ARCHIVÉ - Avis public Télécom CRTC 97-18
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Avis public Télécom |
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Ottawa, le 2 juin 1997
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Avis public Télécom CRTC 97-18
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DROITS DE TÉLÉCOMMUNICATION
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Le Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication, DORS/95-157, du 23 mars 1995 (le Règlement), prévoit le paiement de droits de télécommunication annuels par certaines entreprises canadiennes. L'article 4 du Règlement établit la formule de calcul des droits de télécommunication.
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Conformément à l'article 4 du Règlement, le Conseil publie par la présente ce qui suit :
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(1) le montant à recouvrer au moyen des droits de télécommunication, exigible le 1er juin 1997 : 17,32 millions de dollars; et
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(2) l'ensemble des recettes d'exploitation : 15,4 milliards de dollars.
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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