ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-51
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Avis public |
Ottawa, le 2 mai 1997
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Avis public CRTC 1997-51
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EXIGENCES RELATIVES A L'ASSEMBLAGE POUR LES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION PAR SATELLITE DE RADIODIFFUSION DIRECTE (SRD)
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AVIS
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. PEACE RIVER (Alberta)
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Demande (199700034) présentée par l'ASSOCIATION CANADIENNE-FRANÇAISE DE L'ALBERTA - RÉGIONALE DE RIVIÈRE-LA-PAIX, case postale 718, Falher (Alberta) T0H 1M0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKRP-FM Falher, en changeant la fréquence de son réémetteur CKRP-FM-2 Peace River, de 95,7 MHz à 90,3 MHz.
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Le changement de fréquence proposé réglerait les problèmes de brouillage éprouvés par la CKRP-FM-2.
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Examen de la demande:
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201, 2e avenue sud-est
Falher (Alberta) |
2. BLACK CREEK (Colombie-Britannique)
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Demande (199700688) présentée par COUNTRY BROADCASTING CORP., case postale 151, Black Creek (Colombie-Britannique) V9J 1K8, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Black Creek, en changeant la distribution du canal des services de programmation suivants:
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CHANNEL/CANAL
SOURCE FROM/DE TO/À |
KOMO-TV (ABC) Seattle, Washington 26 28
Open Learning Agency (Knowledge Network) 28 26 Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel) 32 14 KIRO-TV (CBS) Seattle, Washington 67 32 |
Examen de la demande:
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Gulf Islands Cable
8268, route Islands Black Creek (Colombie-Britannique) |
3. BURNS LAKE (Colombie-Britannique)
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Demande (199700266) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) (CBCY-TV-1) desservant Burns Lake, en augmentant la puissance apparente rayonnée de l'émetteur de 155, 7 à 311 watts.
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La titulaire a indiqué que cette augmentation de puissance atténuera les problèmes de brouillage occasionnés par les lignes électriques.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Burns Lake (Colombie-Britannique) |
4. CHILLIWACK (Colombie-Britannique)
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Demande (199701397) présentée par STAR-FM RADIO INC., case postale 386, Chilliwack (Colombie-Britannique) V2P 6J7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKSR-FM Chilliwack, en changeant la fréquence de son émetteur CFSR-FM Abbotsford, de 104,9 MHz (canal 285A) à 92,5 MHz (canal 223A).
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Le changement de la fréquence proposé vise à améliorer la qualité du signal.
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Examen de la demande:
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206 - 32450, avenue Simon
Abbotsford (Colombie-Britannique) |
5. PEACHLAND (Colombie-Britannique)
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Demande (199611653) présentée par THE PEACHLAND COMMUNICATIONS SOCIETY, case postale 396, Peachland (Colombie-Britannique) V0H 1X0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Peachland, en ajoutant un émetteur radiophonique de faible puissance, à la fréquence 99,1 MHz (canal 256A1) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts, pour retransmettre sous forme non codée, le service de programmation FM du réseau radiophonique de langue anglaise de la SRC.
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Examen de la demande:
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Salle municipale
Peachland (Colombie-Britannique) |
PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 6 juin 1997
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 1500, avenue Bronson Case postale 8478 Ottawa (Ontario) K1G 3J5 Télécopieur: (613) 738-6861 |
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :