ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1997-17

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Avis public

Ottawa, le 19 février 1997
Avis public CRTC 1997-17
APPEL D'OBSERVATIONS SUR LES DEMANDES DE PARRAINAGE VISANT À AJOUTER DES SERVICES PAR SATELLITE NON CANADIENS AUX LISTES DES SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
I Demandes de parrainage
Dans l'avis public CRTC 1996-122 du 4 septembre 1996, le Conseil a annoncé qu'il était disposé à examiner les demandes présentées par des " parrains " canadiens en vue d'ajouter des services par satellite non canadiens aux listes de services par satellite admissibles (les listes).
Dans son avis, le Conseil a déclaré que de telles demandes devraient être accompagnées d'une preuve établissant que le service non canadien a accepté d'être parrainé par la partie canadienne qui dépose la demande et inclure une déclaration du fournisseur de service confirmant qu'il a obtenu tous les droits de distribution canadiens nécessaires pour sa programmation. Il a également été ordonné aux parrains de fournir une description sommaire du service et un exemplaire de la grille-horaire actuelle et de démontrer que des discussions ont été tenues avec des distributeurs au sujet de la demande possible pour le service. Il leur a également été demandé de préciser quelle(s) liste(s) et, s'il y a lieu, à quelle section de la liste le parrain veut que le service non canadien soit ajouté.
En réponse à cet avis, le Conseil a reçu des mémoires provenant de 11 parrains canadiens distincts demandant que 28 services par satellite non canadiens (mentionnés dans l'annexe du présent avis) soient ajoutés aux listes ou que les restrictions actuelles concernant leur distribution soient modifiées ou supprimées.
L'annexe contient une description sommaire de chacun des services, les nom et adresse du parrain canadien, la (les) liste(s) et, s'il y a lieu, la partie de la liste auxquelles le parrain a demandé d'ajouter le service non canadien.
II Appel d'observations
Tel que déclaré dans l'avis public CRTC 1996-122, le Conseil entend évaluer toutes les demandes de modification des listes dans le cadre de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, empêche l'ajout de nouveaux services par satellite non canadiens pouvant être considérés comme livrant concurrence, entièrement ou partiellement, aux services canadiens de télévision payante ou d'émissions spécialisées.
En appliquant cette politique, le Conseil tiendra compte de toutes les entreprises de télévision payante ou d'émissions spécialisées canadiennes en place, ainsi que de celles dont les demandes ont été approuvées dans les décisions publiées le 4 septembre 1996, de concert avec l'avis public CRTC 1996-120 de la même date. Ces entreprises comprennent les nouveaux services spécialisés qui ne seront assujettis aux Règles en matière d'accès que le 1er septembre 1999.
De plus, dans l'avis public CRTC 1993-78 intitulé " Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux ", le Conseil a déclaré ce qui suit :
 Au moment opportun, le Conseil entend établir une liste de services étrangers d'émissions religieuses admissibles pour fins d'assemblage uniquement avec des services canadiens facultatifs d'émissions religieuses à point de vue unique ou limité. L'assemblage avec un service étranger d'émissions religieuses sera à la discrétion de la titulaire de l'entreprise de programmation canadienne.
Il faut toutefois signaler qu'aucun service canadien facultatif d'émissions religieuses à point de vue unique ou limité n'a encore été autorisé.
Par le présent avis, le Conseil invite les parties intéressées à formuler des observations sur les demandes de parrainage dont la description se trouve en annexe. Les parties intéressées doivent suivre la procédure exposée à la partie " Participation du public " du présent avis.
Dans le cadre de cette instance publique, les parties mentionnées dans l'annexe du présent avis comme ayant présenté des demandes auront l'occasion de déposer des réponses écrites aux observations des parties intéressées.
III Autres questions
Le Conseil fait remarquer que certaines des demandes soulèvent des questions de politique dont il est traité ci-après.
a)  Emplacement des services dans les listes
Présentement, la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie II renferme des services par satellite dont la distribution, à titre facultatif, par des titulaires de licences de classe 1 (6 000 abonnés ou plus), ou par des titulaires de licences de classe 2 ayant entre 2 000 et 6 000 abonnés, est autorisée. Elle se divise en deux sections, "A" et "B". Les services par satellite non canadiens à la section "A" peuvent être assemblés avec des services canadiens de télévision payante ou d'émissions spécialisées. Ceux de la section "B" ne peuvent être assemblés qu'avec un service de télévision payante canadien.
La liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie III renferme des services par satellite dont la distribution par des titulaires assujetties à la partie III, ou par des titulaires de licences de classe 2 ayant moins de 2 000 abonnés, est autorisée.
En plus de leurs propres requêtes, ACCESS - Learning & Skills Television of Alberta Limited (ACCESS) et l'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC) ont proposé de nouvelles options relatives à l'emplacement des services non canadiens additionnels dans les listes. ACCESS a fait valoir : [TRADUCTION]
 ... qu'il pourrait être approprié d'envisager une liste B modifiée, ou d'ajouter aux services admissibles en vertu de la partie II une liste C qui contiendrait les services admissibles pouvant être ajoutés principalement comme services numériques, tout en conservant l'option analogique.
L'ACTC a déclaré que son premier choix serait que tous les services non canadiens autorisés puissent être assemblés avec n'importe lequel des services canadiens de télévision payante ou d'émissions spécialisées. Étant donné toutefois les préoccupations possibles au sujet de la capacité de transmission, une solution de rechange à court terme serait, selon elle, d'ajouter les nouveaux services non canadiens à la fois à la liste des services admissibles en vertu de la partie III et à la section "B" de la liste des services admissibles en vertu de la partie II. Cette option aurait pour effet d'élargir la portée de la section "B", de sorte que les services non canadiens qui y sont inclus pourraient être assemblés avec des services de télévision payante ou avec n'importe lequel des services d'émissions spécialisées autorisés le 4 septembre 1996.
Comme troisième option, l'ACTC a proposé que les nouveaux services non canadiens, à l'exception de ceux dont l'assemblage est autorisé avec des services de télévision payante, puissent être autorisés à être assemblés uniquement avec les services autorisés le 4 septembre 1996 et auxquels les règles du Conseil relatives à l'accès ne s'appliqueront qu'en septembre 1999.
Le Conseil invite les parties intéressées à lui faire part de leurs points de vue sur ces options ou sur toute autre concernant l'emplacement des services non canadiens additionnels dans les listes.
b)  Demande de l'ACTC concernant la "Règle relative aux superstations par SRD"
L'ACTC a demandé que les entreprises de distribution disposent de la même latitude que celle qui est actuellement accordée aux entreprises de distribution par SRD autorisées, soit la latitude de désigner l'une des superstations américaines autorisées et d'assembler le signal de cette superstation avec des services spécialisés canadiens selon un ratio de 1:1.
L'ACTC a reconnu qu'elle avait déjà saisi le Conseil de cette question dans l'instance concernant un nouveau cadre de réglementation pour les entreprises de distribution de radiodiffusion. Étant donné qu'il ne s'est pas encore prononcé sur cette question, le Conseil ne sollicite pas d'observations relatives à la requête de l'ACTC dans la présente instance. Un avis public annonçant le nouveau cadre de réglementation du Conseil sera publié dans un avenir rapproché.
IV Participation du public
PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
POUR QUE VOS OBSERVATIONS SOIENT VALIDES ET PORTÉES AU DOSSIER PUBLIC,
·  faites parvenir l'original de vos observations écrites concernant le ou les services non canadiens parrainés figurant en annexe au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2); une copie conforme DOIT parvenir au parrain canadien concerné, ou aux parrains s'ils sont plusieurs pour un service donné, aux adresses fournies dans l'annexe; la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
·  les observations doivent être reçues par le CRTC et par les parrains canadiens, AU PLUS TARD LE lundi 7 avril 1997; le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
·  les observations doivent mentionner clairement à quelle(s) demande(s) elles se rapportent; elles doivent également faire état de votre appui ou de votre opposition ou proposer des modifications aux demandes et présenter des faits et des motifs à cet égard.
Le Conseil examinera vos observations. De plus, celles-ci seront versées au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre mémoire soulève des questions de procédure.
Les parties qui figurent dans l'annexe comme ayant présenté des demandes de parrainage en réponse à l'avis public CRTC 1996-122 peuvent déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de leurs requêtes. De telles répliques doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à la personne qui a présenté les observations, au plus tard le lundi 21 avril 1997.
Le public pourra consulter tous les documents déposés dans le cadre de la présente instance aux bureaux suivants du Conseil, pendant les heures normales de bureau :
Administration centrale du CRTC
1, promenade du Portage
Hull (Québec)
Bureau régional d'Halifax
Immeuble Banque de Commerce
1809, rue Barrington
Pièce 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Bureau régional de Montréal
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Pièce 1920
Montréal (Québec)
Bureau régional de Winnipeg
275, avenue Portage
Pièce 1810
Winnipeg (Manitoba)
Bureau régional de Vancouver
530 -580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
ANNEXE
1. America's Health Network
Description du service :
Information en matière de santé et de médecine.
Emplacement dans la liste :
Partie II (A) et partie III
Nom et adresse du parrain :
Association canadienne de télévision par câble (ACTC)
Pièce 1010
360, rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1R 7X7
Fax : (613) 232-2137
2. American Movie Classics
Description du service :
Longs métrages des années 1930 à 1970 et émissions spéciales
Emplacement dans la liste :
Partie II (B) et partie III
Nom et adresse du parrain :
TMN Networks Inc.
Place BCE, 181, rue Bay
C.P. 787, pièce 100
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Fax : (416) 956-2012
3. ART America
Description du service :
Dramatiques, magazines, longs métrages, émissions sur les voyages, les sports, la musique, l'histoire et la cuisine et émissions pour enfants en langues arabes
Emplacement dans la liste :
Partie II (A) et partie III
Nom et adresse du parrain :
ACTC
(voir l'adresse ci-dessus)
4. BBC World
Description du service :
Nouvelles et information
Emplacement dans la liste :
Partie II et partie III
Nom et adresse du parrain :
ACCESS - Learning & Skills TV of Alberta Limited
3720 - 76 Avenue
Edmonton (Alberta)
T6B 2N9
Fax : (403) 440-8899
5. Black Entertainment Television
Description du service :
Émissions de nouvelles et de divertissement et émissions spéciales s'adressant principalement aux noirs américains
Emplacement dans la liste :
La requête vise à déplacer le service de la partie II (B) à la partie II (A)
Nom et adresse du parrain :
ACTC
(voir l'adresse ci-dessus)
6. Bloomberg Information Television
Description du service :
Nouvelles et information concernant le monde des affaires
Emplacement dans la liste :
Partie II (A) et partie III
Nom et adresse du parrain :
ACTC
(voir l'adresse ci-dessus)
7.  Consumer News and Business Channel (CNBC)
Description du service :
Émissions de divertissement, d'information et de variétés diffusées en soirée durant la semaine ainsi qu'en fin de semaine; émissions concernant le monde des affaires et de la finance diffusées au cours de la journée en semaine.
Emplacement dans la liste :
Ce service se retrouve présentement à la partie II (A) et à la partie III des listes. La requête vise à supprimer la restriction actuelle selon laquelle le service ne doit être offert qu'entre 6 h et 19 h en semaine.
Nom et adresse du parrain :
ACTC
(voir l'adresse ci-dessus)
8. Cornerstone TeleVision
Description du service :
Émissions chrétiennes interconfessionnelles
Emplacement dans la liste :
Partie II (B)
Nom et adresse du parrain :
Allarcom Pay Television Limited
Pièce 200
5324 Calgary Trail
Edmonton (Alberta)
T6H 4J8
Fax : (403) 437-3188
9. Court TV
Description du service :
Instances judiciaires et nouvelles de nature juridique
Emplacement dans la liste :
Partie II (B) (Allarcom)
Partie II (A) et partie III (ACTC)
Noms et adresses des parrains (demandes distinctes) :
Allarcom Pay Television Limited
(voir l'adresse ci-dessus)
ACTC
(voir l'adresse ci-dessus)
10. Deutsche Welle
Description du service :
Nouvelles, magazines, films et documentaires d'Allemagne
Emplacement dans la liste :
Partie II (B) et partie III (Mascon)
Partie II (B) (Allarcom)
Partie II (A) et partie III (ACTC)
Noms et adresses des parrains (demandes distinctes) :
Mascon Communications Corp.
C.P. 3386
4901, chemin Auto sud-est
Salmon Arm (Colombie-Britannique)
V1E 4S2
Fax : (604) 832-5575
Allarcom Pay Television
(voir l'adresse ci-dessus)
ACTC
(voir l'adresse ci-dessus)
11. Eternal Word Television Network
Description du service :
Émissions religieuses catholiques
Emplacement dans la liste :
Partie II (A) (Cable Regina)
Partie II (A) et partie III (ACTC et Access Cable Television)
Noms et adresses des parrains (demandes distinctes)
Cable Regina
2250, rue Park
Regina (Saskatchewan)
S4N 7K7
Fax : (306) 565-5395
ACTC
(voir l'adresse ci-dessus)
Access Cable Television Limited
190, chemin Victoria
C.P. 404
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B2Y 3Y5
Fax : (902) 466-0543
12. The Filipino Channel
Description du service :
Comédies, variétés, dramatiques, émissions de sports, nouvelles, interview-variétés et films des Philippines
Emplacement dans la liste
Partie II (A) et partie III
Nom et adresse du parrain :
ACTC
(voir l'adresse ci-dessus)
13. Fit TV
Description du service :
Instructions et information concernant le conditionnement physique
Emplacement dans la liste :
Partie II (A) et partie III
Nom et adresse du parrain :
ACTC
(voir l'adresse ci-dessus)
14. Game Show Network
Description du service :
Jeux-questionnaires
Emplacement dans la liste :
Partie II (B)
Nom et adresse du parrain :
The Family Channel
Place BCE, 181, rue Bay
C.P. 787
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Fax : (416) 956-2035
15. The Golf Channel
Description du service :
Tournois de golf et information sur ce sport
Emplacement dans la liste :
Partie II (A) et partie III
Nom et adresse du parrain :
The Canadian Cable Systems Alliance (CCSA)
1, chemin Gondola Point
Unité 1
Rothesay (Nouveau-Brunswick)
E2E 5J6
Fax : (506) 849-1338
16. The Inspirational Network
Description du service :
Émissions religieuses de confessions chrétiennes
Emplacement dans la liste :
Partie II (B)
Nom et adresse du parrain :
Allarcom Pay Television
(voir l'adresse ci-dessus)
17. KWGN (Denver)
Description du service :
Superstation commerciale indépendante américaine
Emplacement dans la liste :
Partie II (B) et partie III
Nom et adresse du parrain :
ACTC
(voir l'adresse ci-dessus)
18. Newsworld International
Description du service :
Nouvelles
Emplacement dans la liste :
Partie II (A) et partie III
Nom et adresse du parrain :
3264777 Canada Inc.
79, rue Wellington ouest
Pièce 2810
Toronto (Ontario)
M5K 1J5
Fax : (416) 367-7023
19. Playboy TV
Description du service :
Émissions de divertissement pour adultes présentant des films, des séries et des événements en direct
Emplacement dans la liste :
Partie II (B)
Nom et adresse du parrain :
Allarcom Pay Television
(voir l'adresse ci-dessus)
20. The Popcorn Channel
Description du service :
Horaires de films, bandes annonces et entrevues
Emplacement dans la liste :
Partie II (A) et partie III
Nom et adresse du parrain :
ACTC
(voir l'adresse ci-dessus)
21. Prime Time 24
Description du service :
WNBC (NBC) New York, WJLA (ABC) Washington, WRAL (CBS) Raleigh, PBS Network (National), FOX Network (National), KNBC (NBC) Los Angeles, KOMO (ABC) Seattle, KPIX (CBS) San Francisco
Emplacement dans la liste :
Partie II (A) et partie III
Noms et adresses des parrains (demande conjointe) :
CCSA
(voir l'adresse ci-dessus)
Star Choice Television Network Inc.
205, rue St. David
C.P. 424
Lindsay (Ontario)
K9V 4S5
FAX: (705) 324-7428
22. Speedvision
Description du service :
Émissions d'information et de divertissement portant sur les automobiles, les avions et les bateaux
Emplacement dans la liste :
Partie II (A) et partie III
Nom et adresse du parrain :
ACTC
(voir l'adresse ci-dessus)
23.  Three Angels Broadcasting Network
Description du service :
Émissions d'éducation et de développement de l'enfant et de la famille, émissions pour enfants, émissions sur la santé, émissions de musique et prédication
Emplacement dans la liste :
Partie II (B)
Nom et adresse du parrain :
Allarcom Pay Television
(voir l'adresse ci-dessus)
24. Turner Classic Movies
Description du service :
Films des années 1920 aux années 1980 et émissions spéciales
Emplacement dans la liste :
Partie II (B)
Nom et adresse du parrain :
The Family Channel
(voir l'adresse ci-dessus)
25. TV Food Network
Description du service :
Préparation et présentation d'aliments
Emplacement dans la liste :
Partie II (A) et partie III
Nom et adresse du parrain :
ACTC
(voir l'adresse ci-dessus)
26. TV Japan
Description du service :
Nouvelles, dramatiques, émissions de variétés et de musique, documentaires, émissions d'éducation et de sports du Japon
Emplacement dans la liste :
Partie II (A) et partie III
Nom et adresse du parrain :
ACTC
(voir l'adresse ci-dessus)
27. TV Polonia
Description du service :
Films, nouvelles, documentaires, émissions pour enfants et émissions de sports de Pologne
Emplacement dans la liste :
Partie II (A) et partie III
Nom et adresse du parrain :
ACTC
(voir l'adresse ci-dessus)
28.  WMNB-TV : Russian American Broadcasting Company
Description du service :
Séries, information/nouvelles et films en russe
Emplacement dans la liste :
Partie II (A) et partie III
Nom et adresse du parrain :
ACTC
(voir l'adresse ci-dessus)

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