ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-29
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Avis public |
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Ottawa, le 12 mars 1997
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Avis public CRTC 1997-29
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. ST. JOHN'S; GANDER; GRAND FALLS ET CORNER BROOK (Terre-Neuve)
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Demandes (199701032, 199701040, 199701058, 199701066) présentées par CABLE ATLANTIC INC., case postale 8596, St. John's (Terre-Neuve) A1B 3P2, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en ajoutant une condition de licence afin d'être autorisée à distribuer, à son gré, au service de base, les services de programmation de WHDH (NBC), WBZ-TV (CBS) et WCVB-TV (ABC) Boston (Massachusetts), reçus par satellite.
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La titulaire propose de supprimer les services de programmation présentement autorisés de WXYZ-TV (ABC), WDIV (NBC) Detroit (Michigan) et WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio).
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Examen des demandes:
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Cable Atlantic Inc.
541, chemin Kenmount St. John's (Terre-Neuve) |
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Cable Atlantic Inc.
141, boulevard Airport Gander (Terre-Neuve) |
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Cable Atlantic Inc.
7 rue Duggan Grand Falls-Windsor (Terre-Neuve) |
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Cable Atlantic Inc.
26, rue Broadway Corner Brook (Terre-Neuve) |
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2. STANHOPE (Terre-Neuve)
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Demande (199616877) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., 17, Place Duffy, case postale 12155, succursale A, St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Stanhope, comme suit:
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a) en raccordant l'entreprise au moyen de câbles axiaux à la tête de ligne de A.J.Gale Limited, l'entreprise de distribution (câble) desservant Lewisport (Terre-Neuve); et
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b) en supprimant la tête de ligne locale desservant Stanhope et d'être relevée par condition de licence de l'obligation de posséder et d'exploiter sa propre tête de ligne conformément à l'article 4 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Examen de la demande:
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Bureau du Conseil local
Stanhope (Terre-Neuve) |
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3. BÉARN, FABRE ET SAINT-BRUNO-DE-GUIGUES (Québec)
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Demandes (199700886, 199613427, 199613435) présentées par CÂBLOTEM INC., Route 101 nord, Ville-Marie (Québec) J0Z 3W0, en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en supprimant les têtes de ligne locales de ces entreprises et de les raccorder au moyen de la fibre optique à la tête de ligne locale de Laverlochère appartenant également à Câblotem inc. et desservant la région de Ville-Marie (Québec).
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La titulaire demande d'être autorisée à poursuivre la distribution, à son gré, au service de base, des services de programmation WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), WDIV (NBC) et WXYZ-TV (ABC) Detroit (Michigan) qui seront maintenant reçus par fibre optique.
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La titulaire demande également d'être autorisée à distribuer, à son gré, le service de programmation de CICA-TV-14 (TVO) Toronto (Ontario), reçu par fibre optique.
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Examen des demandes:
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28, 2e rue nord
Béarn (Québec) |
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1323, rue Principale
Fabre (Québec) |
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21 nord, rue Principale
Saint-Bruno-de-Guigues (Québec) |
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4. CARLETON ET PASPÉBIAC (Québec)
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Demande (199610309) présentée par DIFFUSION COMMUNAUTAIRE BAIE DES CHALEURS INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) communautaire de type B, CIEU-FM Carleton, en ajoutant un émetteur à Paspébiac, à la fréquence 103,1 MHz (canal 276FP) et avec une puissance apparente rayonnée de 16,1 watts, pour retransmettre les émissions de CIEU-FM Carleton.
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Examen de la demande:
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Diffusion communautaire Baie des Chaleurs
inc. CIEU-FM 1645 est, boulevard Perron Carleton (Québec) J0C 1J0 |
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Hôtel de ville
Paspébiac (Québec) |
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5. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (199611661) présentée par DIFFUSION MÉTROMÉDIA CMR INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFQR-FM Montréal, en ajoutant une condition de licence de manière à permettre à la titulaire d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS), afin de diffuser 168 heures par semaine de programmation ethnique qui serait diffusée la majorité du temps (98%) en portugais.
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Examen de la demande:
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Diffusion Métromédia CMR inc.
211, avenue Gordon 3e étage Verdun (Québec) H4G 2R2 |
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6. RAWDON ET SAINT-LIGUORI (Québec)
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Demande (199617156) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., bureau 201, 1730, Marie-Victorin, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue d'être autorisée à distribuer CFTU-TV (IND) Montréal (Québec), WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York), WVNY (ABC) et WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont), reçus par fibre optique, au service de base de son entreprise de distribution (câble) desservant Rawdon et Saint-Liguori.
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La titulaire propose également supprimer la tête de ligne locale de l'entreprise de Rawdon. Cette entreprise sera dorénavant raccordée par fibre optique, à l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Félix-de-Valois (Québec), également propriétée de la Télécâble Régional inc.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
3647, rue Queen Rawdon (Québec) |
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Hôtel de ville
830, rue Principale Notre-Dame-de-Lourdes (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE..
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 16 avril 1997
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :