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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1997-85

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 Avis public

Ottawa, le 2 juillet 1997
 Avis public CRTC 1997-85
Projet de Règlement sur la distribution de radiodiffusion
 Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1.  RAINBOW LAKE (Alberta)
 Demande (199616463) présentée par PEACE RIVER BROADCASTING CORPORATION LTD., 9811, avenue 100, Peace River (Alberta) T8S 1T5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKYL Peace River (Alberta) (la station mère) en ajoutant un émetteur FM de faible puissance à Rainbow Lake, à la fréquence 93,1 MHz (canal 226FP) avec une puissance apparente rayonnée de 29 watts.
 Examen de la demande:
 Bureau municipal
 Rainbow Lake (Alberta)
2.  BEAR LAKE (Colombie-Britannique)
 Demande (199704672) présentée par REGIONAL DISTRICT OF FRASER-FORT GEORGE, 987, 4ième avenue, Prince George (Colombie-Britannique) V2L 3H7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Bear Lake, comme suit:
a)  en supprimant la distribution de The Nashville Network (TNN), MuchMusic et CITV-TV (IND) Edmonton (Alberta); et
b)  en ajoutant la distribution du Service de télévision du Nord de la SRC, le Family Channel et CHAN-TV (CTV) Vancouver (Colombie-Britannique).
 Examen de la demande:
Bear  Lake Community Commission
353,  avenue Grizzly
Bear  Lake (Colombie-Britannique)
3.  VANCOUVER (Colombie-Britannique)
 Demande (199702486) présentée par VANCOUVER TELEVISION INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CIVT-TV Vancouver, en changeant le canal d'émission de 42 à 32 et en diminuant la puissance apparente rayonnée de 726 000 à 710 000 watts.
 Dans la décision CRTC 1997-39 du 31 janvier 1997, le Conseil a approuvé la demande présentée par la Vancouver Television Inc. pour un nouveau service de télévision de langue anglaise indépendant à Vancouver.
 Pour expliquer le changement, la requérante déclare que la transmission UHF convient mieux techniquement aux canaux inférieurs. Dans la demande initiale, le canal 42 a été choisi de manière qu'il ne s'excluait pas sur le plan technique de celui d'autres requérantes qui avaient demandé le canal 32.
 La requérante affirme que ces changements ne modifieront pas le périmètre de rayonnement proposé dans la zone de desserte habitée de la station.
 Examen de la demande:
CITV- TV
Suite  800
1055  ouest, rue George
 Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E  3P3
4.  VERNON (Colombie-Britannique)
 Demande (199610572) présentée par OKANAGAN RADIO LIMITED en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CICF Vernon, en augmentant la puissance nocturne de 1000 à 4000 watts.
 Examen de la demande:
 Okanagan Radio Limited
 2800, 31ième rue
 Vernon (Colombie-Britannique)
 V1T 5H4
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
 PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
 POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
 Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 6 août 1997
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
 Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
 Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
 La Secrétaire générale
 Laura M. Talbot-Allan
AVI97-85_0
Date de modification :