ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-37
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 16 avril 1997
|
|
Avis public CRTC 1997-37
|
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
|
|
RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
|
|
1. BURTTS CORNER, ZEALAND ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Nouveau-Brunswick)
|
|
Demande (199612544) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, case postale 1569, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5B1, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en agrandissant l'aire de desserte afin d'ajouter 340 foyers additionnels aux secteurs de Keswick et Kingsclear, incluant la réserve indienne de Kingsclear.
|
|
Le secteur pour lequel la Fundy a présenté sa demande est présentement desservi par York Satellite T.V. Ltd., qui exploite une entreprise de distribution (radiocommunication) autorisée dans les secteurs de Keswick, Kingsclear et Mactaquac.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Bureau de la bande de la réserve indienne
Kingsclear (Nouveau-Brunswick) |
|
2. QUÉBEC (Québec)
|
|
Demande (199606100) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue:
|
|
a) de modifier le périmètre de rayonnement de la station CBVE-FM Québec, suite au déménagement du site de l'émetteur de l'Île d'Orléans au Mont-Bélair; et
|
|
b) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBVE-FM Québec, en diminuant la puissance apparente rayonnée de 100 000 à 24 900 watts.
|
|
La requérante affirme que ces modifications augmenteront la qualité du signal dans la région de Québec et particulièrement pour les auditeurs de Sainte-Foy, Québec, Sillery et les régions avoisinantes.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Société Radio-Canada
Bureau du chef des communications 2475, boulevard Laurier Sainte-Foy (Québec) |
|
3. QUÉBEC (Québec)
|
|
Demande (199606084) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue:
|
|
a) de modifier le périmètre de rayonnement de la station CBV-FM Québec, suite au déménagement du site de l'émetteur de l'Île d'Orléans au Mont-Bélair; et
|
|
b) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBV-FM Québec, en diminuant la puissance apparente rayonnée de 100 000 à 24 900 watts.
|
|
La requérante affirme que ces modifications augmenteront la qualité du signal dans les environs de Québec et particulièrement à Sainte-Foy, Québec, Sillery et les régions avoisinantes.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Société Radio-Canada
Bureau du chef des communications 2475, boulevard Laurier Sainte-Foy (Québec) |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
Intervention
|
|
PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE..
|
|
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
|
|
le 21 mai 1997
|
|
Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 1500, avenue Bronson Case postale 8478 Ottawa (Ontario) K1G 3J5 Télécopieur: (613) 738-6861 |
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :