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :