ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-43
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Avis public |
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Ottawa, le 24 avril 1997
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Avis public CRTC 1997-43
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Cogeco Cable Inc. au nom de la 3305911 Canada Inc.
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. BRACEBRIDGE; GRAVENHURST, MUSKOKA BEACH ET MUSKOKA FALLS (Ontario)
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Demandes (199700219, 199700216) présentées par GRAVENHURST CABLE SYSTEM LIMITED en vue de modifier la licence de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées comme suit:
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- en supprimant la condition de licence autorisant la distribution, à son choix, de WXYZ-TV (ABC) et WTVS (PBS) Detroit (Michigan), à son choix, au service de base; et
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- en autorisant la titulaire à ajouter, au service de base de ses entreprises, la distribution des services de programmation de WKBW-TV (ABC) et WNED (PBS) Buffalo (New York), reçus par micro-onde.
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La titulaire entend poursuivre la distribution de CHCH-TV Hamilton (Ontario), reçu par micro-onde au lieu d'en provenance de la CANCOM tel que présentement autorisé.
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Examen des demandes:
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Gravenhurst Cable System Limited
205, chemin Jones Gravenhurst (Ontario) P1P 1M8 |
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35, rue Manitoba
Bracebridge (Ontario) |
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2. OTTAWA (Ontario)
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Demande (199618089) présentée par BBS ONTARIO INCORPORATED, case postale 9, succursale 'O' Toronto (Ontario) M4A 2M9, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de programmation (télévision) CHRO-TV Pembroke (Ontario), en augmentant la puissance apparente rayonnée de son émetteur CHRO-TV-43 Ottawa de 231 000 à 282 000 watts et en relocalisant le site de l'émetteur autorisé près de Dunrobin au site actuel de la tour CFMT-TV-2 près de Manotick (Ontario).
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Le Conseil note que suite à ces changements, le périmètre de rayonnement serait déplacé vers le sud-est.
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Examen de la demande:
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1500, chemin Merivale
Nepean (Ontario) |
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3. TORONTO (Ontario)
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Demande (199702444) présentée par SOUTH ASIAN TELEVISION CANADA LIMITED en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son service ethnique d'émissions spécialisés, en autorisant la distribution du service à l'échelle nationale.
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Présentement l'autorisation du service prévoit une distribution régionale destinée à desservir l'Ontario. Ce service, qui s'adresse à la communauté sud-asiatique, ne sera pas affecté par ce changement, ni la grille-horaire de la SATV ou ses propositions relatives aux émissions canadiennes.
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Examen de la demande:
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South Asian Television Canada Limited
130, promenade Pony Newmarket (Ontario) L3Y 7B6 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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30 mai 1997
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :