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Avis public CRTC 1997-115
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. MARATHON, NIPIGON/RED ROCK, HORNEPAYNE, GERALDTON, LONGLAC, DUBREUILVILLE, CHAPLEAU (Ontario)
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Demande (199613120) présentée par NORTH SUPERIOR BROADCASTING LTD., case postale 1000, Marathon (Ontario), P0T 2E0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFNO-FM Marathon y compris ses réémetteurs CFNO-FM-1 Nipigon/Red Rock, CFNO-FM-2 Hornepayne, CFNO-FM-4 Geraldton, CFNO-FM-5 Longlac, CFNO-FM-6 Dubreuilville, et CFNO-FM-8 Chapleau qui expire le 30 novembre 1997.
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à l'article 8 du Règlement de 1986 sur la radio, concernant la soumission des rubans-témoins et du paragraphe 2.2(3) concernant la diffusion du contenu canadien.
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93, promenade Evergreen
Marathon (Ontario)
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Demande (199706412) présentée par la VISION TV : CANADA'S FAITH NETWORK/RÉSEAU RELIGIEUX CANADIEN (VISION TV) en vue de modifier sa licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation spécialisée de langue anglaise offrant un service d'émissions religieuses interconfessionnelles, en suspendant l'application des conditions de licence ci-après tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR).
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9(e) Toute activité de sollicitation de fonds à VISION TV doit être conforme aux dispositions du " Code of Ethics and Program Practices " de la titulaire, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil, sous réserve des restrictions à l'égard de la durée qui sont énoncées dans la présente condition.
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11. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le " Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision " de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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13(a) La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le " Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision " publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil, tant que celui-ci n'aura pas approuvé les lignes directrices de la titulaire à cet égard.
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(b) Lorsque la titulaire les aura soumises et que le Conseil les aura approuvées, la titulaire doit respecter ses propres lignes directrices relatives à la violence à la télévision, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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Vision TV Canada's Faith Network/
Réseau Religieux Canadien (Vision TV)
80, rue Bond
Toronto (Ontario)
M5B 1X2
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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